Accord fiscal franco-allemand sur les travailleurs frontaliers

La nouvelle réglementation relative à l’imposition des pensions à l’assurance sociale allemande, adoptée en Allemagne à la demande du Tribunal constitutionnel, a eu des effets sur la situation d’anciens travailleurs transfrontaliers résidant en France. L’accord obtenu mardi par les deux pays permettra aux contribuables concernés de ne plus être taxés en Allemagne et, en contrepartie, une compensation financière sera versée par la France. Les modalités techniques de l’accord seront discutées par les administrations fiscales début 2014.

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