Le label ISR devrait bientôt exclure le charbon et d’autres énergies fossiles

Les règles du label de l’investissement socialement responsable (ISR) vont être réécrites en profondeur durant le second semestre 2022. Le comité du label, présidé par Michèle Pappalardo, a lancé une consultation publique qui va durer jusqu’au 9 septembre sur les propositions d’orientation publiées vendredi 29 juillet sur le site du label ISR. Le document évoque la poursuite de la transformation du label « si l’on veut qu’il continue de jouer un rôle pédagogique dans un contexte qui a globalement progressé, d’autant que les réglementations évoluent elles aussi, à commencer par les réglementations européennes en matière de finance durable dans le cadre du Green Deal ».

«Le développement du label a aussi fait apparaître certaines faiblesses du référentiel que d’aucuns ont utilisé pour flirter avec l’écoblanchimenttandis que d’autres, au contraire, adoptaient des démarches rigoureuses et ambitieuses», pointe le document.

La réorientation du label vise à réaffirmer sa nature : il n’est «ni un label vert ni un label climat». Elle doit aussi permettre la prise en compte de la double matérialité et de sa mesure, l’assurance d’une démarche ESG équilibrée par des notes ou des niveaux planchers. L’intégration du climat est également abordée dans le texte. « Dans un souci de lisibilité pour les épargnants, un certain nombre d’exclusions paraissent également aujourd’hui incontournables en matière d’énergie (charbon, énergies fossiles non conventionnelles) ».

Enfin, le document évoque l’adaptation du référentiel aux différents types de produits financiers et appelle à des variantes, notamment pour les fonds de capital investissement «pour lesquels l’approche ‘best in class’ n’est pas adaptée ». La relecture du référentiel actuel du label ISR est également abordée, certains passages étant jugés peu clairs voire ambigus.

Un système graduel

« La possibilité d’un système de gradation, permettant de proposer, au-delà de ce socle à l’exigence renforcée, des niveaux d’exigences supplémentaires du label ISR, est également envisagée. Elle aurait un effet probablement stimulant pour les gestionnaires de fonds mais au risque peut-être de nuire à la lisibilité de l’ensemble », indique également le document.

Michèle Pappalardo avait annoncé vendredi aux Echos que le comité du label ISR envisageait « de proposer d’exclure le charbon et les énergies non conventionnelles, à savoir le gaz et le pétrole de schiste, du label ISR ». Entièrement renouvelée l’année dernière, l’instance a pour mission de réformer cette certification qui rassemble 1.000 fonds de 170 sociétés de gestion, avec un encours total de 650 milliards d’euros. Les défenseurs d’un label ISR plus exigeant ont donc eu gain de cause. Lors du Forum ESG & Impact investing de L’Agefi, jeudi 30 juin, Michèle Pappalardo indiquait qu’elle n'était pas en faveur de l’exclusion.

L’exclusion de certaines énergies fossiles « n’aura pas un impact majeur sur le stock de fonds déjà labellisés » et pourrait être assortie de « planchers progressifs », par exemple un pourcentage maximum du chiffre d’affaires. Elle ne touchera pas TotalEnergies, dont 19% des fonds actions sont actionnaires, selon une étude de la fintech Epsor.