Finance verte : le nouveau plan de Bruxelles

Dans un texte provisoire vu par L’Agefi, l’exécutif européen dévoile ses différentes pistes pour promouvoir la finance durable.
Antonia Pryzbyslawski et Clément Solal
Energie renouvelable durable Europe solaire panneaux photovoltaïques
Taxonomie européenne : la liste des sources d’énergies vertes pourrait bientôt être arrêtée.  -  Crédit European Union

Pour atteindre son objectif de réduction de gaz à effets de serre (GES) à l’horizon 2030 «l’Europe va devoir orienter environ 480 milliards d’euros d’investissements additionnels par an vers la transition climatique», selon les estimations de la Commission européenne (CE). Bruxelles dévoilera mardi 7 juillet sa recette pour relever cet immense défi, dans le cadre de sa nouvelle «stratégie sur la finance durable» dont L’Agefi a consulté un avant-projet. Le document développe les grandes priorités de l’exécutif européen ces prochaines années et mentionne plusieurs pistes.

Extension de la taxonomie verte

Premier sujet abordé : l’extension de la taxonomie des investissements verts de l’UE. A défaut d’avoir décidé de l’inclusion ou non du nucléaire et du gaz naturel dans la liste des sources d’énergies vertes, Bruxelles a au moins arrêté la méthode par laquelle ces deux décisions polémiques seront prises. Le sort du nucléaire sera ainsi tranché «sur la base d’une expertise scientifique» à travers la procédure des actes délégués, qui confère un plus grand pouvoir à l’exécutif européen que la procédure classique. La date de la présentation de ce nouvel acte délégué, qui traitera également de l’agriculture, n’est pas précisée. Bruxelles attendra en tout cas les résultats de l’évaluation menée par son service scientifique interne, le Centre commun de recherche (Joint Research Centre ou JRC), qui devraient être publiés à la rentrée pour se prononcer sur l’inclusion du nucléaire. Une première version de ce rapport qui avait fuité dans la presse en mars indiquait que l’énergie atomique remplissait les critères.

La donne est différente pour ce qui est du gaz naturel. La Commission prévoit cette fois de «présenter une proposition législative» et donc de déclencher la procédure ordinaire, plus politique, de la «codécision». Une manière de mettre le Parlement européen et les Etats membres, qui ont jusqu’ici rejeté les différents compromis mis sur la table par Bruxelles, face à leurs responsabilités.

La CE entend plus généralement engager une réflexion sur la création de nouvelles normes et de nouveaux labels «verts». L’introduction d’un «cadre général sur les labels pour les instruments financiers contribuant à la transition de l'économie» pourrait ainsi être proposée d’ici 2023. Bruxelles indique par ailleurs plancher sur des ajustements au règlement sur les prospectus afin d’établir «des exigences minimales pour la comparabilité, la transparence et l’harmonisation des informations disponibles pour tous les titres ESG autres que les titres de capital». Une proposition législative à ce sujet devrait intervenir dans le courant de l’année 2022.

Autre axe de travail : pousser les différentes institutions financières à mieux prendre en compte les facteurs de risques liés au climat. «Mieux gérer les pertes causées par les risques en matière de soutenabilité va être primordial pour préserver la stabilité financière et la résilience de l’économie réelle pendant la transition climatique», prévient la CE. L’exécutif européen proposera d’ici la fin de l’année des amendements aux textes encadrant les exigences en fonds propres (CRR/CRD) ainsi qu’à la directive Solvabilité 2, afin d’assurer «la prise en considération systématique des risques liés au climat» par les banques et les assurances. Une initiative similaire pourrait être proposée concernant les agences de notation, pour «augmenter la transparence et garantir que celles-ci prennent en considération les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs évaluations».

Accès à la finance durable pour les PME et investisseurs de détail

Dernier grand objectif : «permettre aux investisseurs de détail et aux PME d’accéder plus facilement aux opportunités de financement durable». Bruxelles devrait premièrement charger l’Autorité bancaire européenne de proposer «de nouveaux outils de soutien pour les prêts et prêts hypothécaires verts». Seconde piste : renforcer l’expertise et les qualifications des conseillers financiers en matière de durabilité. «Le conseil financier constitue le principal point de contact pour les investisseurs de détail, il est donc primordial que les conseillers soient suffisamment qualifiés pour soutenir le développement de la finance durable», explique le document. Bruxelles s’engage «à prendre des mesures» en la matière, sans donner plus de détails.

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La Commission europ\u00e9enne (CE) proposera mardi prochain la cr\u00e9ation d\u2019une norme europ\u00e9enne sur les obligations \u00abvertes\u00bb qui devrait rester volontaire, selon une version provisoire du projet l\u00e9gislatif vue par L\u2019Agefi<\/em>. Le texte \u00e9tablit des exigences uniformes pour les \u00e9metteurs d’obligations qui souhaiteraient utiliser le label \u00abobligation verte europ\u00e9enne\u00bb. Cette \u00abnorme volontaire fixera la r\u00e9f\u00e9rence pour les obligations vertes de haute qualit\u00e9, sans imposer son utilisation aux acteurs actuels du march\u00e9\u00bb,<\/em> indique ainsi le document. Le standard europ\u00e9en exigera que les investissements financ\u00e9s soient align\u00e9s sur les crit\u00e8res de la taxonomie sur la finance durable de l\u2019UE. Le projet l\u00e9gislatif pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de supervision par des \u00abexaminateurs externes\u00bb sous le contr\u00f4le de l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (Esma). Les \u00e9metteurs seront enfin tenus de divulguer les cons\u00e9quences de leurs obligations sur l\u2019environnement par la publication de rapports d\u2019impacts, au moins une fois pendant la dur\u00e9e de vie de l’obligation, ainsi que \u00abde rapports annuels d\u2019allocation\u00bb,<\/em> sur la mani\u00e8re dont les fonds ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. <\/p>\n»,"format":"light_html"}}

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