La future «flat tax» inquiète le monde de l’épargne salariale

le 27/07/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement pourrait être tenté de soumettre l’épargne salariale à la «flat tax». Cela ferait doubler l'imposition à la sortie, avec un risque de retrait massif.

La future «flat tax» inquiète le monde de l’épargne salariale
Une «flat tax» de près de 30% frapperait tous les revenus de l’épargne.
(Crédit Thinkstock.)

Voulue par de Gaulle, soucieux de faire bénéficier tous les salariés des fruits de la croissance, l’épargne salariale a 50 ans cette année. Un bel anniversaire, mais la fête pourrait être gâchée par le septième successeur du général à la tête de l’Etat. C’est en tout cas ce que craignent certains des principaux opérateurs sur ce marché, tels que Natixis AM, numéro un pour la tenue de comptes, et numéro deux derrière Amundi pour les sommes gérées.

Emmanuel Macron a en effet annoncé vouloir instaurer une «flat tax», autrement dit un impôt au taux proportionnel, frappant uniformément tous les revenus de l’épargne (y compris les plus-values), de près de 30%. Les assureurs vie ont déjà obtenu que les contrats inférieurs à 150.000 euros soient exonérés de tout changement.

En revanche, s’agissant de l’épargne salariale, l’incertitude demeure, avant les arbitrages rendus en août. Si le projet du nouveau président consiste à revenir au principe antérieur du prélèvement libératoire, pas de problème, ainsi qu’on l’admet à l’Association française de gestion financière: l’épargne salariale ne sera pas concernée par la réforme de la fiscalité. Enfin, presque pas : quand un épargnant la récupère, pour quelque motif que ce soit, il la voit soumise aux seuls prélèvements sociaux. Or ceux-ci vont passer de 15,5% à 17,2%, sous l’effet de la hausse annoncée de la CSG, à hauteur de 1,7 point.

En revanche, si le projet d’Emmanuel Macron consiste à adopter vraiment le modèle nordique, qui passe par la suppression complète des niches fiscales, imposant l’ensemble des revenus de l’épargne à 30% afin d’éviter toute distorsion dans l’allocation des patrimoines, le changement sera sensible pour les 10 millions de Français détenteurs d’épargne salariale. Le risque existe de voir ceux-ci retirer rapidement les sommes disponibles, pour les transférer sur l’assurance vie au régime fiscal plus favorable, par exemple. «Doubler quasiment l’imposition de l’épargne salariale à la sortie, avec l’instauration d’une flat tax de 30%, aurait des conséquences lourdes, pour ce dispositif populaire, qui fonctionne bien et qui concourt au financement de l’économie à long terme» souligne Stéphane Caminati, directeur général de Natixis Interepargne. «Je rappelle que 49% des sommes investies en épargne salariale sont disponibles à tout moment» …

Mieux vaudrait chercher le moyen de développer l’épargne salariale, affirme-t-il. Comment ? «L’abaissement du seuil d’obligation de l’épargne salariale à dix salariés nous semble nécessaire

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