L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
Sur son site internet, la société d’avocat Homère témoigne: «Pour la société qui fait face à un besoin de trésorerie, il peut être nécessaire de récupérer des sommes qu’elle a déposées sur un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, elle peut soit demander une avance sur les sommes déposées soit demander un rachat partiel du contrat souscrit. Ces options, si elles permettent toutes deux de bénéficier d’un supplément ponctuel de trésorerie, ne doivent toutefois pas être confondues.
En perspective, les investisseurs non-professionnels devront recevoir des informations clés dans un document obligatoire, de trois pages en format A4., Pour entrer en vigueur, les nouvelles dispositions doivent être approuvées par le Parlement dans son ensemble lors de la seconde session plénière d'avril et adoptées par les États membres de l'UE.
Le législateur a été clair dans ses intentions de mettre un terme à ces formules en citant nommément celles à PB différéeMais certains praticiens continuent de le défier en jouant sur l’imprécision des textes et des techniques juridiques sophistiquées ,
Les cotisations collectées sur les contrats d’assurance vie et de capitalisation au cours du mois de février 2014 (11,2 milliards d’euros) sont en hausse de 5 % par rapport à février 2013. En cumul depuis le début de l’année, les cotisations (22,4 milliards d’euros) sont en baisse de 4 % par rapport à la même période de l’année précédente. A cette date, les versements sur les supports unités de compte (3,3 milliards d’euros) sont en progression de 14 % tandis que ceux sur les supports euros (19,1 milliards d’euros) sont en recul de 7 %. La part des supports unités de compte dans l’ensemble des cotisations fin février 2014 (15 %) est supérieure de 1 point à celle de la fin de l’année 2013.
La compagnie a travaillé sur un contrat complet pour la clientèle patrimoniale en phase avec les solutions de gestion sophistiquées réclamées par les conseillers, dont la gestion sous mandat en titres vifs
Alors que le livret A et le livret de développement durable (LDD) ont enregistré une décollecte de 140 millions d’euros au mois de février 2014 (210 millions d’euros de décollecte pour le Livret A contre une collecte positive de 70 millions euros pour le LDD), l’assurance vie termine le mois avec une collecte nette positive de 2,4 milliards (2 milliards en février 2013).
Selon le communiqué de presse, l’activité Epargne s’est caractérisée par une proportion «élevée» de contrats en unités de compte et diversifiés, à hauteur de 23 % contre 22 % en 2012, «un niveau qui surperforme largement celui du marché (14 %)».
Les pouvoirs publics soumettent aux professionnels les textes relatifs au nouveau contrat. Focus sur le projet d’ordonnance et de décret à l’étude et notamment sur les garanties des assurés et les règles relatives à la formalisation du conseil.
Après un recul de 0,6 % en janvier, la performance des unités de compte (UC) au mois de février 2014 s’est élevée à 3,2 %, avec un ajustement acav des intérêts techniques et participation aux bénéfices inclus de 7,8 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, les gains générés sont de 6,5 milliards d’euros, soit une hausse de 2,7 %. Sur les 12 derniers mois, la performance atteint 12,6 % (soit 10,7 %).
Un point de vue complet sur l’assurance vie vue par l’équipe de L’Agefi Actifs du 30 janvier 2014 au 14 mars 2014IMD 2, Euro-croissance, Déshérence, ISF, Clause bénéficiaire, jurisprudence, FICOVI
L'article 8 de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal est en cours de transposition
Bpifrance et AG2R La Mondiale annoncent la signature d’un partenariat inédit dans le cadre du programme « Prêts d’avenir » mis en place par Bpifrance et destiné à financer des investissements liés à des projets de croissance. À travers un fonds de dette dédié, les deux groupes indiquent qu’ils vont co financer jusqu’à 100 petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Sur la question de la création d’un FICOVIE, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) a fait savoir que «le problème pour nous vient de ce que la proposition de loi du député Eckert étend l’accès et l’utilisation de ce fichier aux notaires, dans le cadre de leur recherche des contrats d’assurance vie non réclamés: on passerait alors du strict domaine fiscal au domain civil, en ouvrant à des personnes qui ne relèvent pas de l’administration mais de la sphère privéel’accès à des informations couvertes par le secret fiscal. Nous voudrions être sûrs que la CNIL, pourtant bien sourcilleuse s’agissant de la protection des données infrmatiques personnalisées a été consultée sur ce point». Il a ajouté: «Nous doutons de l’intérêt de cet accès donné aux notaires qui aujourd’hui interrogent déjà très largement les assureurs via le dispositif AGIRA 1.»
