Les ministres des finances devraient sceller le mémorandum espagnol autour du 20 juillet
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Florence Autret, à Bruxelles
Jean-Claude Juncker le 9 juillet 2012. Photo: CUE
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De l’accord des 28 et 29 juin entre chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro à sa matérialisation, il reste encore pas mal d’étapes à franchir. «Nous avons une feuille de route», a assuré dans la nuit le ministre français Pierre Moscovici à l’issue d’une réunion qui aura duré plus d’une dizaine d’heures. Outre l’esquisse du mémorandum encadrant la recapitalisation du secteur bancaire espagnol, la rencontre aura permis la reconduction du président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker pour un nouveau mandat.
Le Premier ministre luxembourgeois avait posé comme condition à sa reconduction la nomination d’Yves Mersch, l’actuel gouverneur de la Banque centrale luxembourgeoise au directoire de la Banque centrale européenne. C’est chose faite. «Ce n’est pas mon intention de faire tout le mandat. Je démissionnerai avant la fin de l’année ou le début de l’année prochaine», a précisé Jean-Claude Juncker, confirmant que les Dix-Sept se laissaient quelques mois supplémentaires pour trancher la question de sa succession. Pierre Moscovici a démenti les rumeurs d’accord franco-allemand sur une présidence tournante de l’Eurogroupe où il succèderait à son homologue allemand Wolfgang Schäuble. «Ce n’est pas une proposition française, nous ne sommes pas demandeurs», a-t-il dit.
Les ministres ont par ailleurs adopté «les grandes lignes» d’un accord sur l’aide aux banques espagnoles, lequel devrait être définitivement scellé «autour du 20 juillet». D’ici cette date, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande notamment devront consulter leur parlement. Une fois le mémorandum scellé, une première tranche de 30 milliards d’euros sera disponible pour Madrid «dès la fin du mois», a expliqué Jean-Claude Juncker. Cependant, l’audit du secteur bancaire espagnol se poursuit, «90%» de leur actif devant être passé au crible d’ici fin septembre, un processus au terme duquel les besoins individuels en capitaux et les plans correspondants de restructuration seront adoptés banque par banque.
Plusieurs questions divisent les Dix-Sept. La France plaide par exemple pour que le transfert de la supervision des banques à la Banque centrale européenne, lequel est la condition à remplir pour permettre une recapitalisation directe desdites banques par le MES, ait un effet rétroactif. Cela permettrait à l’Etat espagnol d’effacer a posteriori la dette contractée auprès du mécanisme européen. Mais cela ne fait pas l’unanimité. Certains pays tiennent à maintenir l’engagement éventuel du souverain en cas de recapitalisation directe de ses banques par le MES, ce que s’est pourtant efforcé de démentir Thomas Wieser, le président du Groupe de travail sur l’euro, le groupe des directeurs du Trésor qui prépare le mémorandum espagnol. «Il n’y aura pas de garantie exigée du souverain», a-t-il dit hier.
La création du MES, qui doit prendre rapidement le relai du Fonds européen de stabilité, reste suspendu à la ratification du traité, notamment en Italie et en Allemagne, dont le Tribunal constitutionnel doit se prononcer aujourd’hui sur la constitutionnalité du traité.
Enfin, Madrid a obtenu une année de délai supplémentaire pour repasser sous la barre des 3% de PIB de déficit (en 2014 et non plus en 2013) et une nouvelle révision à la hausse de son objectif pour 2012 à 6,3% au lieu de 5,3%, en contrepartie de mesures budgétaire supplémentaires.
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