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Budget

septembre 2022

12/09/2022

Le rendement de la taxe italienne sur les bénéfices exceptionnels déçoit

L’Italie n’aurait perçu que 2 milliards d’euros sur sa taxe (contestée) sur les bénéfices exceptionnels des sociétés énergétiques, ont déclaré vendredi à Reuters des sources gouvernementales. Entre 10 et 11 milliards du paquet total devaient initialement être financés par une taxe de 25% sur les énergéticiens ayant bénéficié de la flambée des prix du pétrole et du gaz. Et un acompte d’environ 40% et 4 milliards devait être versé par les entreprises concernées fin juin. Mais nombre d’entre elles auraient refusé de payer. En réponse, Mario Draghi a approuvé en juillet une mesure établissant que l’acompte serait majoré de 30% jusqu’au 31 août, puis de 60% par la suite. Malgré tout, le Trésor aurait levé moins de 1 milliard fin juin, et seulement 1 milliard supplémentaire fin août. Ce manque à gagner n’a pas, pour l’instant, d’effet sur les finances publiques du pays car l’inflation entraîne une hausse des impôts indirects tels que la TVA.
arrivée de Liz Truss, nouvelle Première ministre britannique, au 10 Downing Street, le 6 septembre 2022
09/09/2022

Liz Truss allège la facture énergétique

La nouvelle Première ministre britannique a annoncé un plan d’aide à court terme de 150 milliards de livres, et des ambitions dans l’énergie à moyen terme.
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01/09/2022

Le plan américain d’effacement de la dette étudiante nuit à la loi sur l’inflation

Contre-productif. En annonçant le 24 août un effacement partiel de la dette étudiante de plus d’un tiers des 45 millions d’Américains concernés, Joe Biden a respecté une promesse de campagne et répondu favorablement à la demande de l’opinion publique, qui s’était dernièrement largement mobilisée sur le sujet dans les médias et les réseaux sociaux. Les Américains gagnant moins de 125.000 dollars par an (250.000 dollars pour un ménage) pourront bénéficier d’un effacement de 10.000 dollars. Cette somme est doublée pour les étudiants ayant bénéficié d’une bourse fédérale (« Pell grant »). Le moratoire sur la dette étudiante a également été prolongé pour la septième fois, jusqu’au 31 décembre 2022. L’administration travaille dans le même temps sur un dispositif de plafonnement des remboursements en fonction des revenus. Ces annonces, pour bienvenues qu’elles soient pour les ménages exposés à un risque de défaut, viennent potentiellement annuler tout ou partie des effets escomptés de l’IRA (Inflation Reduction Act), ratifié le 16 août, dont l’un des objectifs est de contribuer à la réduction de la dette fédérale, tout en luttant contre l’inflation. « Le coût des études supérieures est un énorme problème qui devrait être résolu. Mais effacer 10.000 à 20.000 dollars par personne coûte cher et semble être plus un coup politique que tout ce qui se rapproche d’une bonne politique. Cela ne contribue pas à rendre l’éducation plus abordable et, au contraire, cette politique fera grimper les frais de scolarité tout en augmentant les prix d’une variété d’autres biens et services pour les Américains ordinaires », a réagi Maya MacGuineas, présidente du Committee for a Responsible Federal Budget (CFRB). L’organisation estime que la mesure permettra d’effacer environ 550 milliards de dette, mais que le stock de dette reviendra à son niveau actuel dans les cinq ans.

août 2022

26/08/2022

Joe Biden signe le décret d’application sur les semi-conducteurs

Le président américain Joe Biden a signé jeudi le décret d’application de la loi visant à relancer la production de semi-conducteurs via une enveloppe de subventions de 52,7 milliards de dollars. Ce texte, adopté en juillet par le Congrès et promulgué en début de mois par le chef de l’Etat, vise à favoriser les investissements et le développement de la recherche afin de rivaliser avec la Chine dans un contexte persistant de pénurie des semi-conducteurs. La nouvelle loi prévoit notamment un crédit d’impôt à l’investissement de 25% pour les usines de puces, pour un montant total estimé à 24 milliards de dollars.
24/08/2022

La Hongrie promet des modifications juridiques pour débloquer les fonds européens