Pour le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA), «les problèmes rencontrés viennent de ce qu’avec l’éclatement de la structure familiale classique et l’allongement de la durée de vie, nous sommes confrontés à une multiplication des cas où il y a dissociation entre les héritiers du souscripteur et les bénéficiaires du ou des contrats qu’il a souscrits de son vivant. La recherche des bénéficiaires nécessite donc des investigations parfois poussées et longues de la part des assureurs.»
Mireille Virapoullé Schröder, avocate au Barreau de Paris revient sur l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance vie et de l’adapter à sa résidence en Allemagne.
Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance a fait connaître sa position concernant ces nouveaux contrats. Il a prévenu: «le GEMA ne partage pas l’analyse à la mode selon laquelle l’épargne investie en euros ne financerait pas l’économie : elle ne finance peut-être pas beaucoup l’achat d’actions (cotées ou non cotées) mais elle finance abondamment l’économie comme tous les émetteurs de dettes publiques ou privées le savent bien».
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours du premier mois de 2014 est de 11,3 milliards d’euros (12,9 milliards sur le premier mois de 2013).
Sur le blog du cabinet d’avocats SCP Gobert & Associés, l’auteur rappelle que «des affaires très médiatisées- affaire Bettencourt, Tapie ... - ont mis en lumière la place centrale, et spectaculaire notamment par l’importance des sommes en jeu», que revêt l’assurance vie. «Le pivot central était peut être un des atouts principaux de l’assurance vie : le caractère insaisissable des primes qui y sont versées. Ce principe, longtemps intangible, vient de subir de grandes modifications».
Grace à la possibilité d’accéder au fonds croissance sans perte de l’antériorité fiscale du contrat, la future formule a un potentiel commercial supérieur à celui de l’eurodiversifié. En revanche, elle ne présente pas de différences majeures en terme de gestion avec la présence au passif d’une provision de diversification. Dans un contexte actuel de taux bas, cette dernière risque d’être faible en cas de garantie de capital au terme ce qui ne lui permettra pas de jouer pleinement son rôle d’absorbtion des variations des marchés financiers. L’environnement serait meilleur en cas de remonté des taux.
Un souscripteur obtient la validation de sa faculté de renonciation trois ans après la souscription du contrat, La Cour de cassation estime qu’il n’a pas renoncé à sa renonciation en l’absence d’acte positif de sa part
Après une année d’accalmie sur les marchés financiers et sur le front de la collecte, les performances des fonds en euros apparaissent honorables sur l’exercice 2013 Ces rendements encore attractifs sur le support sécuritaire qui continue de capter plus de 80% des primes ne doivent pas décourager les assurés à tenter le pari du futur fonds croissance
Stéphane Dedeyan, directeur général délégué de Generali France et président de la Commission plénière des assurances de personnes de la FFSA, qualifie le contrat eurocroissance de contrat du 21e siècle. , Si nous arrivons à transférer 20 % des encours sur 5 à 10 ans, nous pourrons considérer que cela sera une belle performance, précise-t-il
Olivier Potellet, PDG de Legal & General France, estime que le fonds en euros classique n’a pas vocation à prendre des risques comme cela se pratique selon lui sur la Place. Sur l’eurocroissance, il pense que le gain attendu risque d’être trop faible pour séduire les assurés sauf à investir, cette fois, sur des actifs dynamiques
Eric Le Baron, directeur général SwissLife Assurance et Patrimoine s’étonne que le marché n’ait pas organisé plus-tôt un virage plus prononcé vers les unités de compte et émet quelques réserves sur les conditions dans lesquelles les assureurs vont faire la promotion du contrat eurocroissance