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20/12/2013

L'Avis de State Street Global Advisors

Le mois de décembre a été marqué par un retour de la volatilité sur les actions. A la suite des bonnes publications macroéconomiques américaines et de l’accord trouvé sur le budget et sur la dette aux Etats-Unis, repoussant ainsi le risque politique à 2015, les marchés ont souffert au cours des deux première semaines du mois. Les investisseurs estiment en effet qu’une réduction des liquidités de la part de la Fed est désormais envisageable dès ce mois-ci et ils attendent avec nervosité la réunion de celle-ci le 17 décembre.
20/12/2013

Le secteur souffre d’un manque de visibilité

Pendant que l’immobilier de bureaux voit son marché locatif paralysé par des locataires inquiets des perspectives économiques du pays, l’immobilier résidentiel pâtit de son côté des différentes mesures annoncées par le gouvernement. Si les prix résistent, dans le neuf comme dans l’ancien, le nombre de transactions est donc attendu en légère baisse sur fond de reprise de la production de crédits immobiliers.
20/12/2013

« Les prix résistent parce que les jeunes générations entrent dans le jeu de la bulle »

Alors que le marché français présente tous les symptômes d’une bulle – les prix sont historiquement élevés, ils sont déconnectés de l’évolution des revenus des accédants et des loyers, l’emballement a été très rapide ces dernières années et ces hausses sont accompagnées d’un gonflement du crédit –, Alexandre Mirlicourtois, directeur de la conjoncture et de la prévision de Xerfi, explique pourquoi la correction des prix reste extrêmement faible dans l’Hexagone.
20/12/2013

L’assurance et la banque aux prises avec la loi Hamon

Déposé en mai 2013, le projet de loi sur la Consommation devrait, conformément aux annonces du ministre Benoît Hamon, rééquilibrer les relations entre les professionnels et les consommateurs, au grand dam des banques et des assureurs. Adoptés en seconde lecture par les députés lundi dernier, les contours de l’action de groupe, réservée aux litiges ayant trait au droit de la consommation et de la concurrence, semblent faire consensus au sein du Parlement. L’avenir dira si le modèle français est efficient. A plus court terme, il sera question de savoir si le dispositif ne fera pas l’objet d’une censure de la part du le Conseil constitutionnel. Les avocats semblent bien décidés à revendiquer leur place au nom du principe du libre choix de la défense.
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20/12/2013

Assureurs et banquiers vont devoir revoir leurs pratiques

Les députés ont adopté le projet de loi sur la Consommation de Benoît Hamon lundi 16 décembre en seconde lecture. L’introduction de l’action de groupe est en bonne voie, comme le principe de la résiliation annuelle en assurance emprunteur.
18/12/2013

Décollecte sur le Livret A et le LDD en septembre et octobre 2013

En octobre 2013, sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD), les retraits ont été supérieurs aux versements à hauteur de 1,5 milliard d’euros (après 2 milliards en septembre 2013). Cependant, depuis le début de l’année, la collecte cumulée sur ces deux livrets reste nettement positive à hauteur de 19,4 milliards d’euros.
18/12/2013

Les journées de la transmission d’entreprise 2014 auront pour thème la priorité salariale

Notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes de la région Paris-Ile-de-France organisent la 4ème édition des journées de la transmission d’entreprise (JTE) le 2 et3 juin 2014. La manifestation est dédiée aux cédants, repreneurs et professionnels de la transmission d’entreprise. Les organisateurs, Fabrice Luzu, notaire, Laurent Bénoudiz et Vital Saint-Marc, experts-comptables, ont souhaité retenir cette année la thématique de la priorité salariale, un accélérateur ou un frein à la transmission. L’autre table-rond portera, selon ces derniers, sur la loi Dutreil.
17/12/2013

Des sanctions sont prévues sur le plan pénal mais aussi fiscal

Dans son numéro 616 du 13 décembre dernier, L’Agefi Actifs est revenu sur les règles de contrôle relatif à l’obligation pour les adhérents à un contrat Madelin d’être à jour de leurs cotisations à leurs régimes obligatoires (régime sociale des indépendants), sous peine de nullité de la convention et de sanctions pénales (article L. 652-4 du Code de la Sécurité sociale). Un de nos lecteurs, assureur, complète utilement notre article en précisant qu’il existe des sanctions sur le plan fiscal en cas de délivrance d’une attestation fiscale sans avoir vérifié que l’assuré est à jour de ses cotisations aux régimes de base: En effet, l’article 1740 A du Code Général des Impôts sanctionne toutes les personnes ou organismes qui établiraient de manière irrégulière des certificats permettant à un contribuable d’obtenir une réduction du revenu imposable. L’amende est fixée à 25 % des sommes indûment mentionnées sur l’attestation de complaisance.
17/12/2013

