Assurance vie/ Pression maintenue sur les compagnies d’assurance
Le dispositif visant à mettre en lumière le phénomène des contrats d’assurance vie non réglés a connu un nouveau développement.
Mutavie annonce les rendements des fonds en euros de ses contrats
L’assureur mutualiste a annoncé par communiqué de presse du 15 décembre les rendements servis aux assurés sur les contrats proposés par le groupe au titre de l’année 2016. Soit 1,20 % sur les contrats Livret Vie et Multi-Vie et 1,80 % sur le contrat Actiplus Option. Le PERP proposé par l’assureur (Actiper) affiche une performance de 1,90 %. Ces rendements sont annoncés nets de frais de gestion mais hors contributions sociales.
Le rétropédalage de François Fillon sur l'assurance maladie
Le candidat Les Républicains à la présidentielle François Fillon s’est employé mardi à dissiper les inquiétudes de son camp sur son projet de réforme du système de santé.La proposition la plus contestée du candidat de la droite et du centre, qui assure dans Le Figaro vouloir sanctuariser l’assurance maladie, a été retirée mardi de son site internet.L’entourage du candidat dément toutefois tout recul alors même que l’ancien Premier ministre a stratégiquement remisé les points les plus contestés de son projet, comme la distinction entre «petits» et «gros» risques dans la couverture santé."L’objectif est tout simplement de revenir à une Sécurité sociale réellement universelle qui permette aux Français, notamment les plus modestes, d'être mieux remboursés de l’ensemble de leurs soins», a plaidé Thierry Solère, futur porte-parole de la campagne de François Fillon.
Assurance emprunteur : "Un nouveau texte sur la résiliation annuelle sera déposé"
Dans cette tribune, Pierre-Alain Muet, député et vice-président de la Commission des Finances, rappelle que l'amendement sur la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur a été censuré pour des questions de pure forme. Un nouveau texte sera bientôt déposé, affirme-t-il.
Le prélèvement à la source met l'épargne retraite du public en danger selon Préfon
L’association Préfon alerte sur l’impact de la réforme du prélèvement à la source sur l'épargne retraite des fonctionnaires. «Les modalités techniques retenues par le gouvernement pour l’année de transition (2017) pénaliseront près de 900 000 fonctionnaires dans leur effort d’épargne retraite», écrit Préfon dans un communiqué.
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s’est notamment prononcé sur l’article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.
Le Conseil constitutionnel censure la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur
Dans de compte rendu de l’examen de la loi Sapin 2, le Conseil constitutionnel a estimé qu’une partie de l’article 82 relative à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteurétait sans lien avec le texte de la loi initiale et devait être censurée. Cette disposition prévoyait que les emprunteurs immobiliers pouvaient résilier à chaque date d’anniversaire leur assurance emprunteur au profit d’une autre. Actuellement il n’est possible de le faire que jusqu'à la date du premier anniversaire de la souscription, comme le prévoit la loi Hamon.
Fonds de pension à la française : le projet d’ordonnance en cours d’examen
Le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière a été sollicité sur un projet d’ordonnance que l’Agefi Actifs met en ligne.
Des réformes retraites qui pénalisent les jeunes et les bas salaires
La dernière étude de la Dress s’intéresse à l’incidence des réformes entreprises entre 2010 et 2015 pour sauvegarder le système de retraites.
AGIRC-ARRCO : lancement de l’appli Smart Retraite
L’AGIRC-ARRCO, le régime de retraite complémentaire des salariés vient d’annoncer le lancement de son application mobile Smart Retraite. Il est désormais possible d’effectuer sur un téléphone portable des simulations auparavant seulement accessibles sur le site internet de l’AGIRC-ARRCO. Il sera possible d’estimer le futur montant de sa retraite, optimiser son âge de départ et vérifier si le nombre de trimestres validés est suffisant.
Des prestations d’aide sociale en hausse sur l’année 2015
Selon une étude de la DRESS datant du mois de novembre, près de 4,3 millions de prestations d’aide sociale ont été versées fin 2015. Les bénéficiaires sont principalement des personnes âgées mais également des personnes handicapées. Ces prestations ont augmenté de 2 % en un an, en raison, notamment, de l’accroissement du nombre d’aides aux personnes handicapées (+ 4 % entre 2014 et 2015).
Assurance vie : une obligation de télédéclaration après 2019
Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative, un amendement porte sur la télédéclaration.
L'OCDE plaide à son tour pour un alignement des retraites du public sur le privé
Une réforme de ce type permettrait de réaliser de nombreuses économies d'échelle, explique l'institution. L'idée a récemment été étudiée par la Cour des Comptes.
Le taux d'emploi des seniors progresse
Le taux d’emploi des seniors a progressé l’an dernier en France tandis que le taux de chômage a légèrement reflué dans cette tranche d'âge, selon une étude publiée mardi par la Direction des études du ministère du Travail (Dares).En 2015, 4,3 millions de personnes âgées d’au moins 55 ans, dont près de 500.000 retraités ou préretraités, occupaient un emploi.Au total, en moyenne sur l’année, la proportion d’actifs parmi les 55-64 ans s’est élevée à 52,6% selon les critères du Bureau international du travail (BIT): 48,7% en emploi et 3,9% au chômage, soit un taux de chômage de 7,4%, relèvent les auteurs de cette étude.Au cours de l’année 2015, le taux d’emploi des 55-64 ans a progressé de 1,1 point et le taux de chômage a diminué de 0,2 point.Si le taux d’activité des seniors a augmenté un peu plus rapidement en France que dans l’ensemble de l’Union européenne depuis 2000, il reste inférieur de près de cinq points à celui de 57,3% relevé au niveau de l’UE.
