Bruxelles dresse un cadre réglementaire plus favorable aux covered bonds

Bruxelles offre un précieux soutien au marché des obligations sécurisées. Dans le cadre de la publication de ses actes délégués, Bruxelles a octroyé un traitement privilégié aux «covered bonds» (CB) qui peuvent bénéficier d’exigences «plus favorables que les règles actuelles de Bâle 3», selon SG CIB. Après application d’une décote de 7% sur leur valeur de marché, les CB d’une notation minimum «AA-», avec un niveau de sur-collatéralisation des actifs sous-jacents d’au moins 2%, conformes aux directives Ucits ou CRR, répondant aux exigences de transparence de CRR et disposant d’encours supérieurs à 500 millions d’euros, pourront désormais bénéficier d’un label de qualité de «niveau 1».

Ce type d’actifs de bonne qualité, comprenant également les liquidités, les dépôts auprès des banques centrales, les obligations souveraines ou garanties par l’Etat, pourra constituer jusqu’à 70% du stock d’actifs liquides.

Après une décote de 15%, les CB notés au moins «A» avec des encours supérieurs à 250 millions, pourront bénéficier d’un «niveau 2A» de qualité et constituer 40% du coussin de liquidités. Des titrisations de haute qualité sur RMBS, les prêts automobiles, aux PME et à la consommation, ainsi que les obligations privées notées au moins «BBB», les actions présentes dans les grands indices boursiers et les autres CB de qualité supérieure, pourront représenter jusqu’à 15% du coussin de liquidités et seront soumis à une décote de 25% à 50%. En outre, les CB non notés seront également acceptés en catégorie 2 à hauteur de 15% des actifs liquides et après une décote de 30%. Ce qui «constitue une nouveauté et permet de réduire la dépendance aux agences de notation», selon Tullett Prebon.

Ces mesures, appliquées de manière progressive à partir d’octobre 2015 après validation par le Parlement et le Conseil européens prévue dans les six prochains mois, «devraient rendre les banques plus friandes de covered bonds, notamment périphériques» alors que la BCE s’apprête à lancer son programme de rachats d’ABS et de CB, estime SG CIB.

Si l’inclusion de nouveaux CB en catégorie 1 permettra «au profil de liquidités des banques en zone euro de s’améliorer fortement», Tullett Prebon ajoute que ces dernières devraient en revanche se montrer moins gourmandes en obligations d’Etat notées entre «AA-» et «AAA- », dont celles de la France, avec un léger écartement des rendements attendu.

{"title":"","image":"81532»,"legend":"Emissions sur les cr\u00e9dits»,"credit":""}