C’est officiel : une plateforme de place va traiter le non coté avec la technologie blockchain / DLT (dispositif d’enregistrement électronique partagé). Les grands conservateurs dépositaires – BNP Paribas, Caceis, Crédit Agricole Titres, Crédit Mutuel Alliance Fédérale, La Banque Postale, Natixis et Société Générale – qui représentent 80% des flux concernés, ont retenu la société SLIB pour réaliser et gérer Registraccess. L’outil prendra en charge les ordres de mouvement et la tenue du registre.
Alors que l’impasse politique demeure, les régulateurs finalisent leurs préparatifs pour protéger la stabilité financière quelle que soit l’issue des négociations.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé ce matin avoir accordé à trois chambres de compensation (CCP) britanniques une reconnaissance au titre d’EMIR. Cette reconnaissance entrera en vigueur pour une durée de douze mois à compter de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, si celle-ci ne s’accompagne pas d’un accord de transition. La signature d’un accord de coopération et de partage de données entre l’Esma, les régulateurs nationaux et les autorités financières britanniques était une condition préalable à l’adoption de ces reconnaissances, complétée début février.
L’Autorité européenne de supervision des marchés et la Banque d’Angleterre ont annoncé lundi la signature d’un accord (MoU) pour la reconnaissance des chambres de compensation et des dépositaires centraux installés au Royaume-Uni. Il vise à éviter qu’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord au 29 mars ne provoque un choc pour le fonctionnement des marchés. Il permettra aussi aux dépositaires centraux britanniques de continuer à traiter les titres irlandais. L’Esma, les régulateurs de marché nationaux et la FCA avaient déjà signé la semaine dernière des accords similaires pour permettre la poursuite des activités de gestion d’actifs déléguées à des structures britanniques, en cas de Brexit dur.
L’Autorité européenne de supervision des marchés et la Banque d’Angleterre ont annoncé lundi la signature d’un accord (MoU) pour la reconnaissance des chambres de compensation et des dépositaires centraux installés au Royaume-Uni. Ce memorandum vise à éviter qu’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord au 29 mars ne provoque un choc pour le fonctionnement des marchés. Il permettra aussi aux dépositaires centraux britanniques de continuer à traiter les titres irlandais. Il fait suite aux accords trouvés fin 2018, toujours sur les activités de compensation.
L’entrée du LSE au capital très émietté du dépositaire central intervient après celle de l’américain ICE. La gestion du collatéral intéresse la Bourse de Londres.
Le London Stock Exchange (LSE) a annoncé mercredi son intention d’acquérir 4,92% du capital d’Euroclear, le dépositaire central. La Bourse de Londres mettra sur la table 278,5 millions d’euros et s’attend à disposer d’un représentant au conseil d’Euroclear Holding.
Solution. Même en cas de Brexit sans accord, les acteurs de marché qui compensent des opérations à Londres n’auront pas à les rapatrier. Du moins dans un délai de 12 mois, la durée de l’équivalence temporaire que s’apprête à accorder la Commission à LCH Ltd, à IceClear et à LME Clear. Cette équivalence est conditionnée par un reporting à l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) sur l’activité des chambres, leurs ressources propres, les « collatéraux »… Pour proposer une solution dans la durée à ses clients, Société Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB) ouvre en cette fin d’année à Paris une capacité de compensation pour compte de tiers sur les produits dérivés listés et de gré à gré.
La Commission européenne a publié mercredi un plan d’action d’urgence en cas de Brexit dur, qui répond en partie aux craintes du secteur financier. Alors que le Parlement britannique ne devrait se prononcer que la semaine du 14 janvier sur le projet de sortie négocié par la Première ministre britannique Theresa May, la probabilité d’un «hard Brexit» s’est accrue ces dernières semaines.
Bruxelles a adopté mercredi son plan d'urgence contre un Brexit dur, avec une équivalence temporaire pour préserver l'accès au clearing et aux dépositaires centraux à Londres.
La compensation centrale des dérivés a réduit le niveau de risque global du système financier mais a renforcé certains mécanismes d’amplification des tensions.
La banque répond aux demandes de ses clients, nombreux ces derniers mois à vouloir compenser leurs transactions à partir d’une structure de droit français.
Le Gouverneur de la Banque de France s’est fait le porte-étendard de la Place de Paris dans la perspective d’un «Eurosystème financier» post-Brexit, lors d’un discours prononcé ce matin lors de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). François Villeroy de Galhau a profité de l’occasion pour dénoncer «des monopoles privés dans le secteur des chambres de compensation», estimant que le Brexit offrait l’opportunité de renforcer le rôle de Paris pour la finance européenne alors que «les opérations repo vont fort heureusement se regrouper à LCH SA».
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié lundi son rapport d’évaluation définitif sur les incitations à compenser les dérivés échangés de gré-à-gré (OTC), des réformes instaurées depuis la crise financière. Le FSB conclut au succès des réformes entreprises pour encourager la compensation des dérivés OTC, avec 62% des dérivés de taux OTC compensés à la fin 2017, contre 24% en 2009.En revanche, le rapport pointe des risques liés à la concentration accrue des intermédiaires à la compensation, laissant les clients finaux avec des choix restreints. Une consultation sur ce point a été lancée à la mi-octobre.
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié lundi son rapport d’évaluation définitif sur les incitations à compenser les dérivés échangés de gré-à-gré (OTC), des réformes mises en place depuis la crise financière. Le rapport, réalisé avec le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché du Comité de Bâle et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco), s’inscrit dans la lignée des précédentes consultations et évaluations déjà menées par le FSB, et précise les conclusions publiées en août sous forme de consultation publique.
La banque française a annoncé vendredi la cession d’une participation de 2,05% dans le dépositaire central Euroclear à la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI), une holding de l’Etat belge. «Cette cession fait suite à l’augmentation mécanique de la participation de Société Générale liée aux programmes successifs de rachats d’actions réalisés par Euroclear ces dernières années», précise le groupe. La Société Générale, qui détenait plus de 5% d’Euroclear avant la transaction, en reste «un actionnaire minoritaire significatif».