Le coronavirus joue aussi sur la gouvernance des entreprises

le 09/03/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’AMF rappelle que la présence physique à l’assemblée générale n’est pas nécessaire. Elle recommande la retransmission en direct.

Des sociétés comme Air Liquide n’envisagent pas de report de leur assemblée générale « en raison de contraintes juridiques et financières ».
Des sociétés comme Air Liquide n’envisagent pas de report de leur assemblée générale «en raison de contraintes juridiques et financières».
(airliquide.com)

Avec le probable passage en phase 3 de l’épidémie de coronavirus dans les prochains jours, les sociétés cotées pourront-elles tenir leur assemblée générale ? Celle-ci doit se tenir dans les six mois suivant la clôture des comptes, soit avant le 30 juin pour la plupart des sociétés. L’AMF s’empare de la question. Elle rappelle aux actionnaires qu’il leur est possible de voter aux AG sans y être physiquement présent et qu’ils peuvent déposer des questions écrites. Aussi, pour encourager le vote à distance, le régulateur recommande aux émetteurs cotés de «retransmettre en direct» leur assemblée sur leur site Internet.

Pour les sociétés les plus prévoyantes, «leurs statuts peuvent prévoir que les actionnaires participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification (art. L. 225-107 du code de commerce), rappelle Jean-Marc Franceschi, avocat associé chez Hogan Lovells. La crise sanitaire actuelle pourrait inciter les sociétés à utiliser davantage ce dispositif.»

Voter autrement

Quoi qu’il en soit, les actionnaires peuvent toujours voter par correspondance, donner leur procuration à un autre actionnaire ou au président de la société, ou encore utiliser le vote électronique s’il est proposé par l’émetteur. Aussi, «nous invitons les sociétés à rappeler dans l’avis de réunion – publié 35 jours avant l’AG – et/ou dans l’avis de convocation – publié 15 jours avant l’assemblée – les possibilités de voter autrement que physiquement», poursuit Jean-Marc Franceschi. Une opportunité que devrait saisir Votaccess pour convaincre les entreprises encore récalcitrantes d'avoir recours à cette plate-forme de vote électronique.

D’ailleurs, «l’épisode du coronavirus ne devrait pas vraiment poser de problème juridique pour la tenue des assemblées générales, estime Frank Martin Laprade. Quand bien même un actionnaire se verrait refuser l’accès à l’assemblée générale dans l’hypothèse d’une interdiction de réunion publique, il est peu probable que les tribunaux lui donnent raison si d’aventure il les saisissait. En revanche, ces circonstances exceptionnelles devraient inciter les entreprises à réfléchir aux moyens technologiques à mettre en œuvre pour permettre à leurs actionnaires de voter à distance.»

Les AG ne seront pas reportées

Les sociétés ne devraient pas non plus miser sur un report de l’AG, au regard du coût de l’organisation, mais surtout de la nécessité de faire valider en assemblée le versement du dividende. D’autant que la date de détachement du coupon, souvent annoncée lors des résultats, est déjà anticipée par les gestions. Un changement de calendrier pourrait peser sur le parcours boursier de la valeur.

Air Liquide, qui a réuni physiquement près de 4.000 personnes pour son AG 2019, précise à L’Agefi que le groupe prendra «toutes les mesures nécessaires pour que l’assemblée générale se déroule dans les meilleures conditions, dans le respect de la réglementation et des recommandations du gouvernement». L’assemblée générale «se tiendra car c’est obligatoire, et elle ne peut être reportée en raison de contraintes juridiques et financières, confie pour sa part Vivendi. Nous maintenons, pour le moment, notre AG physiquement le 20 avril mais, pour la sécurité sanitaire de nos actionnaires, nos salariés et nos prestataires, nous réfléchissons en parallèle aux solutions (notamment digitales) qui pourront s’offrir à nous en cas d’entrée en phase 3 ou d’aggravation de l’épidémie.»  

Les réunions du conseil d’administration ou de surveillance poseront moins de problèmes, «puisque la loi n’exige plus la présence physique de ses membres, sauf pour l'arrêté des comptes annuels. Et encore, il suffit que le quorum soit réuni, soit la majorité des membres», ajoute Jean-Marc Franceschi. Ce qui ne devrait pas présenter de difficultés pour les sociétés françaises qui ont un faible taux d’internationalisation de leurs conseils, de 36% dans le CAC 40, mais de 26% dans le SBF 80 et de 14% dans les MidCaps selon le Panorama 2019 de la gouvernance d’EY, en partenariat avec Ethics & Boards et Labrador. En outre, «sauf disposition contraire des statuts, le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective», stipule l’article L225-37 du code du commerce.

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