François Hollande détaille ses projets de réforme de la fiscalité des entreprises

De la fiscalité en passant par le financement, François Hollande, le candidat socialiste à l'élection présidentielle, a dressé un inventaire de ses propositions en matière de compétitivité à l’occasion d’un colloque de l’Afep (Association française des entreprises privées) et du Monde organisé sur ce thème hier à Paris.

François Hollande entend d’abord réformer l’impôt sur les sociétés, avec l’introduction de trois taux d’imposition: 15% pour les très petites entreprises, 30% pour les moyennes et 35% pour les grandes. Il prévoit aussi de remettre en cause «des situations qui ne peuvent plus être acceptées», notamment celles des entreprises non imposables parce qu’elles transfèrent à l'étranger un bénéfice réalisé en France ou bénéficient de niches fiscales au titre de leurs opérations financières. Le système d’exonération des cotisations sociales sera par ailleurs réorienté «pour améliorer la compétitivité». Enfin, les partenaires sociaux seront associés à une révision du financement de la protection sociale «appelant sûrement de nouvelles recettes».

Les mesures de soutien seront destinées en priorité aux sociétés qui investissent et qui exportent. La cotisation foncière des entreprises sera par exemple réduite proportionnellement au montant investi par les entreprises. Se basant sur le succès du crédit d’impôt recherche, François Hollande propose la création d’un crédit impôt innovation. Il souhaite par ailleurs étendre les sources de financement. Grâce à «un nouvel acte de décentralisation», les régions «auront davantage de marge de manœuvre pour prendre des participations dans les entreprises». Le candidat a par ailleurs rappelé ses projets de banque publique d’investissement, de création d’un livret d'épargne industrie et de doublement du livret du développement durable. De même que sa volonté de réviser les mécanismes d’assurance vie «pour orienter l'épargne vers l’industrie et l'économie productive».

Quant à Nicolas Sarkozy qui intervenait également dans le colloque, il a indiqué que la taxe sur les revenus des capitaux qu’il veut imposer aux «exilés fiscaux» pourrait rapporter 500 millions d’euros par an à l’Etat. Il a également confirmé, s’il est réélu, son objectif de réduire le déficit budgétaire à 3% du PIB en 2013 et 0% en 2016. Evoquant la zone euro, il a estimé que «s’il se produisait dans les mois qui viennent une nouvelle crise, [il] ne pense pas qu’on pourrait y résister dans les mêmes conditions».