Bercy tente de clarifier le fonctionnement du PEA-PME
Les entreprises sont appelées à déclarer si elles y sont éligibles. Euronext établira une liste d’entreprises éligibles cotées sur ses marchés
Solenn Poullennec
Le gouvernement tente de clarifier le fonctionnement du PEA-PME. Le ministre de l’Economie a appelé hier dans un communiqué les entreprises cotées à déclarer leur éligibilité au dispositif. Euronext pourra mettre à la disposition des gestionnaires une liste des sociétés qui se sont dites éligibles et sont cotées sur ses marchés.
A l’Association française de la gestion financière (AFG) on se dit plutôt satisfait de ces annonces. Elles doivent dissiper les doutes des professionnels sur les entreprises éligibles au nouveau PEA. Un décret publié début mars a précisé qu’il s’agissait de celles de moins de 5.000 salariés, 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel ou 2 milliards d’euros de bilan. Cependant, ces données doivent s’apprécier au niveau du groupe, ce qui a semé le doute.
«Certains établissements teneurs de comptes ont arrêté d’autoriser les investissements quand ils ont vu qu’il y avait des difficultés d’application du décret car ils ne voulaient pas engager leur responsabilité vis-à-vis de l’administration fiscale», explique Jérôme Chigard, directeur ingénierie et conseil chez Oddo Banque Privée. A ses yeux, la mise en place d’une liste par Euronext est une bonne idée même s’il ne sera pas toujours facile aux sociétés de déterminer leur éligibilité. «L’idéal aurait été que la liste soit faite directement par l’administration fiscale».
En attendant que les entrepreneurs valident leur éligibilité, Euronext va retirer le 1er avril de son indice dédié CAC PME index, quatre valeurs pour lesquelles il subsiste des doutes importants : EutelSat, Metropole TV, Remy Cointreau et Canal Plus. Les autres valeurs sont retenues car elles ont été déterminées comme éligibles (à première vue) par l’association PME Finance. Celle-ci proposera aussi à tous les entrepreneurs de se déclarer sur un site dédié.
«Il y a encore pas mal de zones d’ombre», juge Frédéric Haym, président de Delta AM pour qui «cela ne freine pas les investissements». «Ce n’est pas complètement clair pour les sociétés holdings», estime Jérôme Fauvel, responsable small caps chez La Française AM. Bercy «ne fait pas mention des autres places de cotation et laisse entier tout le problème du non-coté», déplore Aldo Sicurani, délégué général de la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d’investissement.
Des organisations de Place (CFNOB et Afti) sont cependant en train d’établir un formulaire d’éligibilité type pour le non-coté, a appris L’Agefi.
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