Finance verte : le nouveau plan de Bruxelles

Pour atteindre son objectif de réduction de gaz à effets de serre (GES) à l’horizon 2030 «l’Europe va devoir orienter environ 480 milliards d’euros d’investissements additionnels par an vers la transition climatique», selon les estimations de la Commission européenne (CE). Bruxelles dévoilera mardi 7 juillet sa recette pour relever cet immense défi, dans le cadre de sa nouvelle «stratégie sur la finance durable» dont L’Agefi a consulté un avant-projet. Le document développe les grandes priorités de l’exécutif européen ces prochaines années et mentionne plusieurs pistes.

Extension de la taxonomie verte

Premier sujet abordé : l’extension de la taxonomie des investissements verts de l’UE. A défaut d’avoir décidé de l’inclusion ou non du nucléaire et du gaz naturel dans la liste des sources d’énergies vertes, Bruxelles a au moins arrêté la méthode par laquelle ces deux décisions polémiques seront prises. Le sort du nucléaire sera ainsi tranché «sur la base d’une expertise scientifique» à travers la procédure des actes délégués, qui confère un plus grand pouvoir à l’exécutif européen que la procédure classique. La date de la présentation de ce nouvel acte délégué, qui traitera également de l’agriculture, n’est pas précisée. Bruxelles attendra en tout cas les résultats de l’évaluation menée par son service scientifique interne, le Centre commun de recherche (Joint Research Centre ou JRC), qui devraient être publiés à la rentrée pour se prononcer sur l’inclusion du nucléaire. Une première version de ce rapport qui avait fuité dans la presse en mars indiquait que l’énergie atomique remplissait les critères.

La donne est différente pour ce qui est du gaz naturel. La Commission prévoit cette fois de «présenter une proposition législative» et donc de déclencher la procédure ordinaire, plus politique, de la «codécision». Une manière de mettre le Parlement européen et les Etats membres, qui ont jusqu’ici rejeté les différents compromis mis sur la table par Bruxelles, face à leurs responsabilités.

La CE entend plus généralement engager une réflexion sur la création de nouvelles normes et de nouveaux labels «verts». L’introduction d’un «cadre général sur les labels pour les instruments financiers contribuant à la transition de l'économie» pourrait ainsi être proposée d’ici 2023. Bruxelles indique par ailleurs plancher sur des ajustements au règlement sur les prospectus afin d’établir «des exigences minimales pour la comparabilité, la transparence et l’harmonisation des informations disponibles pour tous les titres ESG autres que les titres de capital». Une proposition législative à ce sujet devrait intervenir dans le courant de l’année 2022.

Autre axe de travail : pousser les différentes institutions financières à mieux prendre en compte les facteurs de risques liés au climat. «Mieux gérer les pertes causées par les risques en matière de soutenabilité va être primordial pour préserver la stabilité financière et la résilience de l’économie réelle pendant la transition climatique», prévient la CE. L’exécutif européen proposera d’ici la fin de l’année des amendements aux textes encadrant les exigences en fonds propres (CRR/CRD) ainsi qu’à la directive Solvabilité 2, afin d’assurer «la prise en considération systématique des risques liés au climat» par les banques et les assurances. Une initiative similaire pourrait être proposée concernant les agences de notation, pour «augmenter la transparence et garantir que celles-ci prennent en considération les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs évaluations».

Accès à la finance durable pour les PME et investisseurs de détail

Dernier grand objectif : «permettre aux investisseurs de détail et aux PME d’accéder plus facilement aux opportunités de financement durable». Bruxelles devrait premièrement charger l’Autorité bancaire européenne de proposer «de nouveaux outils de soutien pour les prêts et prêts hypothécaires verts». Seconde piste : renforcer l’expertise et les qualifications des conseillers financiers en matière de durabilité. «Le conseil financier constitue le principal point de contact pour les investisseurs de détail, il est donc primordial que les conseillers soient suffisamment qualifiés pour soutenir le développement de la finance durable», explique le document. Bruxelles s’engage «à prendre des mesures» en la matière, sans donner plus de détails.