27/04/2026
Bercy ajoute le Vietnam à la liste des Etats non coopératifs en matière fiscale
A contrario, les Fidji, les Samoa et Trinité-et-Tobago quittent cette liste.
avril 2026
27/04/2026
BNP Paribas AM ajuste sa gamme ETF avec une solution monétaire synthétique
Le gestionnaire d’actifs propose une exposition monétaire, offrant une parenthèse de sérénité à moindre coût. La réplication synthétique se charge de l’éligibilité au PEA.
24/04/2026
La Cour des comptes sonne la charge contre les niches fiscales qui minent la lisibilité de l’impôt
Toujours plus coûteuses et de moins en moins lisibles, les niches fiscales s’imposent comme un angle mort des finances publiques. La Cour des comptes pointe dans un nouveau rapport des failles persistantes dans leur suivi et appelle à enrayer leur progression.
23/04/2026
La reprise des entreprises par leurs salariés se heurte à des obstacles concrets
Le départ massif des dirigeants menace la pérennité de milliers d’entreprises. Face à ce défi démographique inédit, le gouvernement veut accélérer la transmission, notamment en faveur des salariés, pour préserver la souveraineté économique. Si l’idée séduit sur le papier, elle bute sur des obstacles structurels qui pourraient entraver son développement.
21/04/2026
Les CGP s'invitent au débat sur la justice fiscale
Auditionnée par la Commission d’enquête parlementaire sur la fiscalité des ménages aisés, la CNCGP défend une vision d’ensemble, au-delà de l’aspect fiscal, qui serait adaptée aux évolutions démographiques.
10/04/2026
Le mécénat à l'épreuve des frontières
La générosité des Français s’oriente de plus en plus vers l’international. Certaines règles doivent cependant être strictement respectées.
10/04/2026
Le PER reste dans la course malgré la hausse de la fiscalité
Entre la hausse des prélèvements sociaux, les restrictions ciblées et des mesures plus favorables, l'attractivité du plan d'épargne retraite demeure globalement intacte.
07/04/2026
Aidé par l'IA, Bercy a réclamé 17,1 milliards d'euros aux contribuables en 2025
La traque de la fraude fiscale se modernise. En 2025, le fisc s’est appuyé davantage sur l’intelligence artificielle et sur des contrôles renforcés, aboutissant à des redressements en hausse.
mars 2026
27/03/2026
Le déficit public de la France est moins lourd que prévu en 2025
Alors que le budget prévoyait un déficit à 5,4% du PIB pour l’année dernière, le chiffre est finalement moins élevé à 5,1% grâce à de meilleures rentrées fiscales, mais les dépenses continuent d’augmenter.
23/03/2026
Tribune
Les principales dispositions de la loi de Finances pour les entreprises
Philippe de Guyenro, avocat, associé, et Léa Louvradoux, avocate chez Eversheds Sutherland, détaillent les principales conséquences du budget français 2026 sur les entreprises.
18/03/2026
Immobilier neuf : le dispositif Jeanbrun se révèle trop élitiste
Le nouveau statut du bailleur privé, en vigueur depuis fin février, s'avère trop compliqué et trop sélectif pour soutenir la relance du marché locatif.
11/03/2026
Sandrine Quilici « La taxe sur les holdings relève plus d’une logique anti-abus que d’un impôt de rendement »
Directrice de l'ingénierie patrimoniale de Norman K, Sandrine Quilici émet des doutes sur l’efficacité de la taxation des biens somptuaires logés dans des holdings, et commente la politique fiscale du gouvernement Lecornu.
février 2026
25/02/2026
Les mesures fiscales du budget restent sujettes à contestation
En validant le budget sur la forme sans examiner certaines mesures sur le fond, le Conseil constitutionnel a laissé entière l’incertitude sur la fiscalité du patrimoine. La voie du contentieux semble désormais ouverte.
23/02/2026
Ces textes qui veulent lutter contre la fraude à la TVA
La réforme de la facturation électronique apparaît comme une phase préparatoire au futur cadre européen qui veut moderniser et harmoniser le système de TVA dans l’UE pour lutter contre la fraude fiscale.
23/02/2026
L'Inde modifie sa convention fiscale avec la France
Les entreprises françaises détenant au moins 10% d'une entité indienne paieront désormais un impôt de 5% sur les dividendes, contre 10% auparavant. Une hausse de cet impôt s'appliquera en revanche pour les participations françaises inférieures à 10% dans des entreprises indiennes.
18/02/2026
13.000 foyers assujettis à l’IFI ne paient pas d’impôts sur le revenu
Le chiffre transmis par Bercy et révélé par le journal Le Monde relance les débats sur la justice fiscale et la contribution des plus aisés.
13/02/2026
La CEDH fixe une limite au contrôle fiscal
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie pour avoir insuffisamment encadré les pouvoirs de l’administration fiscale lui permettant d’accéder aux données bancaires des contribuables.
janvier 2026
22/01/2026
Le gouvernement durcit les régimes du Pacte Dutreil et de l’apport-cession
En cas de non-censure du gouvernement, l’engagement individuel de conservation pour bénéficier du pacte Dutreil passera à six ans. Le pourcentage de réinvestissement pour bénéficier du report d’imposition atteint quant à lui 70%.
22/01/2026
Le statut du bailleur privé au menu de la loi de finances séduit partiellement le marché
Pour encourager l’investissement locatif, le gouvernement lance un dispositif offrant 80 % d’amortissement sur les biens neufs et anciens. Si les avantages fiscaux sont attractifs, les spécialistes soulignent que l’effet sur le marché pourrait rester limité.
19/01/2026
Le gouvernement renonce aux ordonnances pour faire adopter le budget
Malgré leur efficacité théorique, les ordonnances présentent des limites à la fois politiques et juridiques qui ont conduit l’exécutif à les éviter pour faire adopter le budget.
