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18/11/2016

CIF : Un statut en pleine lumière

Hugues Bouchetemble, avocat associé, a défendu des intermédiaires auprès de l’AMF. Il revient sur les sanctions en évoquant le travail de qualification de la démarche de CIF. Interview.,
Tax haven, financial or wealth evasion on a euro island. A luxury boat is sailing to the island.
18/11/2016

Des niches fiscales à manier prudemment

Des investissements dans l'immobilier, les DOM-TOM, la forêt, le cinéma ou des actifs spécifiques ouvrent droit à des réductions fiscales , Toutefois, il est impératif de s'entourer de précautions tant les pièges sont nombreux dans le maquis législatif
18/11/2016

Le monopole bancaire de nouveau entamé

Le gouvernement continue à encourager le crowdfunding, mais également les financements alternatifs , L’AMF, elle aussi, permet à la gestion locative d’être une nouvelle voie pour la finance participative
17/11/2016

Prélèvement à la source: coup de grisou à l’Assemblée

Menée par Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, l’opposition a adopté l’amendement n°II-925à l’Assemblée nationale jeudi 17 novembre, un amendement pourtant rejeté lors des débats en Commission des finances. Les députés instaurent – en lieu et place du prélèvement à la source annoncé – un prélèvement mensuel obligatoire contemporain des revenus qui ne sera pas collecté par l’employeur. L’objectif étant de ne pas faire peser sur les entreprises collectrices une surcharge de travail supplémentaire, lesquelles assurent déjà la collecte des contributions sociales et de la TVA. Le gouvernement annonce une seconde délibération pour le vendredi 26 novembre.
17/11/2016

Panama Papers : la situation fiscale de 560 contribuables va être examinée

La France va lancer 560 contrôles fiscaux sur la situation de Français liés à l’affaire des Panama Papers, a indiqué le journal Le Monde mercredi 16 septembre. Ces Français sont soupçonnés d’avoir fraudé le fisc en utilisant des sociétés écrans pour cacher de l’argent offshore via le cabinet d’avocat panaméen Mossack Fonseca.
17/11/2016

Le Premier ministre défend la non-suppression de l’ISF

Répondant à une question du député Les Républicains Jacques Myard, qui invitait le Premier ministre à une suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), Manuel Valls répond que «chacun doit contribuer à l’effort national, d’une manière ou d’un autre» et que proposer sa suppression enverrait «un signe aux français». Le député répond que c’est un mauvais signe adressé aux investisseurs.
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16/11/2016

Le nouveau divorce sans juge modifiera le rôle de l’avocat

Adopté dans le cadre de la loi réformant la justice le 12 octobre dernier, le divorce par consentement mutuel sans juge doit encore être validé par le Conseil constitutionnel. Il entrera ensuite en vigueur le 1er janvier 2017. L’avocate du cabinet BWG Stéphanie Travade-Lannoy présente ce nouveau dispositif.
16/11/2016

Rencontres de la transmission d’entreprise au Palais Brongniart le 21 novembre

L’événement s’appelle Transfair et est organisé par six acteurs reconnus: le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables (CROEC) de Paris Ile-de-France, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris (CRCCP), la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles (CRCCV), la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France (CCIP), le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles et la Chambre des notaires de Paris.
15/11/2016

Avoirs à l'étranger: le gouvernement contre-attaque sur les amendes

Selon une information des Echos du 15 novembre, lecollectif budgétaire qui sera présenté vendredi en Conseil des ministresprévoit de durcir les sanctions en cas de manœuvres frauduleuses consistant pour certains contribuables à dissimuler les avoirs à l’étranger. La pénalité passerait à 80% après que l’amende de 5% des avoirs a été invalidée par le Conseil constitutionnel en juillet dernier. En cas de simple oubli de déclaration, l’amende forfaitaire de 1.500 euros (ou 10.000 euros pour les comptes détenus dans des territoires non coopératifs) sera maintenue. En modulant l’application de cette amende, l’exécutif espère échapper à une nouvelle sanction des Sages.
14/11/2016

Le gouvernement lance son «compte PME innovation»

L’investissement dans les entreprises innovantes sera bien soutenu, affirme le quotidien Les Echos dans son édition du lundi 14 novembre. Le crédit d’impôt figurera dans le collectif budgétaire de fin d’année sous la forme d’un «compte PME innovation». Concrètement, le salarié ou le dirigeant qui possède une part de son entreprise pourra ainsi réinvestir ses plus-values dans une start-up de moins de sept ans sans connaître de taxation jusqu'à la sortie du compte.
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14/11/2016

