Bruxelles veut ouvrir le marché du règlement-livraison

L’encadrement des dépositaires centraux de titres était un vieux projet de la Commission européenne. Il voit finalement le jour dans le but «d’assurer la sécurité des règlements de titres» et «la stabilité» des dépositaires tout en réduisant le coût du service, a expliqué hier le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, qui boucle ainsi sa réforme des marchés commencée avec les plates-formes de négociation (MIF2) et les chambres de compensation (Emir).

Mesure emblématique: l’obligation générale de livrer le titre au plus tard deux jours ouvrables après la transaction, contre aujourd’hui trois jours en France, par exemple, pour les actions. L’harmonisation, portant aussi sur les règles prudentielles, devrait permettre de «tirer un plein profit de la plate-forme Target 2 securities» de la BCE qui centralisera les règlements sur titres dans la zone euro, estime Soraya Belghazi, secrétaire générale de l’Association européenne des dépositaires (ECSDA).

L’objectif de la Commission est de stimuler la concurrence entre les 29 dépositaires européens (hors dépositaires internationaux, Clearstream et Euroclear) aujourd’hui centrés sur leur marché domestique, en facilitant leur intervention sur des marchés tiers pour le compte de leurs clients. Mais l’ECSDA craint que la sévérité des règles ne produise l’effet contraire et rende «plus difficile l’établissement de liens entre dépositaires».

Autre sujet débattu: la séparation des activités bancaires et des activités de règlement pures. Le texte pose le principe du règlement en monnaie banque centrale. Quand un opérateur voudra permettre le règlement en monnaie commerciale, il devra le faire via une entité juridique ad hoc disposant d’une licence bancaire. La séparation est une «question de stabilité et de solidité de l’ensemble du système financier», insiste Michel Barnier, l’encours de crédits accordés par les dépositaires atteignant «plus de 80 milliards d’euros par jour pour chacun des grands dépositaires européens», selon la Commission. Des exemptions nationales seront possibles, avec l’accord de Bruxelles.

Bruxelles veut aussi forcer la désintégration des derniers silos en interdisant aux dépositaires de détenir des filiales ayant des activités non liées aux services de dépositaires, comme des chambres de compensation. Le texte sera examiné par les ministres des Finances et les députés européens dans les prochains mois.