Les Etats-Unis prennent encore leurs distances avec les normes IFRS

le 06/02/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur américain se dit juste prêt à étudier la faisabilité de l'adoption d'un jeu unique de normes comptables et ne mentionne pas les IFRS

Les Etats-Unis semblent de plus en plus réticents à adopter les normes comptables internationales, IFRS. Dans une ébauche de son plan stratégique 2014-1018, le régulateur américain, la Securities and Exchange Commission, (SEC) n’évoque plus l’adoption d’un jeu unique de normes au niveau mondial que comme une lointaine hypothèse alors que c’est pourtant un des objectifs fixés par le G20.

«L’agence travaillera à promouvoir une meilleure présentation de l’information financière au niveau mondial et étudiera, entre autres options, dans quelle mesure l’adoption d’un jeu unique de normes comptables de grande qualité est effectivement faisable», peut-on lire dans le document soumis à consultation en début de semaine. Ces mots diffèrent sensiblement de ceux adoptés dans le précédent plan stratégique qui parlait de soutenir la création d’un jeu de normes unique tous comme les projets de convergence comptable menés par le normalisateur américain (FASB) et le normalisateur international l’IASB.

Les deux institutions travaillent depuis 2006 à rapprocher leurs standards sur les instruments financiers, les contrats de location, le chiffre d'affaires et l'assurance mais faire converger les vues des deux normalisateurs s’est révélé très compliqué. La fin de ces travaux a déjà été reportée à plusieurs reprises et les responsables de l’IASB ont fait savoir que ce type de projet bilatéral ne serait pas relancé. Les chefs d’Etats et de gouvernement du G20, réunis à Saint-Pétersbourg en septembre dernier ont encore appelé les deux grands normalisateurs comptables à terminer leurs travaux sur la convergence au plus vite et à aboutir à un jeu unique de normes comptables à l’international. Les IFRS sont déjà adoptées dans une centaine de juridictions.

La réticence exprimée par la SEC n’est pas vraiment une surprise. A l’été 2012, l’agence avait publié un rapport qui soulignait qu'au sein de la communauté financière outre-Atlantique, les normes US Gaap sont considérées comme étant de meilleure qualité et que la mise à jour des normes IFRS est très lente. Le président de la fondation IFRS, Michel Prada s’était dit surpris et déçu par ce rapport alors que la question de l’adoption des IFRS par les Etats-Unis aurait déjà dû être tranchée en 2011.

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