Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
palmier-0.png
03/11/2016

Produits atypiques, Sapin 2 renforce les obligations des distributeurs

Dans le cadre de l’adoption de la loi Sapin II, les sénateurs ont débattu en commission du texte portant sur la commercialisation des manuscrits, des métaux précieux et autres terres rares. En vue: le renforcement des obligations applicables aux intermédiaires en bien divers.
Electronic stock numbers
03/11/2016

Finance participative: Un décret viendra préciser l’utilisation des minibons via la blockchain

Dans un communiqué de presse, Michel Sapin, le ministre de l’économie,et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire se félicitent de la publication du décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. «Ce texte complète le cadre juridique du financement participatif que le gouvernement avait mis en place dès 2014 en vue de diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes», précise le communiqué.
02/11/2016

La plate-forme Mynotary.fr et les notaires de Notalis concluent un partenariat

Notalis est un réseau de notaires constitué sous forme de groupement d’intérêt économique (1). Il a été créé en mars dernier en réponse à la loi Macron et au mouvement de digitalisation du droit. Il mise sur l’entraide entre ses membres. Quant à Mynotary.fr, c’est une plate-forme internet proposant un espace collaboratif permettant aux différents acteurs du projet immobilier d’interagir pour l’élaboration de l’acte (2). Pour expliquer le partenariat qui a été conclu, les deux entités indiquent partager une conviction commune:«En fonction de son inclination naturelle ou de ses compétences, le notaire devra à l’avenir mieux isoler sa valeur ajoutée, la promouvoir auprès de ses clients et confier au numérique ce qui peut l’être.»
02/11/2016

Vote solennel sur le PLFSS ce mercredi

Les députés vont décider ce mercredi après-midi s’ils adoptent ou non le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 en première lecture lors d’un vote solennel. Dans ce projet de loi figurent notamment des dispositions qui abaissent le taux de CSG pour les retraités modestes (qui doivent être financées par une surtaxation des actions gratuites), étendent le paiement de cotisations aux loueurs particuliers au-delà d’un certain seuil et prévoient la mise en place d’un nouveau service associant le RSI et les caisses d’Ursaaf.
80618327-isf-630x220-1.gif
31/10/2016

L'OFCE propose de supprimer l'ISF

Classé à gauche, l’Office français des conjonctures économiques (OFCE) expose dans une récente note différentes stratégies pour mieux imposer le capital des hauts revenus. Dans cette note de 13 pages, un long passage est consacré à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accusé fréquemment de favoriser «la possibilité de l’exil fiscal».
financement-participatif.png
31/10/2016

Financement participatif : les seuils des plates-formes revus à la hausse

Le décret relève le plafond du financement de projet sur les plates-formes CIP qui passe de 1 million à 2,5 millions d’euros. Il est permis à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.
notaire.jpg
27/10/2016

Loi Macron, digital: le plan d’attaque des notaires

Didier Coiffard, nouveau président du Conseil supérieur du notariat, a présenté l’action qu’il mènera au cours de ses deux années de mandat. Il indique également avoir récemment porté un recours contre la carte d’installation des notaires
26/10/2016

L'ACPR met en garde contre des usurpateurs d'identité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)vient de mettre en garde le public sur les agissements d’escrocs qui contactent des particuliers ou des entreprises en utilisant son nom ou celui de ses agents, membres de ses instances dirigeantes ou en se faisant passer pour l’un de ses partenaires. L’ACPRvoit son nom, celui de ses agents ou membres de ses organes de direction ou de sa commission des sanctions, son logo, ainsi que certains de ses numéros de téléphone et adresses (postale et/ou électroniques) utilisés frauduleusement dans des courriers électroniques, des documents ou lors d’appels téléphoniques, indique l’Autorité.
stephane-jacquin.jpg
25/10/2016

La France est-elle un Etat de droit fiscal?

