Des incidences fortes pour le marché
La directive, dont la mise en œuvre est fixée à février 2018, touche aux relations producteurs-distributeurs et à la rémunération des conseillers.
Un modèle conforté
Pour les conseillers indépendants, le sort de la rémunération par des tiers se joue actuellement En vertu des dispositifs sur les conflits d’intérêts, les assureurs procéderont à des arbitrages,
Plafond de garantie des dépôts d'assurance vie, un projet à 100.000 euros
Dans le cadre du projet de loi Sapin II, un nouvel amendement vise à aligner le plafond de garantie des dépôts d’assurance vie sur celui des dépôts bancaires, soit à hauteur de 100.000 euros.
Blocage des contrats d’assurance vie, de nouveaux amendements de précision
Avant le passage devant le Sénat fixé début novembre, trois amendements ont été adoptés en commission.
Assurance vie-Priip / La Commission européenne maintient la pression
Par la voix d’un porte-parole, la Commission a fait savoir qu’elle prend note de la décision du Parlement européen de rejeter la Régulation déléguée Priip.
La collecte en assurance vie a continué à s'éroder en septembre
La collecte nette s'est fixée à zéro avec des prestations et des cotisations au même niveau (9,6 milliards d'euros).
Retour de l’assurance vie dans le projet de loi Sapin II
Alors qu’un nouveau passage du projet de loi devant le Sénat se prépare, il est prévu, à partir du 4 novembre, un amendement qui vise à limiter le dispositif de blocage, à la main du HCSF, aux seules activités vie.
Pour la Banque de France, le rendement de l'assurance vie doit encore baisser
Le gouverneur François Villeroy de Galhau estime que les taux de rendement des contrats d'assurance vie n'ont pas encore suffisamment diminué au regard du contexte de taux bas persistants.
« Il est difficile, voire impossible d’expliquer cette solution au regard du droit positif »
Hubert du Vignaux, avocat chez Gide Loyrette Nouel, revient sur l'incidence de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du mois de juin dernier portant sur les produits structurés dans les contrats d'assurance vie.
Les distributeurs organisent la riposte
Les critiques à l’égard de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du mois de juin abondent Les assureurs s’interrogent sur le maintien du référencement des produits structurés
Loi Sapin II: Les amendements visant l’assurance vie à suivre
Droit de regard de l’Assemblée générale des associations d’assurés sur le taux de rendement (Amendement n°118).
Assurance vie et pouvoirs élargis du HCSF: explications d’un vote
Lors des échanges en commission, les députés sont revenus sur l’article visant à élargir et à renforcer les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière. L’extrait de la discussion est à lire ci-dessous:
Le juge n’endigue pas le risque d’abus
En validant l’apport de titres sur un contrat luxembourgeois, la Haute juridiction ajoute à l’attrait de ce produit. Des questions demeurent sur les risques d’abus de droit dans la mesure où cette pratique est prohibée en France.
L’apport de titres sous surveillance
Si l’intérêt pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois ne se dément pas, des mises en garde portent sur le paiement des primes en titres.
La collecte nette en assurance vie s'érode fortement en août
La collecte nette s'est fixée à 500 millions d'euros, loin des 3,5 milliards d'euros collectés en juillet.
Assurance vie / Emprunteur / Encore des évolutions dans la loi Sapin 2
Après le rejet du projet de loi par la commission mixte paritaire la semaine dernière, les députés ont adopté de nouveaux amendements en commission. Mais ces dispositions doivent être entérinées par les parlementaires en séance publique à compter du mercredi 28 septembre.
Assurance vie / Décryptage de la condamnation Jet 3
En avril dernier, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné BNP Paribas. L’Agefi Actifs met en ligne des extraits de cette décision.
Assurance vie/Produits structurés : le régulateur rappelle les assureurs à leurs responsabilités
Sollicitée par L’Agefi Actifs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est revenue sur la notion d’actif éligible au contrat.
Assurance vie et réglementation Priip: un état des lieux
Dans cette tribune - mise à jour le 14 septembre -, le cabinet d’actuariat Galea & Associés propose une lecture du règlement européen Priip. Il est notamment souligné que si les indicateurs ne sont pas évalués au plus juste, «on ouvre la porte à des demandes de réparation d’assurés mécontents de l’écart entre les performances attendues et constatées, relativement au risque annoncé».
ACMN Vie se dote d'un nouveau directeur général
Sabine Schimel a été nommée Directeur Général d’ACMN Vie et Président du Directoire de NEA, un pôle qui rassemble notamment les compagnies d’assurance Vie et IARD du groupe Crédit Mutuel Nord Europe en France et Belgique. Sabine Schimel prendra ses fonctions le 1er octobre 2016 et succèdera à Tristan Guerlain qui sera appelé à de nouvelles responsabilités au sein du groupe, en qualité de Conseiller de la Direction Générale.
Produit structuré/ Assurance vie : Generali maintient le référencement
Par l’intermédiaire d’un communiqué, Generali a fait savoir qu’elle porte l’affaire – à l’enjeu particulièrement important pour les distributeurs – devant la Cour de cassation.
Une relance en pointillés
Les compagnies peuvent désormais transférer les plus-values latentes de l’actif général vers l’Eurocroissance , Les assureurs restent réservés sur le succès du contrat en raison de sa complexité
Des changements pour accompagner le marché
L’assureur Spirica modifie les règles d’investissement et de garantie sur ses fonds en euros, La plate-forme UAF Life Patrimoine finalise la mise en place d’un outil d’allocation d’actifs pour ses partenaires CGP
L’Europe entend les professions financières
Au grand soulagement des acteurs de la Place, la commission économique du Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement Priip, C’est un premier contretemps dans l’agenda européen qui prévoit une mise en œuvre du document d’information clé dès le 31 décembre 2016
La fin d’un cycle trentenaire pour l’assurance vie
De 1980 à nos jours, l’OAT 10 ans est passée de 17 % à 0 % , L’orientation des taux longs a rendu la liquidité et la garantie en capital de l’assurance vie hors de prix
Evoquer la fin de l’architecture ouverte m’apparaît excessif
Arieh Brunschwig, manager, Marker Management Consulting a répondu aux questions de l’Agefi Actifs concernant le règlement Priip. Il revient sur la fin trop vite annoncée de l’architecture ouverte mais aussi sur la combinaison Priip/DDA
Assurance vie: Fitch table sur une baisse modeste des rendements
L'agence de notation Fitch s'attend à ce que la rentabilité opérationnelle des assureurs vie recule cette année après un déclin des résultats d'investissement au premier semestre sur fond de baisse des taux d'intérêt.
Une charge à boulets rouges contre Priips
La commission des affaires économiques a rejeté à l'unanimité, le 1er septembre 2016, les propositions de la Commission européenne en les qualifiant au passage de trompeuses et de viciées
Fitch attend une réduction modeste des rendements servis par les assureurs-vie
Les taux bas limitent la liberté de manœuvre des assureurs français, qui entendent cependant protéger leurs marges.
Assurance vie/ La commission économique du Parlement européen rejette la norme technique Priips/DIC
La commission des affaires économiques du Parlement européen était invitée à se prononcer sur une proposition de résolution visant à rejeter les normes techniques Priips/DIC le 1er septembre 2016.