La bataille juridique continue pour la BCE

Le programme d’achats ciblés de dette souveraine (OMT) annoncé par la Banque centrale européenne (BCE) en 2012 fera de nouveau l’objet d’une audience à la Cour de justice de l’Union européenne ce mercredi (CJUE). L’avocat général dira si, à ses yeux, le programme est compatible avec les traités. Même si les juges ne doivent pas rendre leur arrêt avant plusieurs mois, l’audience sera d’autant plus surveillée que la BCE pourrait annoncer le lancement d’un programme d’assouplissement quantitatif (QE) dès la semaine suivante.

La Cour de justice a été saisie par la Cour constitutionnelle fédérale allemande qui s’était elle-même montrée très réservée sur l’OMT (Outright Monetary Transactions) dans une décision rendue en février dernier. Les parties prenantes ont pu de nouveau exposer leurs arguments lors d’une audience devant la CJUE en octobre dernier. La présentation des conclusions de l’avocat général de la CJUE, Cruz Villalón, ce mercredi constitue l’avant-dernière étape de la procédure. L’arrêt de la Cour sera probablement rendu dans le courant du premier semestre. Les conclusions de l’avocat général ne sont pas contraignantes mais elles sont suivies, dans près de 70% des cas par les juges.

L’avocat général devra déterminer si, comme l’arguent les plaignants emmenés par l’homme politique allemand, Peter Gauweiler (CSU), l’OMT permet à la BCE d’aller très au-delà de son mandat. Il devra notamment établir si l’OMT permet à l’institution de mener une véritable politique économique, en lui permettant d’acheter des obligations souveraines de certains Etats membres seulement et/ou en liant son action à des programmes d’assistance de politique économique des fonds de secours européens (FESF et MES). La CJUE devra aussi établir si l’OMT, qui n’a jamais été utilisé à ce jour, revient pour la BCE, à faire du financement monétaire, en violation de son mandat.

«L’arrêt de la CJUE pourrait avoir des implications sur la façon dont un programme d’assouplissement quantitatif (QE) pourrait être mis en œuvre», écrivent les économistes de BNP Paribas CIB. Les marchés s’attendent à ce que la BCE annonce un programme d’assouplissement quantitatif dès le 22 janvier. Selon Bloomberg, des responsables de la BCE ont étudié la semaine dernière des plans d’achats de dette souveraine, prévoyant d’acheter jusqu’à 500 milliards d’euros de titres.

Si les économistes de BNP Paribas CIB jugent hautement improbable que la CJUE considère l’OMT comme incompatible avec les traités, ils estiment que la Cour européenne pourrait entendre certaines des objections de la Cour constitutionnelle allemande. Par exemple en fixant un plafond aux achats d’actifs dans le cadre de l’OMT ou en exigeant que la BCE soit forcément considérée comme un créancier senior.

«A nos yeux, la BCE devra soigneusement concevoir le QE souverain pour se frayer un chemin entre les inquiétudes juridiques vis-à-vis des traités européens et aussi de la Constitution allemande», estiment les économistes de Morgan Stanley. A leurs yeux, «une des questions essentielles dans ce contexte sera celle du partage des risques financiers potentiellement associés avec des achats de grande ampleur de titres souverains».