Le gouvernement hongrois a promis à Bruxelles de modifier plusieurs lois critiquées par la Commission européenne (CE) d’ici à fin octobre si un accord sur le déblocage des fonds européens qui lui sont destinés est trouvé, a déclaré mardi, Gergely Gulyas, le chef de cabinet du Premier ministre Viktor Orban. Bruxelles a suspendu le versement à Budapest de 5,8 milliards d’euros de subventions provenant du fonds de relance européen en raison de préoccupations liées au respect de l’Etat de droit en Hongrie, notamment sur les procédures d’appels d’offres publics qui ne respectent pas les garanties en matière de lutte contre la corruption. Le pays, qui fait également l’objet de sanctions financières de la part de Bruxelles, avait jusqu’à la fin de la journée pour répondre aux préoccupations de la CE, qui dispose d’un mois pour analyser la proposition.
05/08/2022

Le budget rectificatif français est définitivement adopté

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui complète et finance celui sur le pouvoir d’achat adopté mercredi et acte notamment la suppression de la redevance audiovisuelle, le prolongement du ‘bouclier tarifaire’ sur l'énergie et la hausse de la ristourne sur les carburants. L’Assemblée nationale a adopté le texte en milieu d’après-midi par 292 voix contre 120. Le Rassemblement national s’est abstenu et la coalition de gauche Nupes a voté contre. Le Sénat a par la suite approuvé le texte par 233 voix pour et 97 contre. Les deux chambres ont adopté le texte de compromis établi mercredi soir par une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant des députés et des sénateurs.

juillet 2022

28/07/2022

Le Sénat américain approuve un texte pour aider le secteur des semi-conducteurs

Le Sénat américain a approuvé mercredi un projet de loi destiné à subventionner massivement l’industrie des semi-conducteurs, avec l’espoir de permettre aux entreprises américaines de rivaliser avec la Chine et d’atténuer la pénurie récurrente de puces qui a affecté nombre de secteurs, comme l’automobile. Le texte prévoit environ 52 milliards de dollars d’aides pour la fabrication de semi-conducteurs aux Etats-Unis, ainsi qu’un crédit d’impôt de 24 milliards pour l’investissement dans les usines. Il autorise l’allocation, via des textes distincts à venir pour sa mise en œuvre, de plus de 170 milliards sur cinq ans pour aider la recherche scientifique américaine sur ce secteur. La Chambre des représentants devrait voter le texte cette semaine afin de le transmettre au président Joe Biden pour promulgation.
27/07/2022

Les députés votent les crédits pour renationaliser EDF

L’Assemblée nationale a voté mardi le financement par l’Etat de la renationalisation à 100% d’EDF, une opération à 9,7 milliards d’euros destinée à sortir le groupe de production et fourniture d'électricité de son ornière financière et industrielle. Les députés ont voté ces crédits lors de l’examen du projet de budget rectificatif pour 2022 par 209 voix contre 156. Les écologistes ont dénoncé le «cap sur le tout nucléaire» pendant que LR déplorait à l’inverse la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
27/07/2022

L’Etat compensera la hausse du point d’indice dans les hôpitaux

Le ministre de l’Economie a promis lundi soir une «augmentation significative de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) en 2023», en s’engageant à compenser intégralement l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires au sein des hôpitaux publics. Réagissant à une série d’amendements insoumis, Bruno Le Maire a estimé que le débat budgétaire sur les hôpitaux n’avait pas sa place dans la discussion du paquet de mesures pour le pouvoir d’achat, qui prévoit la hausse de 3,5% de la valeur du point d’indice des fonctionnaires, mais qu’il sera au centre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La Fédération hospitalière de France (FHF) attend une rallonge de 2 milliards d’euros cette année et 4 à 5 milliards de plus en 2023.
25/07/2022

L’Assemblée a adopté le texte «pouvoir d’achat»

Premier test réussi pour la nouvelle Assemblée nationale, qui a adopté, vendredi matin en première lecture par 341 voix contre 116, après trois jours de débats animés, le projet de loi «pouvoir d’achat». Le texte triple le plafond en deçà duquel la «prime Macron» créée en 2019 est exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux, à 6.000 euros par an et par salarié pour les entreprises ayant un accord d’intéressement ou de participation, à 3.000 euros pour les autres. Il prévoit aussi les revalorisations anticipées et rétroactives au 1er juillet de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales et de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires, un chèque alimentaire de 100 euros (plus 50 euros par enfant), la suppression de la redevance audiovisuelle, et des mesures devant permettre la construction d’un terminal méthanier pour importer du gaz naturel liquéfié (GNL). Ces mesures devraient coûter 20 milliards d’euros, en plus des 25 milliards de dépenses annoncées plus tôt pour les mesures sur les prix de l’énergie. Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR 2022) pourrait intégrer aussi un doublement (de 200 à 400 euros) de l’aide défiscalisée des entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant.

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