« Les Etats du Nord ont tout autant intérêt à réformer les règles budgétaires »
La parole à... Andreas Eisl, chercheur à l’Institut Jacques Delors
Clément et Mathieu Solal, à Bruxelles
Andreas Eisl, chercheur à l’Institut Jacques Delors
Christian Lindner, le ministre des Finances allemand, a déclaré devant le Bundestag être « ouvert à des propositions raisonnables » concernant les règles budgétaires européennes. Jusqu’où pourrait aller Berlin sur le sujet ?
Les positions très orthodoxes de Christian Lindner et du parti libéral allemand (le FDP) sur l’endettement semblent avoir beaucoup évolué, au moins par rapport à l’échelle européenne. En Allemagne, le FDP continue à défendre le « frein à l’endettement » constitutionnel. Il faudra par ailleurs compter avec les Verts qui sont en faveur d’une réforme des règles budgétaires ambitieuse et ont beaucoup de pouvoir sur les questions européennes au sein de la coalition allemande. Au-delà de l’aspect technique, du fonctionnement des règles, se pose particulièrement la question de la place accordée à l’investissement. Deux options se dessinent. La première consisterait à exclure certains investissements publics, verts surtout, du calcul des déficits. La deuxième serait de recourir à un second endettement commun pour financer les investissements verts nécessaires. Pour l’instant, il apparaît que les Allemands et en particulier le FDP restent très réticents à toute nouvelle dette européenne.
Faut-il craindre que les Etats du Nord fassent traîner les débats, dans la mesure où le retour des règles est prévu pour 2023 ?
C’est une possibilité. Mais à mon avis, ils ont tout autant intérêt à réformer les règles. Réappliquer à la lettre le Pacte de stabilité tel quel serait contre-productif au vu des niveaux d’endettement atteints par certains Etats avec les mesures contre la crise Covid. Or les frugaux se plaignaient déjà avant la crise du faible respect des règles. De leur point de vue, ce processus a été trop politisé. Un possible compromis serait dès lors de concevoir des règles accordant une plus grande marge de manœuvre budgétaire aux Etats d’un côté, mais dont la procédure de mise à exécution serait, en contrepartie, renforcée.
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Trajectoire. Le 19 janvier, l’Etat fédéral américain a officiellement atteint le plafond de dette autorisé en décembre 2021 par le précédent Congrès, soit 31.381 milliards de dollars. Depuis 1960, le Congrès a relevé le plafond soixante-dix-huit fois. Quarante-neuf de ces augmentations ont été mises en œuvre sous des présidents républicains et vingt-neuf sous des présidents démocrates, selon le Council on Foreign Relations (CFR). Dans deux courriers successifs adressés au Congrès les 13 et 19 janvier, la secrétaire au Trésor Janet Yellen a précisé les « mesures extraordinaires » qui vont être utilisées dans l’attente de cette autorisation, essentiellement la suspension des émissions de dette destinées à financer divers régimes de retraite pour les fonctionnaires. Elle a indiqué qu’il était « peu probable » que les liquidités et mesures extraordinaires soient épuisées avant début juin, sans être en mesure de donner une échéance plus précise avant mi-avril, date à laquelle le Trésor pourra évaluer l’état des recettes fiscales.
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