Des banques traînées en justice pour une manipulation présumée des taux Libor

Les soupçons de manipulation des taux Libor (London interbank offered rate) gagnent en consistance. Alors qu’UBS a révélé dans son dernier rapport annuel avoir reçu des assignations de la part du département américain de la justice, de la SEC et de la CFTC (lire l’Agefi du 16 mars), l’affaire prend une tournure publique. Toutes les grandes banques américaines et européennes ( notamment Bank of America, JPMorgan, HSBC, Barclays, Deutsche Bank, Credit Suisse...) se retrouvent au centre d’une plainte déposée le 15 avril devant le tribunal fédéral du district sud de New York (Manhattan). Les griefs de cette plainte au civil incluent notamment la dissimulation frauduleuse, la violation du Commodity Exchange Act, le non-respect des règles antitrust et un enrichissement indu. Citigroup a réagi en jugeant cette plainte «sans fondement».

A l’origine de la plainte figurent trois fonds d’investissement : l’autrichien FTC Capital GmbH Vienna, le luxembourgeois FTC Futures Fund SICAV et FTC Futures Fund PCC Ltd., enregistré à Gibraltar. Les établissements ont prétendument vendu des futures, des options, des swaps et d’autres instruments dérivés basés sur le taux Libor «à des prix artificiels que les suspects ont créés», portant dès lors atteinte aux investisseurs, souligne la plainte.

Entre 2006 et 2009, les banques «se sont collectivement entendues pour supprimer artificiellement les taux Libor» et, au début de 2008, «durant la crise financière la plus importante depuis la grande dépression», les taux sont restés stables quand «ils auraient dû croître significativement», détaillent les documents judiciaires. Etant le reflet des conditions de financement des acteurs bancaires, sur une base déclarative auprès de vingt membres (le fixing du taux moyen est calculé quotidiennement et publié par la British Bankers’ Association), la tentation est grande de minorer cet indicateur théorique en cas de stress de liquidité sur le marché. Une manœuvre potentiellement dommageable pour les investisseurs, le Libor servant de référence à une multitude de dérivés ou de prêts. Les autorités de régulation aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Japon seraient d’ailleurs pleinement mobilisées sur ce dossier.