Actualités et analyses du marché immobilier

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L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.

27/05/2019

Lyon tire son épingle du jeu

En comparaison avec d’autres quartiers parisiens ou bordelais, le quartier Part-Dieu Villette (Lyon) est le plus rentable au global en location saisonnière, selon une étude de Meilleursagents.

24/05/2019

Location saisonnière irrégulière : attention aux dispositions d'application immédiate

La loi "Justice 21" du 18 novembre 2016, qui donne qualité au maire de la commune ou à l’Anah pour saisir le président du TGI en cas de violation des règles sur le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, est une loi de procédure d’application immédiate aux instances en cours

23/05/2019

Hausse du prix des logements anciens au premier trimestre (Notaires-Insee)

Les prix montrent la même progression qu'au trimestre précédent

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22/05/2019

Vers une nouvelle hausse des droits de mutation à titre onéreux?

L'Assemblée des départements de France propose un relèvement du plafond, qui passerait de 4,5 % à 4,7 %

22/05/2019

Immobilier : quelles perspectives pour les courtiers ?

Par Christelle Molin-Mabille, présidente de la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque et Didier Kling, président de la Chambre Nationale des Conseils Experts en Immobilier Patrimonial

21/05/2019

Quand le réglement de copropriété fait échec à la requalification de lots privatifs

La Cour de cassation rappelle que la notice descriptive ne prime pas sur les dispositions claires du règlement et de l’état descriptif de division établissant le titre conventionnel de copropriété auquel les acquéreurs ont adhéré

20/05/2019

Ne pas révéler des nuisances répétées peut faire annuler une vente

La tranquillité et la sécurité d'un logement sontdes éléments déterminants pour tout achat immobilier, rappelle la Cour de cassation

20/05/2019

Novaxia remporte la consultation de l’AP-HP pour la transformation de l’Hôtel Dieu

Novaxia a été choisie pour transformer l’Hôtel-Dieu en complémentarité du « projet médical et hospitalier » mené par l’AP-HP

17/05/2019

L’absence de rentabilité n’est pas un vice caché

En vertu de la garantie des vices cachés, le vendeur est tenu de garantir le potentiel technique du bien vendu, Il n’en va pas de même pour la rentabilité économique, faute de maîtrise par le vendeur de l’utilisation ultérieure du bien

15/05/2019

Le créateur de SCI est majoritairement un homme célibataire

Selon une étude de la startup LegalPlace, les hommes ont créé en moyenne six SCI sur dix, et 63,4% des créateurs de SCI sont célibataires ou en union libre., La création de la SCI est aussi plus courante pour un investissement locatif que pour la gestion du patrimoine familial.

14/05/2019

Des précisions sur le nouveau dispositif d'encadrement des loyers

Un décret précise les modalités de recouvrement des amendes administratives sanctionnant le non-respect du dispositif expérimental d'encadrement des loyers

13/05/2019

Immobilier : Proprioo lève 20 millions d’euros

La société entend se développer dans les 40 premières villes de France

02/05/2019

Airbnb échappe à la loi Hoguet selon le rapporteur général de la CJUE

Un avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu mardi est favorable à la plateforme de location saisonnière

30/04/2019

Stabilité des taux de crédit immobilier en région parisienne

Après un mois de mars de baisse des barèmes, les taux d'intérêts renouent avec la hausse en avril.

26/04/2019

Le niveau des transactions dans l’ancien devrait se maintenir

La stabilisation générale des prix est de nature à préserver des volumes de transactions élevés et donc, un marché dynamique et en bonne santé, selon les notaires.

23/04/2019

Les données sur les valeurs foncières rendues publiques

Les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années seront librement accessibles

15/04/2019

Publication du décret sur l’encadrement des loyers à Paris

Le nouveau dispositif issu de la loi Elan est mis en place à titre expérimental, pour une durée de cinq ans.

