Bruxelles veut faciliter l’investissement des banques dans la titrisation

La Commission européenne pourrait permettre aux banques d’utiliser plus de titrisations que prévu pour respecter la régulation. Dans un document qu’a pu se procurer L’Agefi, elle propose que les titrisations adossées à des prêts automobiles (Auto ABS), des prêts aux PME (CLO de PME) ou des prêts à la consommation (Consumer ABS) soient éligibles, en plus de celles adossées à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS), au ratio de liquidité à court terme (LCR).

Il s’agit des «premières vues» de la Commission sur le sujet. Cependant, si cette approche était confirmée, elle serait accueillie avec soulagement par les professionnels du marché de la titrisation européen, qui tourne au ralenti depuis la crise. L’élargissement ferait aussi écho aux demandes des banques centrales européennes qui ont appelé législateurs et régulateurs à ne pas discriminer injustement les titrisations de très bonne qualité.

«Cela jette les bases d’un renouveau d’un marché de la titrisation même si il y a certainement de très bonnes titrisations qui ne seraient toujours pas éligibles au LCR, comme des tranches juniors de RMBS de haute qualité», explique un spécialiste. Selon lui, «la Commission est en train de se départir de la vision du Comité de Bâle d’une façon très explicite.»

En 2013, l’Autorité bancaire européenne (EBA) avait suivi les recommandations du Comité de Bâle en considérant que seuls les RMBS étaient éligibles au LCR. Pour ceux-ci, la Commission propose une approche plus souple que celle de Bâle puisqu’elle n’impose pas de ratio loan to value minimum pour les prêts sous-jacents et précise que les garanties de crédit peuvent être prises en compte.

Pour l’ensemble de ces classes d’actifs, la Commission propose des critères de transparence et de structuration bien définis: les re-titrisations ou les titrisations synthétiques sont par exemple exclues et les opérations doivent respecter des obligations de rétention du risque. Seules les tranches les plus seniors pourraient être éligibles au LCR, dans la mesure où elles sont au minimum de 250 millions d’euros et qu’elles sont notées entre AA- et AAA.

En tant qu’actifs de catégorie «2B», les titrisations ne pourraient pas constituer plus de 15% des actifs éligibles au LCR. Alors que le ratio s’appliquera dès 2015, la Commission doit adopter les actes délégués sur celui-ci d’ici à la fin du mois de juin.

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