Bruxelles adresse un avertissement aux partenaires commerciaux de l’Europe

Après des semaines d’âpres discussions, Bruxelles a dévoilé mercredi sa stratégie de réciprocité dans les marchés publics. Le résultat est un chef d’œuvre d’équilibre entre les défenseurs de l’ouverture des marchés, d’un côté, et les partisans d’un durcissement à l’égard des «mauvais joueurs» comme les grands pays émergents, de l’autre. Au total, aussi bien le commissaire au commerce Karel de Gucht, un libéral belge, et son confrère français Michel Barnier sortent la tête haute de l’exercice.

Le règlement européen adopté mercredi par le collège des commissaires crée deux procédures nouvelles. D’une part, pour tout marché de plus de 5 millions d’euros, n’importe quelle autorité adjudicatrice pourra à l’avenir demander l’autorisation de refuser l’offre d’une entreprise d’un pays tiers si elle estime que ce pays ne propose pas aux entreprises européennes un accès à ses marchés publics équivalent. Mais c’est Bruxelles qui jugera si cette demande est recevable. Sont ainsi couverts 7% de marchés publics en Europe représentant 61% de leur valeur.

Sous prétexte de réciprocité, la Commission se donne ainsi les moyens d’aligner des pratiques qui commençaient à diverger sérieusement d’un pays à l’autre. Dix pays ont mis en place des procédures plus ou moins compatibles avec les engagements pris par l’UE dans le cadre de l’Accord international sur les marchés publics (AMP) renégocié en 2011. Ainsi en Espagne ou au Royaume-Uni, les étrangers peuvent être exclus a priori et sont privés de recours en cas de refus de leur offre. «Je veux éviter la fragmentation du marché intérieur», a expliqué Michel Barnier. L’autorité adjudicatrice ne pourra obtenir de repousser une offre étrangère qu’en cas de «protectionnisme structurel».

Deuxième procédure: en cas de «protectionnisme persistant», la Commission européenne se donne le droit d’enquêter. On pense notamment à la fermeture des marchés ferroviaires japonais ou canadien. L’idée est de forcer l’ouverture de négociations bilatérales. «Cela va nous aider à leur faire ouvrir leur marché», a estimé Karel de Gucht en parlant des émergents, totalement fermés, mais aussi des partenaires signataires de l’AMP qui ont déjà annexé à l’accord une limitation de l’accès à leur marché.

Le signal politique est donc clair pour les partenaires commerciaux de l’Europe qui s’était refusée jusqu’à présent à brandir aussi bien le bâton que la carotte pour obtenir des concessions dans ce domaine.