Le contexte de marché, en entrant dans le mois d’octobre, est celui d’un attentisme global et d’un manque de conviction. Il conduit à un affaiblissement des tendances positives menant à court terme à une phase de consolidation.
Après les avoir délaissés en 2013, les investisseurs montrent à nouveau de l'appétit pour certains émergents, Malgré des nouvelles mitigées sur la Chine, le potentiel de la zone à long terme reste entier
La FNDP a créé un comité juridique destiné à rendre des avis sur des questions patrimoniales , L’Agefi Actifs publie une synthèse des difficultés rencontrées et des propositions retenues
Saisir des opportunités hors de l'Hexagone est la vocation de LFP EuropimmoPositionnée surtout en Allemagne, elle compte offrir un rendement entre 4,5 et 5% net
La jeune plate-forme de SCPI vient d'être rachetée par le groupe d'administration de biens, L'objectif est de passer un cap dans la distribution de ces produits auprès d'une plus large clientèle
Les modalités de calcul du disponible Madelin pour les gérants majoritaires de SARL à l’impôt sociétés demeuraient imprécises, Un nouveau rescrit du 13 mai 2014 répond à la question des dividendes et modifie l’interprétation pour la rémunération
«Il n’y a plus de transactions enregistrées chez beaucoup de mes homologues. Ils sont inquiets par un tel gel du marché: les acheteurs attendent un recul significatif des prix et considèrent qu’il ne vient pas, tandis que les propriétaires de biens n’acceptent pas de bouger sur la lancée de ce qui s’est produit ces dernières années.» L’observateur est bien placé puisqu’il s’agit d’un notaire implanté en province, et de surcroît l’un des responsables de l’Ordre, donc situé au carrefour de confrères déjà très remués par le projet de réforme de leur statut. Sur les cinq points cardinaux de cette réforme, il juge que chacun pris isolément constitue un danger pour la survie de la profession. Si le marché immobilier venait à corriger sévèrement, cela serait le coup de bâton de trop pour de nombreuses petites études.
Une partie du PLF vise à redonner des couleurs au secteur de la construction Les retraités qui défiscalisent seront mis à contribution au travers de la CSG ,
Doyenne des institutions de formation aux métiers de l’assurance, l’École Polytechnique d’Assurances s’oriente sur les formations à la carte et haut de gamme, tout en voulant rester fidèle à ses principes d’humanisme et d’entraide qui sont à l’origine de sa constitution
L’Agefi Actifs. - En quelques mots, quels sont les principes de la directive AIFM ?Louis-Grégoire Logre. - La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) vise à encadrer les sociétés de gestion qui gèrent des fonds d’investissements alternatifs (FIA). Cela comprend tous les véhicules de gestion qui ne sont pas des OPCVM. Il s’agit, par exemple, des fonds immobiliers (SCPI, OPCI et certaines SCI), de fonds de capital-investissement (FIP, FPCI ou certaines SCR), ou les hedge funds, cette liste n’étant pas limitative. Ces sociétés sont désormais soumises à un agrément les contraignant à respecter certaines règles liées à leur organisation et à la gestion de ces FIA (concernant par exemple la gestion des risques, le suivi de la liquidité, le dépositaire ou encore la valorisation indépendante), ou liées à la rémunération des preneurs de risque, principalement les gérants.
La renonciation d’un descendant ne peut faire obstacle au droit de retourLa donatrice récupérera donc les biens qu’elle a transmis par donation-partage
La commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (SOC‑Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP‑Eure-et-Loir), a examiné le rapport de Richard YUNG (SOC – Français établis hors de France) sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE).
La Suisse ne suivra pas les Etats qui s’engagent à introduire l’échange automatique de renseignements dès 2016 et à transmettre des données à partir de 2017.
Le projet international porté par l’OCDE tend à ce que la base taxable de chaque filiale soit proportionnelle à la création de valeur pour l’entreprise au global. Une réflexion est également engagée concernant les incorporels. Julien Pellefigue, associé, cabinet Taj membre de DeloitteTouche Tohmatsu Limited présente les enjeux de ce projet.
Si la responsabilité d'un CGPI peut être retenue pour défaut de conseil et d'information sur les risques et les aléas d'une opération de défiscalisation, les investisseurs ne seront indemnisés au titre de la perte de chance que s'ils apportent la preuve d'un appauvrissement.
Les investisseurs internationaux vont désormais avoir accès, eux aussi, au savoir-faire d’ Amundi en matière de solution de gestion patrimoniale. L’expertise Amundi Patrimoine, jusqu'à présent disponible uniquement en fonds de droit français, vient en effet d'être insérée dans sa sicav luxembourgeoise Amundi Funds, selon un communiqué publié le 8 octobre.
Le projet de loi a été présenté au Sénat le 8 octobre. Il prévoit l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu. Le document prévoit l'échange de renseignements à tous les impôts. En ce sens, il respecte le dernier standard de l’OCDE.
Dans le cadre du PLF 2015, la commission des finances a adopté un amendement abaissant le taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel Outre-mer. Le taux de 23 % prévu par le gouvernement serait ramené à 20 % pour un engagement de location de six ans. La rapporteure générale justifie cette modification par le fait que le taux de réduction d’impôt de 29% pour un engagement 9 ans, soit 3,22% de réduction d’impôt par an et que le taux de réduction d’impôt de 23 % représente 3,83% de réduction par an sur 6 ans. Cette attractivité sur 6 ans risque de favoriser les durées d’engagement.
Il y a un peu plus d’un an, mi 2013, la société Thélem annonçait le lancement de sa gamme prévoyance pour son réseau d’agents généraux. Cette gamme sera ouverte à ses courtiers partenaires, à partir du 1ernovembre 2014, précise Thélem dans un communiqué du 7 septembre. La compagnie précise que ses solutions seront distribuées par l’intermédiaire de 230 courtiers. La société indique par ailleurs que dans le cadre de ce déploiement, elle a créé un portail Internet prévoyance, qui inclut un tarificateur, les éléments de reporting et de suivi des contrats et des primes.
La Commission des sanctions de l’AMF a tenu son 7ème colloque mardi 7 octobre 2014. Son président, Michel Pinault, a notamment indiqué que les sanctions se doivent de rester proportionnées et justement motivées même si le législateur a porté le plafond des sanctions pécuniaires de 10 à 100 millions d’euros.: «Ce n’est pas parce que le plafond s’élève qu’un dossier de la taille d’une grenouille pourra grossir jusqu’à devenir la baleine de Londres.»