Bercy écarte une loi de validation des emprunts toxiques

A l’issue d’une réunion rassemblant hier les représentants des élus concernés par les emprunts toxiques, Bercy a écarté l’hypothèse d’une loi de validation des emprunts toxiques susceptible d’exclure toute possibilité pour les collectivités locales de remettre en cause les termes de leur contrat, a déclaré à l’AFP un élu responsable de ces questions. L’Etat ne reviendrait ainsi pas sur la brèche ouverte par la décision du TGI de Nanterre en février.

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