Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L'optimisation fiscale reste la solution qu'ils privilégient.
Attirés par la douceur de vivre transalpine, de nombreux retraités français installés en Italie se retrouvent aujourd’hui dans le viseur du fisc italien. En cause, une divergence d’interprétation de la convention fiscale franco-italienne, qui les expose à une double imposition de leurs pensions.
Lors d'un rendez-vous à Bercy avec le rapporteur général et le président de la Commission des finances du Sénat, le ministre de l'Economie a annoncé qu'il renonçait à une interprétation controversée de la loi fiscale.
Un collectif d’économistes de renom, composé notamment d’Esther Duflo et Joseph Stiglitz, estiment que cette contribution fait partie des outils pour remédier à la dérive des comptes publics et à l’explosion de l’extrême richesse.
Dans une affaire d’usufruit temporaire de parts de SCI avec des augmentations de capital imparfaitement libérées, la Cour administrative d'appel vient d'annuler un redressement fondé sur un abus de droit.
En 2024, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 16,7 milliards d’euros, soit un milliard de plus qu'en 2023. Le manque à gagner sur la TVA reste élevé, mais la facturation électronique pourrait en réduire une partie d’ici à 2028.
Même en absence de disparité dans la situation des époux créée par la rupture du mariage, leurs revenus et charges demeurant quasi équivalents, l’épouse qui a consenti des efforts pour privilégier la promotion professionnelle peut prétendre à une compensation, tranche la Cour de cassation.
La fronde des entrepreneurs devrait conduire le gouvernement à revoir les modifications qu'il souhaite apporter à cet outil fiscal. Pour Patrimoine Online, l'avocat Ronan Lajoux du cabinet Jeausserand Audouard, a décrypté les enjeux de ce mécanisme et fait un tour d'horizon de l'actualité fiscale.
Malgré l’extension de leur champ d’application et la majoration des taux de taxation, les taxes ne semblent pas avoir d’effet significatif sur le volume global de logements vacants qui a fortement progressé au cours des deux dernières années.
Un rapport d’Oxfam France estime que les héritiers les plus fortunés ne paient qu’environ 10% de droits de succession – contre 45% en théorie – et alerte sur un système de taxation des successions jugé « opaque et inadapté ».
La proposition de loi souhaite également abaisser de 75 à 50% l’abattement sur les droits de mutation pour la part supérieure ou égale 50 millions d’euros de la valeur des parts et actions.