L’AMF appelle à plus de précisions sur l’indépendance des administrateurs

le 18/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur promet aussi de se pencher sur les éléments qualitatifs de la rémunération variable et demande plus d'efforts en matière de RSE.

L’AMF appelle à plus de précisions sur l’indépendance des administrateurs
L’AMF constate des anomalies dans la qualification des administrateurs indépendants.
(Photo DR.)

A l'occasion de la publication hier de son rapport obligatoire sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations des dirigeants, l'Autorité des marchés financiers a demandé une nouvelle fois aux entreprises de préciser les critères retenus pour apprécier le caractère significatif ou non des relations d’affaires, permettant de qualifier un administrateur d’indépendant. Le régulateur constate que GTT, Innate Pharma, Vivendi, Remy Cointreau et Technip n’apportent aucune information. Par ailleurs, il se demande comment la Fnac peut qualifier d’administrateur indépendant un avocat associé d’un cabinet qui conseille l’entreprise dans un projet majeur de rachat.

L'AMF rappelle aussi qu’une personne directement ou indirectement intéressée – et le régulateur adopte une vision large de cette notion – ne peut pas prendre part au vote des conventions réglementées. Quant à la rémunération variable, le gendarme boursier promet d’être plus attentif à la présentation des éléments qualitatifs.

Par ailleurs, l'AMF estime que des efforts peuvent être faits en matière d’information sociale, sociétale et environnementale (RSE). Son troisième rapport sur ce sujet invite les sociétés à améliorer la pertinence de leur communication extra-financière, avec une information concise et hiérarchisée. Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe à l’AMF, rappelle qu’il n’est pas obligatoire de traiter tous les 42 items prévus dans le décret RSE, si certains ne sont pas pertinents pour l’entreprise, sous réserve du respect de la règle «appliquer ou expliquer».

Un des enjeux essentiels est d’inscrire le rôle de la RSE dans la stratégie de l’entreprise de manière lisible. Aujourd’hui, «cela reste trop confus et trop générique», souligne Martine Charbonnier, demandant une présentation concrète de la manière dont la démarche RSE contribue à la stratégie de l’entreprise. Par ailleurs, l’AMF invite les sociétés à s’interroger sur l’articulation des informations financières et extra-financières. Par exemple dans un rapport intégré. 13 sociétés du SBF 120 en ont publié un cette année, alors qu’il n’y en avait encore aucun en 2013. L’AMF n’encourage pas de standard particulier. Enfin le régulateur prône l’amélioration de la communication sur les «green bonds», et recommande d’assurer un suivi des objectifs donnés lors de l’émission pendant la vie de l’obligation.

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