Skandia Life sanctionnée par l’ACPR
Au cours de l’été, le régulateur a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,2 million d’euros à l’encontre de l’assureur luxembourgeois sur le terrain de la procédure de lutte anti-blanchiment.
Des dispositifs entrent en phase opérationnelle
En juillet, l’exécutif a publié un décret très attendu pour relancer les supports EurocroissanceLes contrats non réglés et Ficovie, le fichier des souscripteurs, ont aussi été traités
Aviva France nomme son directeur de la communication et du développement durable
Aviva France a nommé Thibault de Saint Simon responsable de la communication et du développement durable à compter du 1er juillet dernier. Le poste inclut la communication institutionnelle, les relations médias, la communication interne et réseaux, les relations publiques, l’événementiel et le développement durable. Il aura notamment pour objectif d’accompagner la communication des grands projets de transformation du groupe, dans le cadre de la stratégie Aviva 2020.
La collecte en assurance vie s'effrite mais se maintient dans le vert
La collecte a culminé en juin à 810 millions d'euros. Depuis le 1er janvier, elle a été de 11,8 milliards dont 7,1 sur les supports en unités de compte.
Des assureurs misent sur la sortie en titres
En août 2016, la loi Macron a autorisé la sortie en titres non cotés. Deux assureurs se positionnent pour le moment sur cette offre
Assurance vie : des restrictions à la consultation du Ficovie
Le décret du 15 juillet 2016 détaille les modalités de désignation et d’habilitation des officiers de police judiciaire, ainsi que des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à consulter le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) et le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (FICOVIE).
Assurance vie Eurocroissance : les modalités de mise en œuvre enfin publiées
Depuis septembre 2015, la Place attendait la publication des textes offrant un cadre réglementaire satisfaisant les conditions de lancement du produit
Assurance vie, des efforts supplémentaires concernant l'identification des bénéficiaires
De nouvelles dispositions de loi sont prévues dans le cadre de la loi Sapin II. Un arrêté a également été publié.
Assurance vie/ Produits structurés : le TGI s’était prononcé en faveur de l’assureur
Dans une décision en date du 16 décembre 2014, le TGI de Paris a écarté les prétentions de l’assuré. Pour rappel, c’est sur la base de ce jugement que la Cour d’appel a pris position le 21 juin 2016.
Assurance vie/ Produits structurés : Les distributeurs prennent position
Dans le prolongement de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 juin 2016, des distributeurs communiquent leur position à leurs partenaires.
Assurance vie / Recommandation : l’approche de l’ACPR validée
Les représentants des assureurs ont mis en cause une recommandation du régulateurPour le juge, celui-ci s’est contenté d’adopter les règles de bonne pratique,
Un modèle fragilisé par les juges
Un fonds à formule ne peut être présenté comme une obligation, Il ne peut pas figurer dans la liste des actifs éligibles au contrat
Les unités de compte sont un débouché essentiel pour les sociétés de gestion
Une nouvelle étude de la société de conseil Indefi pointe l'intérêt pour les sociétés de gestion de profiter du développement des contrats d'assurance vie en unités de compte.
Des précisions sur les actifs relevant de l'économie sociale et solidaire dans les contrats Vie Génération
Le décret n° 2016-918 du 4 juillet 2016 relatif aux actifs relevant de l'économie sociale et solidaire a fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Il est accessible en ligne ici.
Assurance vie : lancement des fonds «Macron» dédiés au private equity
Le premier fonds d’assurance vie dédié au private equity a été officiellement lancé ce mardi à Bercy par Axa. Cette nouveauté avait étéannoncée en mars dernierpar le Ministère de l’Economie.
Assurance vie, le projet de loi Sapin II arrive au Sénat
De nouveaux amendements seront débattus par les parlementaires à partir du 4 juillet 2016.
Le produit structuré n’était pas éligible au contrat d’assurance vie
Signalé par notre confrère de Challenges, cet arrêt de la Cour d’appel de Paris daté du 21 juin 2016, accessible au format PDF, retient qu’un produit structuré ne peut pas être présenté comme une obligation dans un contrat d’assurance vie.
L’Allemagne pénalise le secteur européen de l’assurance vie
La croissance en Europe des contrats vie a nettement ralenti l’an dernier en raison du recul du marché outre-Rhin, affecté par la baisse des taux garantis.
