GDF et Suez espèrent encore fusionner avant la fin du semestre

Victoire des syndicats contre la direction de GDF. Le TGI de Paris a débouté hier Gaz de France, estimant qu’il devait « communiquer des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet » de fusion avec Suez au conseil supérieur consultatif des comités mixtes de production (CSC des CMP). Ce jugement apporte des clarifications. Ainsi, le tribunal a fixé une liste des éléments manquants, notamment sur les modalités de la parité, sur les grandes lignes de la mise en place de la structure du nouveau groupe, ou encore sur le transfert du siège social. Le tribunal n’a pas fixé de date-butoir aux syndicats pour donner leur avis, certes consultatif, mais obligatoire.

La direction de GDF avait assigné le CSC des CMP devant le TGI de Paris le mois dernier, leur reprochant de bloquer le processus de fusion avec Suez. Refusant de retenir l’urgence, le tribunal avait décidé le 19 décembre dernier de ne mettre sa décision en délibéré que le 22 janvier.

Cette décision, mal accueillie par le marché, a entraîné hier une chute de 5,67 % du titre GDF et dans son sillage de 2,52 % de Suez. Une nouvelle fois, la finalisation de ce mariage se voit repoussée. Pour autant, « cela ne retardera pas nécessairement la fusion », assure Gilles Bélier, l’avocat de Gaz de France. D’ailleurs, le TGI se place dans l’hypothèse d’une fusion au premier semestre, calendrier que confirment les deux partenaires. Pour l’heure, l’énergéticien n’a pas encore décidé s’il ferait ou non appel de cette décision.

Le retard pénalise aussi Suez, dont le processus de consultation des instances du personnel est clos depuis le 7 janvier dernier, date où l’instance européenne de dialogue (IED) de Suez avait rendu un avis définitif sur la fusion, avis négatif invoquant la mise en Bourse de Suez Environnement.

Une fois les précisions apportées, les nouvelles instances représentatives du personnel de GDF (élues en décembre) devraient donner leur avis rapidement. Les conseils d’administration des deux groupes pourront alors signer la fusion et convoquer leur assemblée générale dans un délai d’une quarantaine de jours, période également nécessaire à l’AMF pour accorder son visa à la fusion. Parallèlement, les comptes 2007 des deux groupes devront être certifiés. Ce qui rend encore possible une fusion courant juin 2008.