La France suspecte JPMorgan de complicité de fraude fiscale

le 07/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La mise en examen concerne l’affaire «Solfur», qui implique 14 dirigeants de Wendel dans des transactions qui remontent à 2007.

L'affaire Solfur, qui concerne plusieurs responsables historiques de Wendel, refait surface en éclaboussant cette fois JPMorgan. La banque américaine a été mise en examen par la justice française le 16 avril dernier pour complicité de fraude fiscale, selon l’avis trimestriel déposé par l'établissement mardi soir auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américain. La procédure a été confirmée hier par le parquet.

La justice s’intéresse au rôle qu’aurait eu JPMorgan Chase Bank National Association – qui couvre les activités de détail et de banque commerciale aux Etats-Unis – dans une série de transactions effectuées par 14 responsables de Wendel en 2007, qui leur aurait permis de recevoir 324 millions d’euros d’actions Wendel tout en évitant de payer l’impôt. Selon l’instruction, JPMorgan a financé cette transaction, ce que la banque confirme dans sa note déposée à la SEC. «JPMorgan répond et coopère à l’enquête», indique la banque dans son document réglementaire.

La société d’investissement Wendel n’est pas directement concernée par la mise en examen, ni même par l’affaire Solfur à l’époque. Son président du directoire Frédéric Lemoine, arrivé en 2009 en remplacement de Jean-Bernard Lafonta (l’un des concernés de l’affaire), non plus. «Le groupe Wendel n’est pas impliqué dans cette procédure. C’est pourquoi nous ne savons rien des possibles accusations portées contre JPMorgan», a indiqué un porte-parole de Wendel au Wall Street Journal.

L’information judiciaire sur cette affaire date de juin 2012, suite à des plaintes de la commission des infractions du ministère de l’Economie et des Finances. Des procédures et mises en examen portant sur des soupçons de malversations similaires (fraude fiscale) ou différentes (délit d’initié, diffusion de fausses informations...) concernent certains de ces mêmes dirigeants, comme Ernest-Antoine Seillière (ancien président du conseil de surveillance) ou Jean-Bernard Lafonta.

Par ailleurs, JPMorgan ajoute dans son document faire l’objet de poursuites au civil par plusieurs de ces mêmes responsables de Wendel, sans donner davantage de détails. La banque indique là aussi qu’elle coopère à l’enquête.

Ce nouveau rebondissement est le dernier d’une série d’enquêtes visant des banques étrangères en France, alors que l’évasion fiscale figure parmi les préoccupations centrales du gouvernement. HSBC et UBS sont également dans la tourmente.

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