Bruxelles se prononcera début 2014 sur les tarifs français de l'éolien

La Commission européenne devrait se prononcer au premier trimestre 2014 sur les nouveaux tarifs français de l'énergie éolienne, ce qui pourrait permettre au secteur d'éviter un vide juridique. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé jeudi que l’arrêté sur le tarif bonifié de rachat de l'énergie éolienne de 2008 n’avait pas été correctement notifié comme aide d’Etat auprès de l’UE.

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