BNP Paribas Reim suscite la fronde sur la gouvernance de ses SCPI

Investipierre et Immobilière Privée – France Pierre tiendront demain des assemblées générales un peu particulières. Officiellement, ces deux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) gérées par BNP Paribas Reim doivent faire approuver leur projet de fusion. Celui-ci créera une société dotée d’un patrimoine de 200 actifs et plus de 400 millions d’euros. Mais ces assemblées interviennent alors que de petits porteurs de parts en contestent la gouvernance et viennent d’obtenir gain de cause devant la justice.

Fin octobre, le tribunal de grande instance de Paris a annulé l’assemblée générale qu’Investipierre avait tenue le 18 décembre 2009. En cause, la mise au vote d’une résolution nommant en bloc les 15 membres du conseil de surveillance de la SCPI. Cette AG de décembre 2009 devait régulariser des erreurs constatées lors d’une précédente assemblée de juin dans le comptage des voix pour l’élection du conseil. Le TGI, sans annuler cette AG de juin 2009, a aussi mandaté un administrateur judiciaire pour que ce dernier recompte les voix.

«BNP Paribas Reim a pris, comme annoncé, toutes mesures pour que soit réalisée, dans les meilleurs délais, l’opération de recomptage par le mandataire désigné par le TGI de Paris, dont le rapport devra être déposé avant le 13 janvier 2012», indiquait le 27 décembre le gérant dans un communiqué publié sur son site.

Le litige ouvre un débat intéressant. L’administrateur peut confirmer le résultat des votes, ou seulement contester la nomination d’un ou deux membres du conseil de surveillance, sans conséquence pour BNP Paribas Reim. Mais s’il demandait l’annulation de l’AG de juin 2009, privant ainsi Investipierre de son conseil de surveillance, l’assemblée qui se tient demain serait-elle encore valable ?

Au-delà du cas d’espèce, c’est la gouvernance des SCPI qui se retrouve une fois de plus sous le feu des projecteurs. «Le plus gros problème est que des banques se permettent de violer le code monétaire et financier en matière d’AG pour des filiale éloignées», déplore Christophe Zeller, secrétaire général de l’Association des porteurs de parts de SCPI. Il fustige aussi l’envoi de la convocation de l’AG d’Investipierre dans des délais serrés, juste avant les fêtes. Ces questions de gouvernance avaient déjà défrayé la chronique début 2010 dans le dossier Génépierre, une SCPI d’Amundi.