Brevet européen et fiscalité de l’énergie figurent au cœur des préoccupations de Bruxelles

Douze leviers pour donner une nouvelle impulsion au marché unique lancé en 1992. C’est ainsi que la Commission européenne a présenté hier son «Acte pour le marché unique», un plan d’action élaboré sur la base de contributions recueillies au cours de quatre mois de débat public. Deux chantiers phares vont notamment être examinés par les Etats membres et le Parlement européen d’ici à 2012 : les droits de propriété intellectuelle et la fiscalité de l'énergie.

Selon les services de Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur et des services, «le système de brevet actuel en Europe est très coûteux et très complexe, surtout dans la phase qui suit la délivrance du brevet (...)». Pour bénéficier d’une protection étendue, le détenteur d’un brevet doit en effet le faire valider dans chaque pays visé, ce qui entraîne des frais de traduction et des coûts administratifs. La Commission estime que la facture peut atteindre 32.000 euros pour une validation dans les 27 Etats membres contre 1.850 euros en moyenne aux Etats-Unis.

L’initiative présentée hier vise à accorder une protection à effet unitaire pour le territoire des 25 Etats membres participant au dispositif - l’Espagne et l’Italie ont décidé de rester à l'écart - dans le cadre d’une «coopération renforcée». L’Office européen des brevets (OEB) continuera d’examiner les demandes. Selon la Commission, le coût d’un brevet européen unitaire sera inférieur à 2.500 euros dans un premier temps puis de 680 euros à terme.

Autre levier destiné à stimuler la compétitivité européenne, Bruxelles a présenté une révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie, cette dernière étant aujourd’hui dépassée et manquant de cohérence. «Il faut que la taxation des produits énergétiques tienne davantage compte du contenu énergétique de ces derniers, ainsi que de leur incidence sur l’environnement», souligne la Commission. Dès lors, elle propose de scinder le taux minimal de taxation en deux parties : l’une fondée sur les émissions de CO2 liées aux produits énergétiques (fixée à 20 euros par tonne de CO2), l’autre fondée sur le contenu énergétique (au minimum 9,6 euros par gigajoule pour les carburants et 0,15 euro par gigajoule pour les combustibles). Des périodes de transition sont prévues jusqu’en 2023.