Bercy modifie la fiscalité des sociétés de personnes
Le collectif budgétaire voté en décembre devrait aligner la fiscalité des sociétés de personnes en France sur celle de ses voisins, rapportent lundi les Echos. Aujourd’hui, en France, l’impôt est payé par les associés mais calculé au niveau de la société, alors que toute sles règles s’apprécient au niveau des associés dans les autres pays, ce qui complique les schémas d’investissement transfrontières, notamment dans l’immobilier. Désormais, c’est la résidence de l’associé qui sera retenue pour les conventions fiscales internationales.
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