Bruxelles inquiète les hedge funds

Des représentants de l’industrie de la gestion alternative s’inquiètent de la façon dont va être appliquée la directive AIFM sur le secteur. L’Alternative Investment Management Association, AIMA, s’insurge contre certaines propositions mises sur la table par la Commission, qui empêcheraient les fonds alternatifs basés en dehors de l’Union de démarcher les investisseurs en Europe. La Commission européenne défend fermement sa position et dit qu’il n’est plus temps de rouvrir le débat.

Pour rappel, la directive AIFM, qui encadre les fonds alternatifs (hedge funds et fonds de capital investissement) et les dépositaires, a été publiée en juillet dernier (niveau 1). Depuis, l’Autorité européenne de régulation des marchés financiers a travaillé sur des mesures de mise en œuvre détaillées (niveau 2). Elle a soumis l’ensemble de ses recommandations à la Commission en novembre dernier.

Cette dernière a rédigé une proposition de règlement (applicable directement sans transposition). Celle-ci est aujourd’hui discutée de façon informelle avec les représentants du Parlement et du Conseil. Le texte définitif doit être adopté d’ici au mois de juillet pour que toutes les mesures entrent en application en juillet 2013.

Mais dans un communiqué, le président de l’AIMA, Andrew Baker, se dit «inquiet que l’ébauche de régulation diverge significativement des conseils prodigués par l’Esma». L’association demande plus de transparence. Elle reproche à la Commission d’exiger que les régulateurs des pays tiers signent des accords pour que la régulation européenne leur soit appliquée. Cette exigence empêcherait les fonds alternatifs non européens de démarcher les investisseurs qui sont basés au sein de l’Union.

Par ailleurs, l’association estime que le régime de responsabilité du dépositaire n’est pas clairement défini. Car le traitement du collatéral et le statut des actifs sujets aux obligations en la matière ne sont pas clairs. Si les obligations des dépositaires étaient accrues, «cela pourrait déboucher sur une hausse des prix considérable de ces prestations», réagit à chaud Olivier Florin, directeur du développement chez Eraam, une société de gestion spécialisée dans la sélection de gérants alternatifs basés en Europe.

La Commission ne se laisse pas démonter et assure que ce sont seulement certains membres de l’industrie qui veulent remettre les dossiers sur table et qu’elle est soutenue par une grande partie des acteurs du marché. «Je ne me laisserai pas intimider par ceux qui tentent de nuire aux réels progrès que nous sommes en train de réaliser», a affirmé le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier.

La Commission assure qu’elle a suivi la grande majorité des recommandations de l’Esma à la lettre. Et dans les cas où elle ne l’a pas fait, c’était tout à fait dans son droit, pour limiter les divergences d’interprétations, s’assurer que les mesures soient opérationnelles et pour se conformer à ses pouvoirs réglementaires. En clair, Bruxelles estime qu’il n’est pas temps de rouvrir le débat et rappelle que les mesures de niveau 2 ne font que transcrire celles de niveau 1 désormais figées.