Fiscalité : les déclarations spontanées font recette
Selon l’OCDE, l’analyse des programmes de déclaration spontanée mis en place depuis 2009 montre que plus d’un demi-million de contribuables ont déclaré spontanément des revenus et des éléments de patrimoine jusque-là dissimulés à l’administration fiscale. Les pays estiment avoir collecté plus de 37 milliards de dollars (27 milliards d’euros) grâce à ces programmes de déclaration spontanée. L’organisation se félicite que la dynamique en faveur d’une plus grande transparence et d’un meilleur échange de renseignements ait déjà des effets perceptibles sur le comportement des contribuables, avant même que la norme mondiale d’échange automatique de renseignements soit réellement entrée en vigueur. L’OCDE la présentera officiellement aux ministres des Finances des pays du G20 lors de leur prochaine rencontre qui aura lieu à Cairns (Australie) les 20 et 21 septembre. Plus de 65 pays et territoires se sont déjà publiquement engagés à la mettre en œuvre.
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