Bercy renforce la surveillance des flux financiers

Le ministère des Finances a publié un décret dans lequel il abaisse notamment les seuils de déclenchement d'une vigilance accrue sur les crédits à la consommation. En ligne de mire, le financement du terrorisme.
10/11/2016

Les avocats de K&L Gates veulent agir sur l’éthique liée à l’intelligence artificielle

L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans tous les secteurs économiques, y compris celui de la finance ou du droit, pose de nombreuses questions éthiques, juridiques et politiques. Dans un communiqué de presse, le cabinet international K&L Gates LLP (1) annonce avoir fait un don de 10 millions de dollars pour la création de K&L Gates Endowment for Ethics and Computational Technologies, une dotation pour la recherche sur l’éthique et les technologies informatiques au sein de l’université Carnegie-Mellon (CMU).
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08/11/2016

Notaire : Le Garde des Sceaux lance un portail permettant l’horodatage

En parallèle de son arrêté, le ministre de la Justice annonce le lancement d’un site internet dédié aux officiers ministériels dont les notaires, opm.justice.gouv.fr. Un portail qui permettra notamment aux notaires de faire leur demande d'installation à compter du 16 novembre. Les premières nominations dans les offices auront lieu avant le 31 décembre 2016.
08/11/2016

L'AMF nomme son directeur de la division régulation de la gestion d’actifs au sein de la DRAI

L’Autorité des marchés financiers a annoncé la promotion de Matthieu Lucchesi au poste de directeur de la division Régulation de la gestion d’actifs au sein de la direction de la Régulation et des affaires internationales (DRAI). Il succède à cette fonction à Franck Guiader, en charge de la division FinTech, Innovation et Compétitivité. Jusqu’à présent, il était adjoint au directeur de la Division régulation de la gestion d’actifs. Par ailleurs, Vanessa Casano a été nommée adjointe au directeur de la division Régulation de la gestion d’actifs.
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07/11/2016

Bercy s’en prend aux structures interposées

Sans viser un montage en particulier, l’administration vient de mettre à jour sa liste des montages abusifs en ciblant les comptes non déclarés détenus par des structures interposées.
04/11/2016

Mise en garde de l'AMF à l'encontre de la société Blue Stone Ltd

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde les investisseurs français à l’égard des communications émises par la société Blue Stone LTD par l’intémédiaire de divers sites internet proposant des offres d’investissement dans les diamants. Le régulateur précise que la société Blus Stone LTD, dont le siège social est située à Londres au 120 Baker Street 3 Rd Floor, propose, directement ou indirectement, via au moins huit sites internet (www.diamoneo.com, www.diamondthrust.com, www.boursodiamants.com, www.gemoneo.com, www.investissementdiamant.com, www.diamoning.com, www.ruedudiamant.com, www.diamonds-exchanges.com), aux investisseurs résidents en France d’investir dans les diamants, mettant en avant un rendement financier attractif.
FRANCE SENATE LESSONS
04/11/2016

Le prélèvement à la source : un choc de complexité ?

Le prélèvement à la source un système complexe pour une contemporanéité imparfaite, selon le rapport d’information d’Albéric de Montgolfier, sénateur Les Républicains et rapporteur général de la Commission des finances.
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04/11/2016

Y a-t-il un âge où il est trop tard pour donner ?

L’intérêt d’organiser de son vivant une transmission ne se résume pas au seul avantage fiscal lié à l’opération, cela permet également d’associer ses descendants à la réflexion , Plus l’on donne tôt, plus l’avantage est important mais il est possible de profiter d’opportunités civiles et fiscales à chaque âge, même au quatrième âge
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04/11/2016

CGP Entrepreneurs marque son ambition

Le rachat de 100 % d’Infinitis scelle une union qui devrait donner une autre ampleur à la filiale de l’Union financière de France , Les cabinets d’Infinitis pourront opter pour la formule proposée par CGP Entrepreneur, mais ils pourront également conserver leur marque
04/11/2016

De la nécessité d’établir une convention

La distribution de réserves en présence de parts sociales démembrées fait encore débat , En cause, un arrêt du 22 juin 2016 qui serait contradictoire avec deux autres décisions
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04/11/2016

Un schéma patrimonial qui reste pertinent

Le dernier avis du comité de l’abus de droit confirme la solidité de ces cessions ou apports d’usufruit réalisés avant le 14 novembre 2012 , Le démembrement à la suite d’une donation ou d’une succession peut donner lieu à la mise en place d’une opération intrafamiliale,

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