Bruxelles veut encourager les investissements dans la titrisation

La Commission européenne veut encourager les compagnies d’assurance et les banques à investir dans des titrisations. Les règles détaillées de la directive Solvabilité 2 et du ratio de liquidité bancaire (LCR) de Bâle 3, qu’elle a publiées vendredi, réservent un traitement plus avantageux aux titrisations de bonne qualité que celui qui avait été proposé initialement par les régulateurs.

Ces règles «témoignent de notre volonté réelle de doter l’Europe d’un cadre propre à soutenir les investissements dans l’économie, notamment en promouvant les titrisations sûres et transparentes», a déclaré le commissaire européen Michel Barnier. Depuis plusieurs mois, les autorités et les banques centrales européennes cherchent à relancer le marché de la titrisation pour soutenir l’économie européenne.

Comme l’avait proposé le régulateur européen des assureurs, l’Eiopa, la Commission prévoit un traitement réglementaire plus avantageux pour les investissements des assureurs dans les titrisations de haute qualité (de type 1). Elle les définit comme les tranches seniors de titrisations qui sont très transparentes, simples et ont une bonne qualité de crédit. Les titrisations de prêts immobiliers commerciaux (CMBS) ou de dette (CDO) sont exclues du dispositif.

Les charges en capital pour les investissements dans les plus sûres de ces titrisations ont été ramenées à 2,1% contre 4,3% proposés par l’Eiopa. «Dans le fond, on a fait des progrès énormes», souligne Ian Bell, directeur du PCS, une organisation qui accorde un label de qualité aux titrisations. «Les chiffres restent quand même un peu élevés comparés à ceux d’autres classes d’actifs», nuance-t-il. L’expert regrette surtout que les tranches juniors de titrisations ne soient pas considérées comme étant de haute qualité. «Cela empêchera les assureurs d’acheter les mezzanines de haute qualité ce qui rendra difficile la création d’un marché qui permettra aux banques de faire de la déconsolidation», juge-t-il.

La Commission a aussi tenu à favoriser les titrisations de haute qualité en considérant qu’elles pouvaient faire partie du stock de titres très liquides que les banques sont priées de constituer pour faire face à une crise de liquidité à 30 jours. Le régulateur bancaire européen, l’EBA, avait proposé que seuls les RMBS soient éligibles au ratio LCR. C’est «un grand pas en avant pour faire revivre le marché de la titrisation européen», juge Richard Hopkin, du lobby des banques d’investissements AFME.