Le régime livre un bilan complet de ses activités pour 2012

Le Régime Social des Indépendants (RSI) publie la septième édition de L’essentiel du RSI en chiffres, son ouvrage annuel d’analyses démographiques et financières. Ce dernier indiqueque:- en 2013, le RSI compte 2,8 millions de cotisants, 4,1 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie et 2 millions de retraités. Il a encaissé près de 10 milliards de cotisations et a servi plus de 16 milliards de prestations (7,5 milliards d’euros en assurance maladie dont 222 millions d’euros d’indemnités journalières maladie, 7,1 milliards d’euros de pensions de retraite de base, 1,5 milliard d’euros de pensions de retraite complémentaire et 0,2 milliard d’euros de prestations d’invalidité décès);- au 31 décembre 2012, le Régime comptait près de 890 000 auto-entrepreneurs se répartissant en 40 % de commerçants et industriels, 36 % d’artisans et 24 % de professionnels libéraux;- fin 2012, le nombre de cotisants progresse de +3,4 % contre +7,3 % en 2011;- en 2012, les dépenses d’indemnités journalières maladie du RSI s’élèvent à plus de 220 millions d’euros, en progression de +3,2 % par rapport à l’année précédente;- les prestations des risques invalidité-décès représentent en 2012 près de 250 millions d’euros (M€).- au 31 décembre 2012, plus de 25 000 assurés sont invalides du RSI, en progression de 7,2 % par rapport à l’année passée. Lire le rapport en entier
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17/12/2013

Les critères de rémunération internes ne peuvent constituer une catégorie objective

Une société ayant négocié unrégime de retraite complémentaire au bénéfice des seuls cadres définis par leur niveau de classification interne de rémunérations fait l’objet d’un redressement Urssaf au motif que ce régimene présente pas un caractère collectif. La juridiction de première instance donne raison à l’employeur qui, en revanche, est débouté en appel. La Cour de cassation rejette son pourvoi. La Haute juridiction précise que la classification retenue par l’employeur, à savoir les cadres bénéficiant des rémunérations 7, 8 et 9, reste très imprécise dès lors qu’elle ne renvoie pas expressément à une catégorie définie par une ou plusieurs conventions de branche. La seule référence à une classification interne de rémunération ne pouvant suffire à constituer une catégorie objective de salariés, la cour d’appel a exactement déduit que la position adoptée par l’Urssaf devait être validée, conclut la Cour de cassation.«La Cour de cassation se cale «par anticipation» sur les catégories désormais fixées par le décret du 9 janvier 2012 et sa circulaire d’interprétation du 25 septembre 2013 qui ont fixé les critères pour les catégories objectives de salariés. Néanmoins, cette jurisprudence garde un intérêt pour les contentieux nés ou à naitre au titre de la phase transitoire et jusqu’à la fin du délai de prescription, soit au 31 décembre 2017», précise David Rigaud, avocat associé du cabinet Rigaud Avocats.Cass.civ.2, 7 novembre 2013, N° 12-23.583.
17/12/2013

Les représentants patronaux sont satisfaits du rapport Grandguillaume sur l'entrepreneuriat individuel

Le Medef salue dans un communiqué la méthode et les propositions du rapport sur la réforme du statut d’entrepreneur individuel remis aujourd’hui au gouvernement. La confédération patronale indique qu’en associant à son travail de réflexion les acteurs directement concernés, le député de la Côte d’Or Laurent Grandguillaume «a fait preuve de pragmatisme et de bon sens».Le Medef approuve notamment les propositions du rapport visant notamment à fusionner les différents régimes et simplifier le statut de l’entrepreneur individuel, ainsi que le maintien des seuils existant en matière de franchise de TVA. Il souhaite vivement que le projet de loi tienne compte des orientations pertinentes du rapport Grandguillaume. De son côté, Guillaume Cairou, président du Club des Entrepreneurs salue «l’effort de simplification proposé par ce rapport qui sauvegarde ce régime plébiscité par les Français. Ces propositions méritent d’être saluées. »
17/12/2013
Fraude