L'assurance vie a dynamisé le patrimoine financier des ménages
L'enquête Insee sur le revenu et le patrimoine des ménages fait apparaître une baisse de la part du numéraire et des dépôts sur le patrimoine financier au profit des contrats d'assurances et de garanties, principalement l'assurance vie.
Assurance vie, les pouvoirs de sanction du régulateur revus à la hausse
Dans le cadre des discussions du projet de loi Sapin 2, en commission, les sénateurs ont adopté l’amendement prévoyant que le nouveau plafond à 15% du chiffre d’affaires pour la sanction de personnes morales devant l’Autorité des marchés financiers s’applique également pour les manquements poursuivis par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Assurance vie/ Les mesures conservatoires limitées à trois mois
Dans le cadre de la loi Sapin II, un amendement adopté en commission du Sénat prévoit de limiter à trois mois au lieu de six mois la période pendant laquelle le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) peut prendre des mesures conservatoires pour un ensemble ou un sous-ensemble des personnes mentionnées au 1° à 5° du B du I de l’article L. 612-2 du Code monétaire et financier.
La relance de l’Eurocroissance bute sur les obligations d’informations
Le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) a récemment consulté la Place sur un projet d’arrêté que L'Agefi Actifs s’est procuré.
Assurance vie, les recommandations du régulateur validées
L’origine de ce contentieux remonte à 2014 lorsque la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a déposé un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre des recommandations émises par le régulateur.
Les modalités d’application de l’abattement des contrats Vie Génération précisées au Bofip
Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) du 31 mai a précisé les modalités d’application de l’abattement spécifique dont bénéficient les contrats d’assurance Vie Génération. Ces contrats ouvrent droit à un abattement d’assiette supplémentaire de 20 % prévu au I de l’article 990 I du CGI. Pour bénéficier de cet abattement, les unités de compte composant le contrat doivent être investies dans des actifs ciblés (logement social ou intermédiaire, économie sociale et solidaire, capital-risque ou entreprise de taille intermédiaire) mentionnées au 2 du I bis de l’article 990 I du CGI, et cela à proportion d’au moins 33 % pour chacune d’entre elles. Cet abattement d’assiette est applicable sur la part transmise à chaque bénéficiaire à raison du décès de l’assuré avant l’abattement global de 152.500 euros applicable sur la part transmise au dénouement par décès d’un contrat Vie Génération.
Hausse de 24 % de l’activité assurance du groupe Apicil
Le groupe de protection sociale annonce une collecte en assurance de personnes de 1,6 milliard d’euros pour 2015, soit une progression de 24 %, cinq fois supérieure à celle du marché. Les récentes acquisitions du groupe avec le rachat de Skandia ou de Legal&General France, renommé Gresham, ont permis à Apicil d’atteindre un encours géré de 6,6 milliards d’euros dans l’activité épargne.
Un revirement favorable aux compagnies d’assurances
La Cour de cassation a restreint l’intérêt de l’exercice de la faculté de renonciation , Il revient désormais aux juges du fond d’apprécier le caractère abusif de cette démarche
Lancement d’un nouveau contrat d’assurance vie chez CD Partenaires
CD Partenaires, la plate-forme dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine, annonce le lancement d’un nouveau contrat d’assurance vie Eyden Vie, destiné à une clientèle en gestion privée. Accessible à partir de 250.000 euros et déclinée en version capitalisation, le contrat a été conçu par CNP Assurances. A partir de un million d’euros, il est possible de bénéficier de l’option Flexi Sérénité.
Assurance vie / Intégration de la réponse Ciot au Bofip
Le Bofip en question est accessible en ligne ICI.
L'assurance vie poursuit sa collecte à un rythme élevé
La tendance est toujours soutenue. Au mois d’avril 2016, la collecte nette globale sur les contrats d’assurance vie a été de 2 milliards d’euros, culminant depuis le 1er janvier à 9,6 milliards d’euros. La collecte sur les supports en unités de compte représente quant à elle 4,6 milliards d’euros sur la totalité de l’année 2016.
L’ACPR s’attaquera aux comptes bancaires en déshérence en 2016
Le superviseur français lancera en juillet des opérations de contrôle formel pour vérifier l’application de la loi Eckert de 2014.