Abus de marché: la double peine contestée

L’arrêt Grande Stevens de la CEDH, désormais définitif, et qui interdit à l’Italie le cumul des sanctions administratives et pénales en matière financière, devrait conduire la France à revoir son système. L’AMF planche déjà sur la question, de même qu’un groupe de travail de place.

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