Une unité de compte de private equity chez Société Générale Banque Privée en 2017
Société Générale Private banking s’apprête à proposer en 2017 au sein d’un contrat d’assurance vie, une unité de compte de capital investissement dont la liquidité sera assurée par Sogecap, la filiale d’assurance du groupe. Un minimum de 20 000 euros sera exigé à la souscription.
Assurance vie/ Elargissement de la liste des actifs éligibles en préparation
Un projet d’arrêté prévoit de référencer les fonds professionnels de capital investissement
Le bilan de la réforme de l'aide à la complémentaire santé
80% des assurés bénéficiant de l'aide à la complémentaire santé utilisent l'un des nouveaux régimes. Les prix ont globalement baissé et le niveau de couverture a augmenté, précise une étude.
Les tarifs des contrats d'assurances vont augmenter
Les tarifs des contrats d’assurance habitation et automobile vont augmenter l’an prochain en France en raison du coût des inondations du printemps dernier et de la hausse du coût des réparations automobiles, ont indiqué cette semaine nos confrères des Echos dans une enquête.Selon le quotidien, les tarifs vont augmenter de 0,5% à 2,5% en moyenne pour l’assurance automobile et de 1% à 4% pour l’assurance habitation.
Deux dispositifs aux vertus insaisissables
Le contrat d’assurance vie est par nature et par principe hors de la portée des créanciers de même que les biens mis en fiducie qui ne sont plus la propriété du constituant, Mais le législateur a ouvert des brèches autorisant un certain nombre d’actes de saisie en assurance vie et des limitations en matière de fiducie ,
Un congé pour les proches aidants applicable dès 2017
Un décret publié le 18 novembre 2016 vient préciser les modalités du congé pour les proches aidants
Le gouvernement britannique planche sur la retraite à 70 ans
Alors que le programme économique du récent vainqueur de la primaire de la droite et du centre François Fillon projette de repousser l'âge de départ légal en retraite à 65 ans, le gouvernement britannique plancherait lui sur un report à 70 ans. Selon le Guardian, cette réforme toucherait surtout les jeunes travailleurs, aujourd’hui dans la vingtaine.
Urssaf : Mise en ligne d’un formulaire de demande de rescrit social
L’Urssaf poursuit sa modernisation et propose désormais sur son site un modèle de formulaire pour déposer une demande de rescrit social. A l’instar de ce qui se fait lorsqu’un contribuable interroge l’administration fiscale, un rescrit social permet de demander une réponse écrite à l’organisme qui recouvre les cotisations sociales sur un point de la législation. Cette réponse engage l’administration. A noter que le cotisant n’a plus nécessairement besoin d’effectuer sa demande par lettre recommandée.
La cession des activités d'AXA en Serbie finalisée
AXA a annoncé jeudi 1er décembre avoir finalisé la cession de ses activités serbes d’assurance vie, épargne, retraite (AXA Životno osiguranje Ado) ainsi que d’assurance dommages (AXA Neživotno osiguranje Ado) à Vienna Insurance Group AG.
Le Sénat rejette le budget 2017 sans l'examiner
A peine arrivé déjà rejetté. Le Sénat à majorité de droite a décidé de rejetter le Projet de loi de finances 2017 voté récemment par les députés, sans même l’examiner, une première depuis 1993. Les sénateurs ont adoptéune motion de procédure qui les dispense d’examiner ce texte en séance.
Publication de "La tutelle pour les nuls"
Professeur en gestion de patrimoine aux Universités Paris II, Paris XII et à l’Aurep de Clermont-Ferrand, Olivier Chomono a publié récemment aux éditions Pour les nuls un décryptage sur la tutelle. Ce conseiller en gestion de patrimoine et cofondateur du cabinet La Curatélaire y aborde les démarches et solutions pour anticiper et organiser la tutelle.
L'assurance vie reste le produit d'épargne phare des Français
L’assurance vie est de très loin de produit d'épargne favori des Français si l’on se fie au sondage réalisé par Odoxa pour nos confrères du Parisien lundi 28 novembre. Près d’un Français sur deux (47%) déclare posséder un contrat d’assurance vie, davantage vu comme un moyen d'épargne plutôt que de préparer sa succession. Donnée intéressante du sondage : 70% des Français se déclarent opposés à la loi Sapin 2 qui pourrait durcir les conditions de retraits des fonds investis. Une disposition pour laquelle le Conseil Constitutionnel a été saisi le 15 novembre.
Assurance vie : La Cour de cassation ajoute au crédit de l’apport de titres
Fidèle à sa position depuis son revirement de jurisprudence sur l’exercice de la faculté de renonciation, la Haute juridiction valide l’éventualité d’un apport de titres sur un contrat luxembourgeois pour un montant supérieur à trois millions d’euros.
La "déception" du rapport de la Cour des comptes sur les retraites des fonctionnaires
Le président de l'Institut de la protection sociale Bruno Chrétien regrette que les pistes de réformes envisagées par les Sages de la rue Cambon ne soient pas plus ambitieuses.
Les carences françaises en matière de prévention des risques
Dans son étude sur les systèmes de santé européens, l'OCDE pointe un niveau de consommation très élevé de tabac, d'alcool mais également de drogues sur le territoire, par rapport aux voisins européens.
Le mal de dos représente plus de 20% des accidents du travail en 2015
Le dernier rapport de la branche Accidents du Travail/Maladies Professionnelles pointe l’augmentation de cette pathologie dans les accidents du travail.