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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
08/07/2016

Un modèle fragilisé par les juges

Un fonds à formule ne peut être présenté comme une obligation, Il ne peut pas figurer dans la liste des actifs éligibles au contrat
29/06/2016

Assurance vie, les pouvoirs de sanction du régulateur revus à la hausse

Dans le cadre des discussions du projet de loi Sapin 2, en commission, les sénateurs ont adopté l’amendement prévoyant que le nouveau plafond à 15% du chiffre d’affaires pour la sanction de personnes morales devant l’Autorité des marchés financiers s’applique également pour les manquements poursuivis par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
27/06/2016

Assurance vie/ Les mesures conservatoires limitées à trois mois

Dans le cadre de la loi Sapin II, un amendement adopté en commission du Sénat prévoit de limiter à trois mois au lieu de six mois la période pendant laquelle le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) peut prendre des mesures conservatoires pour un ensemble ou un sous-ensemble des personnes mentionnées au 1° à 5° du B du I de l’article L. 612-2 du Code monétaire et financier.
21/06/2016

Assurance vie, les recommandations du régulateur validées

L’origine de ce contentieux remonte à 2014 lorsque la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a déposé un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre des recommandations émises par le régulateur.
13/06/2016

Les modalités d’application de l’abattement des contrats Vie Génération précisées au Bofip

Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) du 31 mai a précisé les modalités d’application de l’abattement spécifique dont bénéficient les contrats d’assurance Vie Génération. Ces contrats ouvrent droit à un abattement d’assiette supplémentaire de 20 % prévu au I de l’article 990 I du CGI. Pour bénéficier de cet abattement, les unités de compte composant le contrat doivent être investies dans des actifs ciblés (logement social ou intermédiaire, économie sociale et solidaire, capital-risque ou entreprise de taille intermédiaire) mentionnées au 2 du I bis de l’article 990 I du CGI, et cela à proportion d’au moins 33 % pour chacune d’entre elles. Cet abattement d’assiette est applicable sur la part transmise à chaque bénéficiaire à raison du décès de l’assuré avant l’abattement global de 152.500 euros applicable sur la part transmise au dénouement par décès d’un contrat Vie Génération.
10/06/2016

Hausse de 24 % de l’activité assurance du groupe Apicil

Le groupe de protection sociale annonce une collecte en assurance de personnes de 1,6 milliard d’euros pour 2015, soit une progression de 24 %, cinq fois supérieure à celle du marché. Les récentes acquisitions du groupe avec le rachat de Skandia ou de Legal&General France, renommé Gresham, ont permis à Apicil d’atteindre un encours géré de 6,6 milliards d’euros dans l’activité épargne.
07/06/2016

Lancement d’un nouveau contrat d’assurance vie chez CD Partenaires

CD Partenaires, la plate-forme dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine, annonce le lancement d’un nouveau contrat d’assurance vie Eyden Vie, destiné à une clientèle en gestion privée. Accessible à partir de 250.000 euros et déclinée en version capitalisation, le contrat a été conçu par CNP Assurances. A partir de un million d’euros, il est possible de bénéficier de l’option Flexi Sérénité.
25/05/2016

L'assurance vie poursuit sa collecte à un rythme élevé

La tendance est toujours soutenue. Au mois d’avril 2016, la collecte nette globale sur les contrats d’assurance vie a été de 2 milliards d’euros, culminant depuis le 1er janvier à 9,6 milliards d’euros. La collecte sur les supports en unités de compte représente quant à elle 4,6 milliards d’euros sur la totalité de l’année 2016.
11/05/2016

Boursorama lance un contrat d'assurance vie en ligne pour les enfants

Boursorama a annoncé le lancement de son nouveau contrat d’assurance vie dédié aux enfants de ses clients et 100% en ligne. La filiale de Société Générale précise que l’adhésion au contrat, le changement de mode de gestion, l’arbitrage, les rachats partiels, la programmation initiale ou future de versements réguliers se feront depuis n’importe quel terminal digital choisi par le client.
06/05/2016

Deshérence : les généalogistes proposent leurs mesures pour gérer les "cas complexes"

En réaction au rapport de l’ACPR sur les assurances-vie en deshérence, les généalogistes de France affirment qu’ils sont les seuls à «pouvoir résoudre les cas complexes» de recherche de bénéficiaires. Or, avec 15.000 dossiers traités en 2015 les dossiers traités par les généalogistes ont représenté à peine 1% des contrats d’assurance-vie en déshérence (1 700 000 contrats selon l’estimation basse de la Cour des Comptes), alors que de l’avis des professionnels, entre 5 et 10% des dossiers sont considérés comme «complexes», précise l’organisation.

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