Berlin reprend la main sur la taxe financière

Berlin a tranché. La taxe sur les transactions financières ne sera pas tout à fait celle qu’avait proposée la Commission européenne et que Paris aurait aimé concrétiser rapidement. Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble (photo) a estimé qu’il fallait «essayer autre chose» et entreprendra ses vingt-six homologues sur ce sujet dès vendredi à Copenhague. Il souhaite combiner plusieurs éléments : fiscaux et réglementaires pour satisfaire à la fois des objectifs financiers et prudentiels. A Bruxelles, on assure que le projet n’est pas enterré.

Ces déclarations marquent un revirement. Le 7 février, Wolfgang Schäuble cosignait avec huit autres ministres européens une lettre à Margrethe Vestager, la présidente du conseil Ecofin, dans laquelle il demandait au contraire l’accélération des discussions de façon à terminer «une lecture complète de la directive» d’ici la fin de la présidence danoise le 30 juin. C’est donc à tout le moins un changement de stratégie motivé, dit-on à Berlin, par la peur de l’enlisement. Le dernier débat entre ministres le 13 mars avait révélé de fortes résistances, certains pays refusant le principe d’une taxe à géométrie réduite.

«Nous n’y arriverons pas, même seulement dans la zone euro... Donc en conséquence, nous allons essayer autre chose», a conclu mardi à Berlin Wolfgang Schäuble . Peu après, le président de l’eurogroupe Jean-Claude Juncker abondait dans son sens : «je propose de garder le même objectif mais de chercher un autre instrument».

Le ministre fédéral des Finances compte présenter ses propositions à ses homologues vendredi à Copenhague où se tient un conseil informel sous l'égide de la présidence danoise. Son «papier» n’est toujours pas parvenu à la Commission européenne, ni semble-t-il encore, à Bercy. Berlin veut repartir des deux objectifs originaux : créer un nouveau flux de recettes fiscales et «obtenir la décélération des marchés financiers» dans certains domaines et pour certaines pratiques, note une source à Berlin.

Pour cela, plusieurs instruments pourraient être nécessaires, comme par exemple une réglementation ad hoc pour le trading à haute fréquence, alors que la taxe sur les transactions serait ramenée à un périmètre plus limitée. Finalement, la stamp duty mise en place par Paris pourrait préfigurer plus qu’on n’aurait pu le penser une éventuelle taxe européenne.

A la Commission européenne, on relativise la portée de la volte-face allemande. «Nous n’avons pas l’impression que leur proposition soit incompatible avec celle que la Commission a mise sur la table» en septembre 2011, indiquait mardi à L’Agefi une source européenne haut placée. On insiste sur la possibilité de moduler à la fois la base de l’impôt et sa localisation. Dans le cas où la taxe aurait été mise en place en zone euro, une grande partie des profits de la taxe seraient venus de transactions réalisées à Londres... mais perçues par les fiscs du Continent.

Une question centrale, à laquelle le ministre allemand ne semble pas prêt à renoncer, reste : comment capter les contrats dérivés? Pour cela, le principe de lieu de résidence des parties à la transaction (par opposition au lieu d'émission du titre) posé par Bruxelles est précieux puisque c’est le seul qui permet de contenir la délocalisation.