La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Mathieu Solal, à Bruxelles
Le vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a présenté aujourd’hui un plan d’action de l’institution pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Letton a notamment insisté sur l’importance de la mise en oeuvre effective des règles européennes comprises dans les 4e et 5e directives anti-blanchiment.
En février, la CE a lancé des procédures d’infraction à l’encontre de 8 pays n’ayant toujours pas transposé en droit national la 5e directive. « Nous continuerons les procédures d’infraction et nous irons plus loin », a promis Valdis Dombrovskis. La CE proposera ainsi un règlement reprenant des éléments des deux directives pour harmoniser les règles européennes au premier trimestre 2021.
Réflexions sur un superviseur européen
L’exécutif européen planche également sur la mise en place d’un superviseur européen. Celui-ci pourrait être l’Autorité bancaire européenne (EBA) ou une instance ad hoc, chargé du pouvoir de « supervision des superviseurs » ou de capacités d’action propres. « Si l’EBA est choisie, elle devra améliorer sa gouvernance » , a estimé Valdis Dombrovskis.
La Commission a lancé aujourd’hui une consultation sur ce futur superviseur. Elle fera une proposition concrète au premier trimestre 2021.
L’exécutif a par ailleurs publié une nouvelle méthodologie d’interaction avec les Etats tiers présentant des « déficiences stratégiques ». Bruxelles entend ainsi privilégier la coopération avec les gouvernements en préconisant des réformes dans la supervision plutôt que de les mettre directement sur sa liste noir. L’exécutif européen a enfin publié une liste mise à jour, de laquelle sortent six pays, notamment la Tunisie ou encore la Bosnie-Herzégovine.
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