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03/03/2017

Les évolutions de gouvernance d’entreprise s’anticipent

Tout au long de son existence, l’entreprise connaît de grands événements qui participent à sa préservation et son développement, Les outils de gouvernance mis en place doivent pouvoir être évolutifs et souples afin de s’adapter à un changement de stratégie actionnariale
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03/03/2017

Juris Défi confiant dans son modèle

L’interprofessionnalité ne passe pas nécessairement par une structuration juridique , La constitution d’un réseau associatif, à l’instar de Juris Défi, représente une autre voie
28/02/2017

Les nouveaux statuts de l'Orias sont homologués

Un arrêté du 27 février est venu homologuer les statuts de l’organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, à savoir l’Orias.
28/02/2017

Les plates-formes de dons désormais tenues de s’immatriculer à l’Orias

Toutes les plates-formes proposant des opérations de dons sont soumises au statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Un arrêté publié ce jour l’indique (1). Un décret pris le même jour oblige ces plates-formes à justifier de l’existence d’un contrat d’assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle en cas de manquement à leurs obligations professionnelles (2).
24/02/2017

Les avocats demandent des réponses aux candidats à la présidentielle

Le Conseil national des barreaux a consulté cette année préalablement les avocats de France afin de cerner au mieux les problématiques de la profession. Cette consultation, réalisée en décembre 2016, aborde l’avenir de la profession, le fonctionnement de la justice ainsi que des problématiques sociétales. Quatrethématiques ont été retenues sur la plate-forme de propositions dressée par le Conseil national: la justice, l’économie et les finances, l’exercice professionnel et les droits fondamentaux, sur la base des réponses formulées par les avocats, appuyées par ses travaux et prises de position antérieurs.Il demande aux candidats de se prononcer d’ici au 10 mars prochain.
23/02/2017

Les autorités de supervision européennes lancent une consultation sur les Priips EOS

Les trois autorités de supervision européennes (EBA, ESMA, Eiopa, les ESA) ont annoncé le 10 février le lancement d’une consultation qui vise à intégrer des exigences minimales auxquelles devront se soumettre les fabricants deproduits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance qui porteront des objectifs environnementaux et sociaux (EOS Priips). Les ESA indiquent que cette consultation fait suite à une demande de la Commission européenne.Cette consultation est ouverte jusqu’au 23 mars prochain. Les parties concernées peuvent y adresser leurs remarquesvia une page spécifique, ajoutent les ESA.
21/02/2017

83% des notaires redoutent l'arrivée des «notaires Macron»

Selon un sondage publié par le portail immonot.com et réalisé auprès d’une centaine de notaires, 83% de ces derniers redoutent l’arrivée sur le marché des «notaires Macron», jugeant que leur arrivée risque de fragiliser le métier du notariat. Selon 79% d’entre eux, cette arrivée risque par ailleurs de créer une «fracture sociale» dans le métier.
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17/02/2017

Une doctrine légalisée

Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la question du rapport des donationsIl a validé l’interprétation par le fisc de l’article 784 du Code général des impôts ,
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17/02/2017

L’assurance vie n’est pas la panacée

Régulièrement encensée au vu de son régime fiscal hors pair, l’assurance vie n’est pas toujours la solution la plus intéressante, Une utilisation limitée du dispositif, couplée à des stratégies civiles et fiscales à effet immédiat, permet de réaliser de substantielles économies sur les droits à acquitter , ,
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17/02/2017

Un remarquable traitement de la fraude par le tribunal

François Tripet livre son analyse relative à la décision de justice concernant l’affaire Wildenstein dont le parquet financier a fait appel Si le jugement est confirmé, il permettra aux successions ouvertes avant la loi du 29 juillet 2011 de se voir appliquer la même rigueur
17/02/2017

Le CPI peine à convaincre

Le CPI est un outil de report des plus-values sans avantage fiscalLa Place s’interroge sur l’opportunité d’une offre de ce type,
16/02/2017

Ouverture des FIP ultramarins à l’ensemble des contribuables français

Le projet de loi «Egalité réelle outre-mer» a été définitivement adopté le mardi 14 février dernier. Ce texte était destiné à combler les inégalités entre la métropole et les territoires ultramarins. Les parlementaires ont notamment adopté, au sein de l’article 41, une disposition ouvrant les fonds d’investissements de proximité (FIP) ultramarins à tous les contribuables français (et non plus seulement aux résidents fiscaux ultramarins). Concrètement, cette mesure permet dorénavant à tous les Français de réduire leur impôt sur le revenu en bénéficiant d’une réduction d’impôt majorée à 38% en investissant dans les FIP DOM-COM, alors qu’elle est de 18% pour les FIP métropolitains.
15/02/2017

Question d’un sénateur sur l’affaire Apollonia

Le sénateur Jacques Genest a récemment adressé au garde des Sceaux une question ministérielle relative à l’affaire Apollonia, rappelant que «le préjudice total de cette escroquerie immobilière s'élèverait à un milliard d’euros et que les 450 victimes vivent des situations dramatiques de surendettement». Il demande donc au ministre de la justice de lui transmettre de informations concernant«l’avancée et le déroulement de l’enquête, mais aussi quelles mesures ont été prises ou sont envisagées afin de prévenir la commission d’une escroquerie similaire».
15/02/2017