Commentant la proposition d’insertion d’une clause anti-abus en matière de plafonnement de l’ISF, Stéphane Jacquin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion, s’étonne que le projet de loi de Finances pour 2017 méconnaisse à nouveau l’autorité de la chose jugée.
25/10/2016

Transmission aux adoptés simples: les députés rétablissent la fiscalité en présence d’une donation

Un amendement (1), adopté par l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier lors de la deuxième séance, corrige un défaut rédactionnel issu de la modification de l’article 786 du Code général des impôts (CGI) issue de l’adoption de l’article 36 de la loi n° 2016‑297 du 14 mars 2016 relative à la Protection de l’enfant (2). Pour mémoire, la fiscalité successorale avait été allégée en présence d’adoptés simples. Cependant, le législateur a supprimé les dispositions qui étaient applicables aux transmissions à titre gratuit du vivant de l’adoptant, soit aux donations. L’amendement adopté par les députés vise à rétablir ces dispositions.
25/10/2016

Legaltech : FoxNot ouvre son capital au notariat par la mise en place d'un financement participatif

Fondé par le réseau notarial Groupe Monassier et lancé le 30 septembre dernier, FoxNot est une plate-forme internet destinée à fluidifier la relation entre notaires et clients grâce à son interface,dans le cadre d’une transaction immobilière. «Le client participe en ligne à la préparation de son acte et suit facilement sa progression. Il reçoit automatiquement un message dès qu’une étape est franchie», précise le communiqué. FoxNot propose aujourd’hui aux notaires de devenir actionnaires de la société dans le cadre d’un financement participatif géré par la société Bankapart, une société permettant aux réseaux professionnels de créer simplement et rapidement leurs propres systèmes de financement en utilisant la puissance du collectif.
24/10/2016

Les notaires d'Europe ouvrent leurs portes

Le Conseil du notariat de l’Union européenne (CNUE) a annoncéce lundi 24 octobrel’ouverture de la première édition de ses portes ouvertes. Au programme, des séances d’information, des conférences, des consultations gratuites seront organisées par les notaires d’Europe dans seize pays de l’Union européenne à l’attention des citoyens, des étudiants et des entrepreneurs. Au total, près de 200 événements seront organisés et plusieurs milliers de citoyens participeront à nos manifestations.
79506e1q-cour-cassation-interieur-630x220-3.gif
21/10/2016

Erreurs dans les IFU, la banque est sanctionnée

Dans une affaire opposant BNP Paribas à ses clients, la Cour de cassation a retenu que ce n’est pas au déclarant de vérifier les informations communiquées par la banque qu'il doit reporter sur sa déclaration des revenus.
Swiss Real Estate As Economic Outlook Sours
21/10/2016

Le co-investissement en plein essor

L’immobilier reste la classe d’actifs la plus prisée des investisseurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de clients particuliers , Le co-investissement en cercle restreint, sur des fonds ou via des plates-formes, tend à se développer
celie-audouin-0.jpg
21/10/2016

Des contrôles focalisés sur des sujets à enjeux

Les superviseurs se concentrent sur la lutte antiblanchiment et la qualité de l’information délivrée aux épargnants , L’approche systématique qu’ils développent se traduit par de régulières condamnations des distributeurs
jean-aulagnier.jpg
21/10/2016

La requalification écartée

Bercy précise la fiscalité applicable en présence d’une clause bénéficiaire à options , Reste à savoir si les assureurs vont entériner la solution fiscale retenue
19/10/2016

CroissancePlus dénonce l’amendement modifiant le régime fiscal des actions gratuites

Un amendement au projet de loi de Linances pour 2017 a été adopté par la Commission des finances le 12 octobre concernant le régime des actions gratuites. Ce texte revient en grande partie sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites (AGA) par la loi Macron du 6 août 2015. La Commission des finances proposait en effet de fiscaliser le gain d’acquisition de l’action gratuite dans la catégorie des salaires (et donc au barème progressif de l’IR) et non dans celle des plus-values mobilières. En étant rétroactif, l’amendement annulait purement et simplement le bénéfice de la loi Macron un an seulement après son adoption. A noter que le gouvernement avait d’ailleurs montré son désaccord avec cet amendement.
r0014501.jpg
19/10/2016

Trois questions sur la fin du contournement du plafond ISF

A l’occasion de l’adoption des premières mesures du PLF 2017, le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a expliqué les contraintes juridiques liées à la mise en œuvre d’un tel dispositif.
19/10/2016

Legaltech : Dentons et Predictice collaborent pour faciliter la justice prédictive

La firme Dentons et la start-up juridique française Predictice collaborent sur le développement d’une application de justice prédictive pour les litiges commerciaux et sociaux. Predictice, qui est spécialisée dans l’analyse des données et les prédictions des décisions de justice, bénéficiera de l’expertise et du retour direct de l’expérience des avocats Dentons afin d’affiner sa solution.

Sujets d'actualité

Tous les sujets