Bruxelles veut créer une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment

Après le diagnostic, place aux solutions. Alors que la Cour des comptes européenne a, dans un récent rapport, épinglé les «faiblesses» de l’approche «trop fragmentée» et «mal coordonnée» de l’Union européenne (UE) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission européenne (CE) devrait présenter le 20 juillet un paquet de mesures visant à renforcer le cadre de surveillance européen. Au cœur du projet de Bruxelles : la mise sur pied, prévue pour 2023, d’une toute nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment (Anti-Money Laundering Authority ou AMLA), à laquelle seraient notamment transférées toutes les compétences actuelles de l’Autorité bancaire européenne (EBA) en la matière. Les différentes propositions législatives en préparation s’inscrivent dans le cadre du plan d’action dévoilé en mai 2020 par la CE.

Surveillance directe

Selon une version provisoire du projet de règlement prévoyant sa création, vue par L’Agefi, la nouvelle autorité serait chargée de la surveillance directe d’un «nombre limité d’entités obligées les plus risquées du secteur financier transfrontalier», à compter de 2026. Une liste d'établissements à l’égard desquels l’AMLA serait en mesure d’adopter des «mesures contraignantes», telles que des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires.

Le texte prévoit que cette liste d’entités soit établie «sur la base de critères objectifs» puis mise à jour tous les trois ans. «Les entités en question devront avoir été classées dans la catégorie de risque la plus élevée par les autorités de surveillance nationale d’un certain nombre d’Etats membres, sur la base d’une méthodologie harmonisée d'évaluation des risques», indique ainsi Bruxelles. Dans le détail, les établissements de crédit établis dans au moins sept Etats membres - y compris via des filiales ou succursales - et les autres institutions financières opérant dans au moins dix Etats membres sont susceptibles d’y être inscrits.

Procédure d’urgence

Concernant les entités obligées ne figurant pas sur cette liste et celles du secteur non financier, les compétences de la nouvelle autorité devraient se limiter à des «pouvoirs de surveillance indirecte». Ses principales fonctions seraient ainsi d'émettre des recommandations, de superviser les autorités nationales de surveillance, et, en particulier, d’assurer une meilleure coordination entre celles-ci.

Le projet législatif prévoit toutefois une procédure exceptionnelle par laquelle l’AMLA pourrait, «dans des circonstances urgentes», « prendre le relais des autorités nationales de surveillance pour la supervision de toute entité obligée du secteur financier (...) s’il existe des indications que des infractions aux règles européennes (...) ne sont pas traitées de manière efficace et adéquate par une autorité de surveillance». Les modalités de cette procédure sur laquelle Bruxelles propose d’avoir la main, feront, comme le reste du paquet législatif, l’objet de négociations entre les colégislateurs de l’UE.

L’exécutif européen entend enfin faire de la future agence un «hub de soutien et de coordination» pour les cellules nationales de renseignement financier, leur prêtant notamment main forte dans «l’analyse conjointe des activités suspectes ayant une dimension transfrontière importante». Le personnel de l’AMLA devrait compter 250 personnes. L’identité de son président devrait être proposée par les Etats membres au Parlement européen.

Corpus réglementaire européen unique

Comme annoncé dans son plan d’action de mai 2020, la CE proposera par ailleurs la création d’un «corpus réglementaire européen unique» qui devrait prendre la forme d’un projet de règlement reprenant les éléments des 4e et 5e directives antiblanchiment. Cette initiative vise à garantir une mise en œuvre harmonisée de ces règles, que les Etats membres ont eu tendance à transposer lentement et de manière hétérogène à travers l’UE. Bruxelles a ainsi lancé des procédures d’infraction à l’encontre de huit pays coupables de n’avoir toujours pas transposé la 5e directive.