Bercy propose de renforcer les sanctions pécuniaires infligeables par la Commission bancaire

Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a remis le 4février 2008 un rapport au Premier ministre sur le déroulement des événements concernant la perte de 4,9 milliards d’euros sur opérations de marché intervenue à la SociétéGénérale et sur les premiers enseignements à en tirer.

Le rapport n’a pas vocation à évoquer des culpabilités ou des responsabilités alors que certains des faits évoqués font l’objet d’une information judiciaire et d’enquêtes de l’autorité des marchés financier et de la commission bancaire.

Sur la question particulière des contrôles internes à la Société Générale, le rapport identifie plusieurs points susceptibles d’avoir été déterminants compte tenu des informations fournies par la société et sur lesquels l’enquête diligentée par la Commission bancaire permettra d’établir d’éventuelles insuffisances. Le rapport rappelle en outre, que les inspections de la Commission bancaire effectuées sur la période 2006-2007 avaient conduit à des recommandations visant à renforcer la sécurité des opérations.

Le rapport contient de premières conclusions importantes:

- le débouclage sur les marchés les 21, 22 et 23 janvier des positions à l’origine de la perte a été réalisé de manière professionnelle dans des conditions de marché difficiles, qui ne peuvent être imputées à la Société générale;

- la gestion des règles d’information du marché sur ces positions a été effectuée conformément aux réglementations en vigueur;

- en ce qui concerne l’information des autorités publiques, il importera à l’avenir de mieux préciser l’articulation entre les autorités de supervision et le Gouvernement dans ce type de situation susceptible d’avoir des conséquences pour la stabilité du système financier.

Sur cette base, le rapport suggère des pistes de réflexion pour renforcer le contrôle des opérations de marché selon quatre axes principaux:

- mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière du contrôle interne;

- renforcer les dispositifs internes de contrôle des établissements de crédit;

- renforcer les contraintes qui pèsent sur les établissements de crédit en matière de suivi du risque opérationnel ;

- impliquer pleinement la direction des établissements dans le contrôle des risques notamment par la création de comités au sein des organes sociaux dédiés à la surveillance du contrôle des risques et au contrôle interne;

- augmenter le montant des sanctions que la Commission bancaire peut infliger.

La France proposera à ses partenaires que les discussions au niveau international et européen sur ces pistes de réflexion soient accélérées de façon à ce que des standards internationaux puissent s’appliquer à l’ensemble des acteurs.

Pour lire l’intégralité du rapport, cliquez sur le lien suivant :

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/secteur_bancaire_financier/rap_societe_generale080204.pdf