Des actionnaires plus participatifs et plus contestataires lors des AG 2007

Le bilan 2007 des assemblées générales des sociétés cotées (295, dont le SBF 250) réalisé par Proxinvest est éloquent. L’an dernier, 53 résolutions ont été rejetées (contre 16 en 2006 et 30 en 2005) chez 22 sociétés, soit 1 % du total des propositions. La plupart de ces résolutions concernaient les augmentations de capital sans DPS et les émissions réservées aux salariés et mandataires sociaux. Soit un taux de contestation de 5,13 % au sein du SBF 250 (contre 4,15 % l’an dernier), et même de 6,63 % pour le CAC 40 (5,70 % en 2006), pour un taux de participation globale (en actions) de 66,63 % (50,26 % en 2006).

Les actionnaires sont particulièrement réactifs face aux dispositifs anti-OPA (notamment les «bons Breton» ont été très largement rejetés chez Carbone Lorraine et Business Objects), aux modifications statutaires limitant les droits des actionnaires, aux augmentations de capital sans DPS (11 rejets de résolutions contre 3 en 2006) et aux opérations réservées aux salariés et dirigeants (plan d’options, plan d’actions gratuites ou plan d’actionnariat salarié).

Parallèlement, la communication et la transparence s’améliorent nettement. Néanmoins, des efforts restent à faire. Encore 43 sociétés du SBF 250 ne communiquent pas leurs résultats de vote, et 19 n’ont pas communiqué leur rapport sur les conventions réglementées. Certaines conventions sont aussi omises, comme le contrat spécial fixant les indemnités de départ de Maurice Lévy, chez Publicis.

Les mesures protectionnistes ont toujours la vie dure, avec seulement 48 sociétés du SBF 120 se conformant au principe «une action, une voix» (35 en 2004). En effet, 57 % du SBF 120 a des droits de vote double, 8 sociétés du SBF 120, dont 7 du CAC 40 limitent les droits de vote.

Proxinvest a en profité pour publier sa nouvelle politique de vote. En particulier, le bureau de conseil demande notamment que lors de l’attribution d’options et d’actions gratuites, l’équipe dirigeante ne s’attribue pas plus de 20 % des options et que chaque mandataire social ne s’attribue pas plus de 0,10 % du capital et sans décote. Quant aux indemnités de départ, Proxinvest propose un an de rémunération salariale totale plus un mois par année d’ancienneté au-delà de douze ans, incluant les indemnités de non-concurrence (ce que ne prévoit pas la loi Tepa d’août 2007).