Fraude fiscale en bande organisée – les pouvoirs "intrusifs" du procureur de la République financier

Dans sa dernière newsletter, le cabinet Taj revient dans le détail sur le procureur de la République financier. L’auteur rappelle notamment que «A la différence des procureurs de la République représentant le ministère public dans le ressort de chaque TGI et des procureurs généraux représentant le ministère public dans le ressort de chaque cour d’appel, le procureur de la République financier sera une juridiction unique exerçant son ministère public pour les affaires relevant de ses attributions au niveau national».
Fraude
17/12/2013

Les députés adoptent le principe de la substitution du contrat sur la première année

L’article 19octies du projet de loi relatif à laconsommation prévoit d’ouvrir la possibilité, pour le seul emprunteur, de substituer un autre contrat d’assurance présentant un niveau de garantie équivalent jusqu’à douze mois après la signature de l’offre de prêt. Le prêteur étant tenu de notifier sa décision d’acceptation ou de refus dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution adressée par lettre recommandée quinze jours avant cette échéance. Au-delà de ce délai de douze mois, l’existence ou non d’une possibilité de substitution est renvoyée aux conditions contractuelles. Pour protéger l’emprunteur, il est prévu que l’assureur ne puisse modifier la tarification du contrat d’assurance en cours de prêt sans l’accord de l’emprunteur. Il est par ailleurs prévu que l’organisme assureur ne puisse pas résilier le contrat d’assurance en cas d’aggravation du risque de son assuré sauf des conditions qui seront précisées par décret en Conseil d’État.Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée natioanel lundi 16 décembre
16/12/2013

Décret relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

Le décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l’existence des titulaires de pensions et d’avantages de vieillesse résidant hors de Francevient de paraitre au Journal officiel du 15 décembre. Il définit les conditions dans lesquelles les régimes de retraite légalement obligatoires peuvent mutualiser la gestion du contrôle de l’existence de leurs assurés résidant hors de France, comme le permet leIII de l’article 83 de la loi de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de Financement de la Sécurité sociale pour 2013. Cette mutualisation permettra d’alléger les obligations à la charge des assurés résidant hors de France, qui sont aujourd’hui tenus de produire chaque année un certificat d’existence pour chaque régime de retraite auquel ils sont affiliés. Les organismes volontaires, qu’ils gèrent un régime de base ou complémentaire, pourront définir par convention les conditions de la mutualisation : l’un d’entre eux sera chargé, pour le compte des autres, de demander à l’assuré de fournir, une fois par an au maximum, un justificatif d’existence ; la décision de maintien ou de suspension du versement de la pension ou de l’avantage de vieillesse prise, dans le cadre du contrôle de l’existence de l’assuré, par l’organisme chargé de ce contrôle s’imposera aux autres signataires de la convention pour les pensions qu’ils versent, le cas échéant, à cet assuré ; la convention définira également les modalités des échanges d’informations entre ses signataires.
16/12/2013

Décret relatif aux retraités nés en 1957

Le décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 vient de paraître au Journal officiel du 15 décembre. Il fixe à 166 trimestres la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite pour les assurés nés en 1957.
16/12/2013

Avocat - Le CNB ne veut pas informer le fisc des schémas d’optimisation

Le PLF 2014 prévoit de déclarer à l’administration toute opération fiscale préalablement à sa mise en application. Le CNB «considère que cette disposition constitue une intrusion très grave dans la vie privée des citoyens et des entreprises sur lesquels elle fait peser un soupçon insupportable, alors que les opérations fiscales visées sont légitimes et autorisées par la loi».
16/12/2013

PLF 2014 – Adoption des deux amendements intéressant les propriétaires corses

Lors de la troisième séance du 12 décembre dernier les députés ont adopté deux amendements tendant à inciter davantage à reconstituer les titres de propriété en vertu de l’article 8 du projet de loi. Pour mémoire, cet article prévoit une déduction fiscale au moment de la succession égale au montant des frais engagés par les héritiers pour reconstituer les titres de propriété. Le premier amendement (n° 379) propose d’étendre le champ de cet avantage aux donations. Le second amendement, présenté par le Gouvernement, prévoit une mesure transitoire et de portée générale, visant à réduire les droits de mutation à titre gratuit au titre de la première transmission à titre gratuit des immeubles et des droits immobiliers pour lesquels le droit de propriété est constaté pour la première fois par un acte régulièrement transcrit ou publié entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 (n° 487).

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