15/04/2019

La nullité du contrat de réservation sans incidence sur l’acte de vente

L’acheteuse d’un bien immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation se plaignait de l’irrégularité de l’opération et d’une rentabilité de l’investissement inférieure à celle promise., La Cour de cassation rappelle que «le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l’acte de vente».

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11/04/2019

Professionnels de l'immobilier : le décret relatif au CNTGI est paru

Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier.

08/04/2019

Les professionnels partagés quant aux effets de l'encadrement des loyers sur l'investissement

La mesure, qui doit à nouveau voir le jour à Paris et son agglomération, est loin de faire l'unanimité chez les professionnels.

05/04/2019

Nouvelle offensive sur l’assurance emprunteur

Le sénateur Martial Bourquin prépare une proposition de loi pour sanctuariser la libéralisation du marché, Le texte prévoit en outre de durcir les sanctions des banques qui ne jouent pas le jeu de la délégation

05/04/2019

Retour à la négociation contractuelle

Le projet de loi Pacte prévoit d’abroger l’ordonnance légalisant la domiciliation des revenus, Une mesure de bon sens pour la plupart des professionnels. Cette ordonnance risquait une sanction de la CJUE

05/04/2019

Possible correction à la baisse dans l'immobilier ancien

Les prix et les ventes sont toujours orientés à la hausse, laissant voir un marché toujours en forme, L’insuffisance de l’offre et la probable remontée des taux pourraient peser sur le marché

04/04/2019

Laforêt confirme la hausse des prix à Paris

La pénurie de biens sur le marché continue à entretenir l'inflation des prix des appartements, note le réseau.

04/04/2019

Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris est signé

Le texte devrait être publié sous peu au Journal officiel.

03/04/2019

Pasd’assouplissement lors du transfert de propriété en cas de donation de la nue-propriété

Selon Bercy, il n’est pas possible d’étendre au « Pinel » l’assouplissement applicable au « Besson ancien » selon lequel le propriétaire resté usufruitier après avoir cédé la nue-propriété de l’immeuble peut continuer à bénéficier de l’avantage fiscal s’il respecte son engagement de location.

01/04/2019

Lyon tire son épingle du jeu

Location saisonnière irrégulière : attention aux dispositions d'application immédiate

Hausse du prix des logements anciens au premier trimestre (Notaires-Insee)

Vers une nouvelle hausse des droits de mutation à titre onéreux?

Immobilier : quelles perspectives pour les courtiers ?

Quand le réglement de copropriété fait échec à la requalification de lots privatifs

Ne pas révéler des nuisances répétées peut faire annuler une vente

Novaxia remporte la consultation de l’AP-HP pour la transformation de l’Hôtel Dieu

L’absence de rentabilité n’est pas un vice caché

Le créateur de SCI est majoritairement un homme célibataire

Des précisions sur le nouveau dispositif d'encadrement des loyers

Immobilier : Proprioo lève 20 millions d’euros

Airbnb échappe à la loi Hoguet selon le rapporteur général de la CJUE

Stabilité des taux de crédit immobilier en région parisienne

Le niveau des transactions dans l’ancien devrait se maintenir

Les données sur les valeurs foncières rendues publiques

Publication du décret sur l’encadrement des loyers à Paris

La nullité du contrat de réservation sans incidence sur l’acte de vente

Professionnels de l'immobilier : le décret relatif au CNTGI est paru

Les professionnels partagés quant aux effets de l'encadrement des loyers sur l'investissement

Nouvelle offensive sur l’assurance emprunteur

Retour à la négociation contractuelle

Possible correction à la baisse dans l'immobilier ancien

Laforêt confirme la hausse des prix à Paris

Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris est signé

Pasd’assouplissement lors du transfert de propriété en cas de donation de la nue-propriété

L’immobilier parisien franchit les 10.000 €/m²

Les loyers de marché toujours en panne

Les avantages fiscaux dans l'immobilier à nouveau sur la sellette

Suppression de la domiciliation bancaire en cas de prêt immobilier

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