La Banque Postale se console avec un livret d’accessibilité bancaire
« Bruxelles a contesté le monopole de la Banque Postale sur le Livret A et Christine Lagarde propose maintenant d’instaurer un nouveau monopole ! », s’étonne un syndicaliste. Auditionnée mercredi soir par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la ministre des Finances a en effet proposé que la Banque Postale puisse seule distribuer un Livret A spécial dit d’« accessibilité bancaire » destiné aux personnes en difficulté d’insertion. Aujourd’hui, le Livret A serait « l’unique outil de bancarisation» pour quelque 400.000 personnes. La multiplication des mouvements portant souvent sur de petites sommes devrait, selon la ministre, justifier une « commission spéciale et une rémunération supérieure » à la fois pour les actuels Livrets A utilisés comme compte courant et le livret que la Banque Postale pourrait distribuer.
Cet instrument pourrait ainsi permettre de circonscrire précisément la mission d’intérêt général confiée à la Banque Postale en matière d’accessibilité bancaire, et que la Commission européenne n’a jamais contestée. Bruxelles remettait en revanche en cause le calcul du coût de cette mission. Le nouveau livret pourrait aussi justifier une période de transition plus longue accordée à la banque vers la banalisation du Livret A, afin de ne pas fragiliser l'établissement. La Banque Postale, qui a découvert la proposition mercredi, attend les précisions de la ministre.
Parmi les autres propositions que la ministre a retenues du rapport Camdessus figure la possibilité pour les banques de conserver une partie des encours de collecte, alors que la Banque Postale et les Caisses d'épargne devaient en transmettre la totalité à la CDC. A 70 %, le taux de centralisation permettrait de respecter l'équilibre actuel, d’après Christine Lagarde, qui a estimé que ce taux devrait pouvoir évoluer en fonction du niveau de la collecte et des besoins du logement social. Quant à la rémunération des distributeurs, elle devrait être de 0,4 % des encours pour tous, contre 1,3 % actuellement pour la Banque Postale et 1,0 % pour les Caisses d’Epargne. Ce taux unique devrait permettre de faire des économies évaluées à un milliard d’euros par Bercy.
Christine Lagarde doit évoquer l’ensemble de ces mesures la semaine prochaine à Bruxelles avec la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes. Les modifications éventuelles pourraient ensuite être prises en compte ce printemps dans le débat du projet de loi de modernisation économique, qui devrait fixer les conditions de la banalisation du Livret A.
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