La BCE souhaite plus de flexibilité pour les autorités nationales dans CRD 4

Sollicitée par le Conseil européen pour donner son opinion sur la nouvelle directive CRD 4 relative aux exigences en fonds propres des banques, la Banque centrale européenne (BCE) préconise une implication plus forte des autorités nationales, en particulier pour relever, si nécessaire, les ratios réglementaires. L’institut d'émission prend ainsi position de façon détournée dans le débat actuel sur le niveau du ratio de fonds propres prévu dans CRD 4.

Le Royaume-Uni, la Suède et le contre-lobby bancaire Finance Watch font partie des partisans de ratios plus élevés que ceux exigés pour le moment par l’adaptation de Bâle 3 à l’Union européenne.

Dans le texte de la directive, les autorités nationales ont déjà une certaine flexibilité pour durcir les règles prudentielles pour certains établissements. Mais, relativise la BCE, il ne s’agit que d’outils micro-prudentiels créés pour gérer des risques liés à des institutions prises individuellement. Afin qu’elles puissent aussi gérer les risques systémiques et ceux induits par des particularités structurelles du système financier national, la BCE préconise un élargissement de leur champ d’action aux mesures macro-prudentielles.

Les autorités nationales pourraient alors avoir leur mot à dire sur le niveau de capital, les limites d’expositions, les ratios de liquidité et de levier. Elles pourraient agir après en avoir notifié le Conseil européen du risque systémique. Ce dernier et l’Autorité bancaire européenne (ABE) seraient chargés de suivre les mesures prises aux niveaux nationaux, précise la BCE.

Dans son avis publié fin janvier, la BCE revient notamment sur la définition des ratios prévus dans la directive. Concernant la part des fonds propres durs, l’institution de Francfort insiste sur la nécessité de définir le plus précisément possible les actifs qui seront éligibles. «Ces précautions contribueraient à assurer la cohérence au sein de l’Union européenne et à réduire le champ d’application de l’ingénierie financière», indique la banque centrale.

Concernant le ratio de liquidité (LCR) très critiqué par les banques et qui pourrait être modifié cette année par le Comité de Bâle, la BCE recommande notamment la constitution d’une liste unique et transparente des actifs liquides qui feront l’objet d’un reporting. Compte tenu des interactions entre les exigences en matière de liquidités et les opérations de politique monétaire, elle souhaite par ailleurs être consultée pour la mise en place du ratio.