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L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
24/02/2015

Le taux de 19 % applicable sur les plus-values immobilières concerne désormais tous les non-résidents

Un Bofip du 23 février 2015 inclut une disposition de la loi de finances rectificative pour 2014 concernant les plus-values réalisées par des non-résidents au titre de la cession de biens immobiliers situés en France, de droits portant sur de tels biens. Ces dernières sont soumises à un prélèvement dont le taux vient d’être modifié. Ainsi, pour les plus-values réalisées depuis le 1erjanvier 2015, le bénéfice du taux de 19 %, applicable aux résidents d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) est étendu aux personnes physiques domiciliées dans un Etat tiers à l’UE ou l’EEE.
23/02/2015

Non-versement des allocations au bailleur d'un logement indécent

Le décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logementprécise une disposition de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové; Cette dernière a introduit le principe d’une conservation, par les organismes payeurs, des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS) afin d’inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité. Les allocations ne sont pas versées tant que les travaux ne sont pas effectués ; durant cette période, le locataire n’est redevable que de la part de loyer résiduelle, c’est-à-dire celle non couverte par l’allocation. La conservation de l’allocation ne peut excéder une durée de dix-huit mois. A l’expiration de ce délai, et si les travaux n’ont pas été réalisés, l’allocation conservée est définitivement perdue pour le bailleur, qui ne peut alors demander au locataire le paiement de la part de loyer non perçue correspondant au montant de l’allocation conservée. Le décret fixe les modalités de cette conservation. Il précise les cas dans lesquels un renouvellement du délai de conservation (de six mois renouvelable une fois) peut être accordé. Il maintient les cas de dérogations à la condition de décence, déjà prévus par la réglementation actuelle, pour les hôtels meublés et les logements dont les allocataires sont propriétaires. Il fixe les conditions d’habilitation des organismes chargés de constater l’indécence d’un logement. Enfin, l’allocation ne pouvant être accordée que si le logement remplit des conditions de peuplement, le décret en précise la nature, et harmonise la durée des dérogations accordées à ce titre.
10/02/2015

Loi Macron : L’objet social des OPCI est étendu aux locaux meublés loués à un exploitant

Dans le cadre du projet de loi Macron, les députés ont adopté un amendement modifiant l’objet social des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Il leur serait permis, à titre accessoire et dans la limite d’une proportion restreinte de leur actif, d’acquérir des meubles et biens d’équipement affectés à des biens immobiliers placés en location. Cet amendement s’appuie sur une demande de financement de locaux meublés destinés principalement à des résidences pour étudiants ou seniors. Pour autant, afin d’éviter le risque de voir certains OPCI devenir de fait gérant de résidences, l’amendement prévoit que les meubles, avec l’immeuble auquel ils sont attachés, sont donnés en location à un tiers exploitant.
10/02/2015

Le SNPI signe un partenariat avec Acheter-louer.fr

Le SNPI, Syndicat National des Professionnels Immobiliers, signe un partenariat avec Acheter-Louer.fr afin de proposer à ses 9.600 adhérents de bénéficier de services Internet. Ainsi, leurs annonces seront diffusées en intégralité sur le site et les agents immobiliers auront accès à des abonnements préférentiels aux services Internet proposés par Acheter-Louer.fr sous marque blanche, notamment, " Sites Internet ", " Applications et sites web-mobiles ", " Réseaux sociaux " ou encore " Marketing direct digital ".
02/02/2015

11 % des acquéreurs à Paris sont des investisseurs

Selon le réseau Guy Hoquet l’Immobilier, les investisseurs qui représentaient 14% des acquéreurs dans la capitale en 2013, n’étaient plus que 11% en 2014. Il constate que la perspective de l’encadrement des loyers a contribué à faire fuir les investisseurs.
02/02/2015

Résidences de tourisme : 14.330 contribuables bénéficient du Demessine

Un rapport de juillet 2014, publié en janvier dernier, évalue le dispositif de revitalisation rurale. Il aborde notamment les régimes fiscaux immobiliers destinés aux ménages. En effet, afin de soutenir l’offre en résidence de tourisme, les dispositifs dits «Demessine » ont été mis en place et ont été rendus applicables en ZRR et dans les anciens zonages de fonds structurels. Contre un engagement de location pendant 9 ans au moins premier, le premier dispositif concernait les acquisitions de logements neufs dans une résidence de tourisme, et permettait un avantage fiscal représentant 25 % du prix du logement réparti sur 6 ans. Bien que fermé depuis fin décembre 2010, ce régime continue à produit ses effets étant donné l'étalement de l’avantage fiscal. Le second dispositif, clos au 31 décembre 2012, concernait une réduction d’impôt de 15 % pour les travaux réalisés dans un logement « résidence de tourisme » situé en ZRR.
23/01/2015

Sofidy étoffe sa gamme

Positionnée sur des actifs commerciaux, la société de gestion gère la plus importante SCPI de la place , Elle lance de nouveaux produits, dont un OPCI, et donne une dimension européenne à ses solutions
22/01/2015

Le projet de loi Macron rectifie aussi la loi Alur

L’article 25 du projet de loi Macron amendé par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale revient sur les rapports entre bailleurs et locataires. Constatant que des difficultés d’interprétation nuisent à la bonne application des textes et à la sécurité juridique des parties, le texte précise, voire modifie, certaines mesures issues de la loi Alur du 24 mars 2014. Les nouvelles dispositions visent les règles relatives aux congés pour vendre, le champ d’application du régime de la colocation et elles rapprochent le régime de la location en meublé de celui des logements nus.
21/01/2015

Les loyers meublés parisiens stables sur l’année 2014, à 35,37 €/m2 en moyenne

Selon l’agence spécialisée dans la location meublée à Paris, Lodgis, les loyers des meublés restent stables sur un an, soit +0,17% de 2013 à 2014 contre +0,36% entre 2012 et 2013. Le loyer moyen hors charge s’élève ainsi à 35,37 euros/m2 allant de 40,60 euros/m2 pour les arrondissements 1 à 8 jusqu’à 26,79 euros/m2 pour l’ouest parisien.
15/01/2015

La troisième SCPI de déficit foncier d’Avenir Finance est en cours de commercialisation

Après avoir collecté plus de 20 millions d’euros en 2014 sur la SCPI Renovalys 4, Avenir Finance Investment Managers commercialise désormais Renovalys 5. Lancée en fin d’année dernière, la nouvelle SCPI de déficit foncier a déjà collecté 9 millions d’euros. Le capital statutaire de la SCPI s’élève à 40 millions d’euros. Le produit est distribué par les conseillers d’Avenir Finance Gestion Privée, les banques privées partenaires du groupe Avenir Finance et les CGPI et proposé sur le site Sicavonline.
13/01/2015

L'immobilier au 3ème trimestre 2014 selon le commissariat général au développement durable

Le Commissariat général au développement durable a réalisé une note de conjoncture immobilière du troisième trimestre 2014. La situation reste globalement dégradée. Elle se caractérise par une baisse des ventes de logements neufs (- 13,1 %) par rapport au trimestre précédent), un niveau des mises en vente inférieur à 20.000 unités pour la première fois depuis 6ans, des autorisations de permis de construire à la baisse au troisième trimestre, des transactions à nouveau en repli dans l’ancien, des prix stables en Île-de-France mais en retrait en province (- 0,9 % sur un trimestre), des flux de crédits nouveaux à l’habitat en hausse. Dans ce contexte,l’activité des entreprises du bâtiment et des activités immobilières se détériore et les promoteurs immobiliers sont toujours incertains quant à leurs projets de mise à l’étude de nouveaux.

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