Brevet européen et fiscalité de l’énergie figurent au cœur des préoccupations de Bruxelles
Douze leviers pour donner une nouvelle impulsion au marché unique lancé en 1992. C’est ainsi que la Commission européenne a présenté hier son «Acte pour le marché unique», un plan d’action élaboré sur la base de contributions recueillies au cours de quatre mois de débat public. Deux chantiers phares vont notamment être examinés par les Etats membres et le Parlement européen d’ici à 2012 : les droits de propriété intellectuelle et la fiscalité de l'énergie.
Selon les services de Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur et des services, «le système de brevet actuel en Europe est très coûteux et très complexe, surtout dans la phase qui suit la délivrance du brevet (...)». Pour bénéficier d’une protection étendue, le détenteur d’un brevet doit en effet le faire valider dans chaque pays visé, ce qui entraîne des frais de traduction et des coûts administratifs. La Commission estime que la facture peut atteindre 32.000 euros pour une validation dans les 27 Etats membres contre 1.850 euros en moyenne aux Etats-Unis.
L’initiative présentée hier vise à accorder une protection à effet unitaire pour le territoire des 25 Etats membres participant au dispositif - l’Espagne et l’Italie ont décidé de rester à l'écart - dans le cadre d’une «coopération renforcée». L’Office européen des brevets (OEB) continuera d’examiner les demandes. Selon la Commission, le coût d’un brevet européen unitaire sera inférieur à 2.500 euros dans un premier temps puis de 680 euros à terme.
Autre levier destiné à stimuler la compétitivité européenne, Bruxelles a présenté une révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie, cette dernière étant aujourd’hui dépassée et manquant de cohérence. «Il faut que la taxation des produits énergétiques tienne davantage compte du contenu énergétique de ces derniers, ainsi que de leur incidence sur l’environnement», souligne la Commission. Dès lors, elle propose de scinder le taux minimal de taxation en deux parties : l’une fondée sur les émissions de CO2 liées aux produits énergétiques (fixée à 20 euros par tonne de CO2), l’autre fondée sur le contenu énergétique (au minimum 9,6 euros par gigajoule pour les carburants et 0,15 euro par gigajoule pour les combustibles). Des périodes de transition sont prévues jusqu’en 2023.
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L'Union européenne dégaine ses mesures face à l'envolée du prix des engrais
Strasbourg - L’Union européenne s’apprête à débloquer des fonds mardi pour aider les agriculteurs face à la flambée du prix des engrais, une tendance qui s’est encore accentuée depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Pour mettre la pression, des organisations agricoles ont prévu dès le matin un rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg, où la Commission doit dévoiler son plan d’action. «Les agriculteurs abordent la prochaine saison d’achat (d’engrais) dans un climat d’extrême incertitude, sur le coût, mais aussi sur la disponibilité effective des engrais», met en garde le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Avant le conflit au Moyen-Orient, 30% des engrais mondiaux transitaient par le détroit d’Ormuz. Depuis fin février, le prix des fertilisants a bondi en Europe. Ceux à base d’azote coûtent autour de 500 euros la tonne désormais, contre quelque 380 euros l’hiver dernier. A cela, s’ajoute l’envolée du coût du gazole pour les tracteurs, qui a poussé nombre d’Etats à sortir le carnet de chèques pour limiter la facture. La Commission européenne, qui avait promis bien avant cette guerre des mesures en faveur des agriculteurs, se retrouve sous forte pression. La guerre «a créé une prise de conscience de la nature stratégique du secteur des engrais». Le plan d’action européen est monté de «quelques crans en termes d’importance politique», souligne Tiffanie Stephani, chez Yara, l’un des plus gros producteurs d’engrais en Europe. A court terme, Bruxelles va puiser dans la «réserve agricole», des fonds européens destinés aux situations de crise pour soulager le secteur. Il reste environ 200 millions d’euros dans cette enveloppe pour l’année 2026. La situation est particulièrement difficile pour les céréaliers. Gros consommateurs d’engrais, ils sont dans le rouge depuis trois ans à cause de l’effet combiné d’une récolte de blé catastrophique en 2024 et d’une année 2025 déjà marquée par des engrais très chers ainsi qu’un blé sous les 200 euros la tonne en France, confrontée à une concurrence internationale accrue. Taxe carbone pas remise en cause Au-delà de l’urgence, l’Union européenne, qui importe 60% des engrais qu’elle consomme, promet d’agir à plus long terme avec deux mots d’ordre: la diversification des approvisionnements et l’augmentation de la production européenne. Bruxelles pourrait aussi assouplir ses règles sur les nitrates pour autoriser les paysans à utiliser davantage de digestat, des résidus issus de la méthanisation des déchets organiques utilisés comme alternatives aux engrais chimiques. Cet assouplissement inquiète les organisations environnementales, qui craignent des pollutions de l’eau. En dépit des appels de plusieurs pays, dont la France, et des agriculteurs, l’exécutif européen n’a en revanche pas l’intention de suspendre sa taxe carbone aux frontières (CBAM) sur les engrais, en place depuis le 1er janvier pour décarboner le secteur et soutenir les producteurs européens. Sur ce volet, la Commission a «déjà pris des mesures pour aider les agriculteurs», insiste une porte-parole, avec une suppression temporaire de droits de douane sur les fertilisants, hors Russie et Bélarus, et une adaptation de la taxe carbone afin «d’atténuer fortement son impact». Remettre en cause cette taxe ouvrirait une brèche dans un mécanisme qui concerne d’autres secteurs polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l'électricité et l’hydrogène. Et cela désavantagerait les fabricants européens, qui tentent d’augmenter leur production. Le mécanisme européen «est vraiment indispensable pour garantir une concurrence équitable pour notre secteur», revendique ainsi Tiffanie Stephani. L’Union européenne ne reviendra pas non plus sur l’augmentation progressive des taxes sur les engrais russes et bélarusses, dont Bruxelles voudrait définitivement se passer afin de priver Moscou de ressources qui financent la guerre en Ukraine. Face à la dépendance persistante de l’Europe aux importations, l’un des grands enjeux est le développement d’engrais alternatifs, bas carbone. Jusqu’ici, cette ambition a buté sur des coûts de production souvent très élevés, notamment en raison du prix de l'énergie. Plusieurs projets ont été abandonnés, dont une initiative en Autriche, baptisée «Green Ammonia Linz». Adrien DE CALAN © Agence France-Presse -
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