« En matière d’intelligence artificielle nous sommes un pays du tiers monde »

Lors d’un colloque au Sénat relatif à l’intelligence artificielle le 19 janvier 2017, Laurent Alexandre, le fondateur de Doctissimo.fr, appelle à la mise en œuvre d’une politique volontariste en faveur d’un secteur de l’intelligence artificielle (IA) européen. Il martèle que «si les politiques ne se saisissent pas de l’IA, l’Europe prend le risque de devenir une «colonie numérique» des géants du numérique américains et asiatiques». Selon lui, «l’enjeu est la souveraineté numérique de la France et l’avenir de l’emploi en Europe». Sans une politique volontariste en faveur de l’intelligence artificielle, la France pourrait devenir le «Zimbabwe de 2080», met-il enfin en garde. Il se dit également farouchement opposé au revenu universel et appelle plutôt les politiques à encourager les formations permettant au travailleur d’être complémentaire de l’IA.
09/02/2017

François Villeroy de Galhau s’inquiète des envies américaines de dérégulation financière

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a exprimé hier son inquiétude à propos des projets de remise en cause par la nouvelle administration américaine du durcissement de la régulation financière intervenu depuis la crise. «S’il y avait une tentation américaine de déréguler (...) et de dire ‘je reviens à une situation d’avant 2007, (le président de la Banque centrale européenne, ndlr)’, Mario Draghi l’a dit et je le dis aujourd’hui, ce serait une situation dangereuse et c’est une situation évidemment pas souhaitable», a-t-il déclaré sur BFM Business. «La régulation financière internationale c’est un vrai acquis» pour assurer un bon fonctionnement de l'économie et diminuer la probabilité d’une prochaine crise, a ajouté le gouverneur de la Banque de France, également membre du Conseil des gouverneurs de la BCE.
09/02/2017

La Chambre des communes adopte le Brexit

La Première ministre britannique Theresa May a obtenu mercredi à une large majorité le feu vert de la Chambre des communes, la chambre basse du Parlement, pour enclencher la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.Le texte donnant au gouvernement le droit d’engager le processus officiel de Brexit a été voté malgré les tentatives des députés pro-UE de fixer des conditions supplémentaires au plan de Theresa May qui prévoit d’engager le divorce avant le 31 mars.Au total, les députés ont voté la loi à 494 voix pour et à 122 contre, mettant fin à plusieurs jours de débats intenses.
07/02/2017

L'AMF publie un guide sur MIF 2

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié lundi 6 février un guide dont l’objectif est d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de MIF 2. Il sera mis à jour en fonction des autres textes qui viendront compléter la directive Gouvernance des produits, conseil en investissement « indépendant », rémunérations ou encore meilleure exécution. L’AMF reprend les thèmes clés de la directive pour les sociétés de gestion, indique le régulateur qui précise que cette nouvelle version tient compte des principales dispositions des textes de niveau 2.
06/02/2017

Divorce sans juge : le CNB invite les avocats à dénoncer les notaires récalcitrants

Le divorce par consentement mutuel par actes d’avocats continue à tendre les relations entre avocats et notaires. Dans un communiqué, le Conseil national des barreaux (CNB)«invite tous les avocats qui rencontreraient des difficultés au stade du dépôt de la convention [de divorce] par le notaire, par exemple parce que le notaire exigerait de recevoir les parties pour procéder au dépôt, à le tenir informé par email» à l’adresse suivante DCM@cnb.avocat.fr
06/02/2017

Proposition de loi pour supprimer l'impôt à la source

Une proposition de loi déposée par le député Marc Le Fur vise à supprimer le prélèvement à la source - à peine adopté par le Parlement -, et à revenir au système déclaratif d’impôt sur le revenu.
06/02/2017

Entrée en vigueur de la mobilité bancaire simplifiée

L’article 3 de la loi Macron sur la mobilité bancaire vient officiellement d’entrer en vigueur. Cet article est supposé faciliter le changement d'établissement bancaire d’un particulier en imposant aux banques la gratuité des opérations de changement.
Trump
03/02/2017
Réglementation

Donald Trump ouvre la voie à une révision du Dodd-Frank Act

Donald Trump doit signer dans la journée deux décrets permettant d’engager la réforme de la loi Dodd-Frank et de la «règle Volcker» régissant le secteur financier américain depuis la crise financière de 2008. Le département du Trésor devra déterminer les éventuels changements qui pourront être apportés à la loi Dodd-Frank, promulguée en 2010. Les républicains n’ont pas caché leur aversion pour l’agence de protection des consommateurs et leur intention de la réformer. Toute abrogation substantielle de la loi Dodd-Frank nécessitera toutefois l’accord du Congrès.
Réglementation
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03/02/2017

Bien se protéger en cas de décès de son conjoint

Anticiper les conséquences du décès de son conjoint sur son patrimoine permet de prendre des mesures protectrices dans des situations patrimoniales parfois complexes, Maxime Boderé, le vainqueur du « Meilleur expert certifié 2017 » (lire L’Evénement), délivre des préconisations à partir de pistes de réflexion proposées par CGPC

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