Emir ne résout pas les problèmes d’extraterritorialité créés par le Dodd-Frank Act

Emir [le règlement européen sur les infrastructures de marchés et les dérivés OTC] est principalement une mise à niveau des règles qui s’appliquent à l’ensemble des chambres de compensation», si on laisse de côté la dimension dérivés OTC, estime Pierre-Dominique Renard, directeur exécutif, marchés et infrastructures de LCH.Clearnet dans un entretien à L’Agefi. «Pour nous, le règlement aura relativement peu d’impact en matière de gestion des risques car nous considérons être déjà au-dessus des standards».

Mais les nouvelles règles n’en auront pas moins des conséquences considérables sur le monde de la compensation avec l’obligation nouvelle faite aux contreparties de transactions sur dérivés OTC de passer par une chambre de compensation quand l’offre existe pour leur contrat. «La grande nouveauté, c’est la compensation des opérations du ‘buy side'… peu habituée à collatéraliser», précise Pierre-Dominique Renard.

«Certaines opérations resteront en bilatéral pur», comme par exemple les couvertures de bilan «sur mesure» de certains groupes ou les opérations sur produits non standardisés, tempère toutefois le dirigeant. Si l’offre existe sur un produit, la compensation devient en effet obligatoire, d’après le nouveau règlement. Mais «l’Autorité européenne des marchés [AEMF] peut aussi nous solliciter» pour créer une nouvelle offre. LCH Clearnet, qui compense déjà des CDS sur indice iTraxx (qui réunit les 125 principaux CDS), va lancer une offre sur des CDS sur «single name», hors dette souveraine.

Dans les semaines à venir, l’AEMF devra avancer sur une question clé: les relations entre chambres et contreparties par-delà l’Atlantique. «Emir ne règle pas les problèmes d’extraterritorialité» créés par le Dodd-Frank Act, reconnaît-il. Pour pouvoir offrir ses services sur CDS aux banques américaines, LCH Clearnet a dû obtenir auprès de la CFTC un statut de Derivatives Clearing Organisation. Comme la nouvelle réglementation américaine prévoit que les dépôts de collatéraux restent sur le territoire américain, elle a dû les localiser dans une structure ad hoc outre-Atlantique. Emir crée, de son côté, un régime de reconnaissance des chambres autorisées aux Etats-Unis... sous-réserve que les autorités américaines accordent la réciprocité.