25/07/2014
Une nouvelle frontière s'ouvre aux conseillers
L’approche patrimoniale globale est un atout pour aider à articuler les réponses juridico-financières, techniques et immobilières de la filière naissante
juillet 2014
25/07/2014
Les seniors se juniorisent et les jeunes se virtualisent
En France, la population âgée de plus de 60 ans atteint aujourd’hui 15 millions d’individus. Ils seront 20 millions en 2030… Il s’agit bien entendu d’un véritable défi social et sociétal, chez nous comme partout dans le monde, en termes d’accompagnement du vieillissement, donc d’anticipation. On constate par exemple que les solutions pour la dépendance sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu et que nos gouvernants peinent à engager des moyens sérieux dans un environnement contraint. Dans le registre de la communication, en revanche, les initiatives sont plus soutenues: il en va ainsi depuis plusieurs mois concernant la «silver économie» (lire notre enquête et notre table ronde), l’exécutif en ayant fait un axe stratégique pour l’avenir et un contrat de filière ayant été mis au point par les acteurs concernés.
25/07/2014
« Une dizaine de SPFPL monoprofessionnelles »
Catherine Carely, notaire à Nogent-sur-Marne, a été élue le 22 mai 2014 à Paris Elle émet des réserves s’agissant des SPFPL pluriprofessionnelles,
25/07/2014
La réforme des baux modifie les conditions de location
En rénovant le régime des baux commerciaux, la loi Pinel pose quelques difficultés d'application, Elle aura aussi un impact sur les négociations avec le locataire afin d'éviter la baisse du rendement
25/07/2014
Carnet
INSTITUTIONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCEJACQUES RICHIER est élu président de la Fédération française des sociétés anonymes d’assurance.
25/07/2014
Débat relancé autour du maintien des commissions
Les associations professionnelles de CGPI, de la gestion d’actifs et la Faider s’unissent pour maintenir le modèle économique des CGPI, Les mesures d’application des directives MIF et IMD pourraient conduire à priver les conseillers de tout commissionnement ,
25/07/2014
La clientèle aisée au cœur du vivier de croissance
La Silver économie peut mobiliser les acteurs publics et privés de l’assurance, du financement des entreprises, de la formation et du droit , Une nouvelle interprofessionnalité peut se mettre en place pour créer, investir, développer l’emploi et redonner un sens à l’aide intergénérationnelle
25/07/2014
L'Ehpad, un investissement entré dans les mœurs
De prime abord peu attirante, l'acquisition dans des maisons médicalisées a su séduire , Quatre acteurs reviennent sur l'évolution du secteur et sur les modalités pour y investir
25/07/2014
Le défi sera de créer un marché au sens de l’offre et de la demande
L’Agefi Actifs.- Un peu plus d’un an après le lancement officiel de la Silver économie, quel est l’état d’avancé de la filière?Jean-Manuel Kupiec. - Après la réunion officielle de décembre 2013, les fonds on été appelés en ce début d’année. Le processus suit son cours. Nous sommes sur une économie du futur, un secteur industriel avec une courbe de vie assez longue dont la montée en puissance se fera progressivement, ce qui n’apparaît pas toujours dans les discours des pouvoirs publics. En effet, l’ensemble des prestations et services liés à la Silver économie vise des particuliers qui ont entre 50 et 55 ans aujourd’hui et qui seront des utilisateurs potentiels dans 20 ou 30 ans. Ces personnes rentreront plus facilement sur le marché que la génération actuelle des retraités dont certains sont déjà en situation de perte d’autonomie.
24/07/2014
Loi ESS : un bond en avant pour le financement des mutualistes
Le texte définitif du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté par le parlement lundi 21 juillet.Il permet notamment de pouvoir procéder à des opérations de coassurance entre les différentes organismes relevant du code des assurances, du code le la Sécurité sociale et du code de la mutualité pour des contrats collectifs obligatoires mais aussi facultatifs. Cette mesure devrait favoriser le développement de couverture santé et prévoyance collective,en particulierà destination des non salariés d’entreprise. Le texte crée aussi les certificats mutualistes et paritaires permettant de renforcer les fonds propres des oranismes mutualistes et qui pourrontêtre considérés comme des fonds propres sous Solvabilité
24/07/2014
La commission open data en santé remet ses propositions au gouvernement sur l’accès aux données de santé
La Commission open data en santé a remis à Madame Marisol Touraine,Ministre des Affaires sociales et de la Santé, son rapport sur l’ouverture des données de santé le 9 juillet dernier. La Commission considère qu’il est nécessaire d’adopter des attitudes différentes en fonction du niveau de risque objectivement mesuré, qui constitue le seul critère pouvant justifier les différences de procédure d’accès. Il est proposé, au sein de chaque classe de risque, d’unifier et de simplifier les procédures d’accès.
24/07/2014
Assurance emprunteur
Le courtier BPSIs lance Naoassur emprunteur
BPSIs, nouvelle société de courtage digitale en assurance, lance une assurance emprunteur dénommée Naoassur emprunteur. La société indique que son contrat s’adapte à toutes les typologies de crédits et d’emprunteurs et qu’il sera principalement distribué via des courtiers en assurance et en crédit.
24/07/2014
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
La 4° édition des Entretiens du Conseil d’Etat en droit social est revenue sur les conséquences de la hausse des ressources fiscales dans le financement de la protection sociale.
24/07/2014
Les enjeux de la Silver économie ne sont pas concentrés sur la santé
Située dans le Sud-Est parisien, la Silver Valley rassemble les entreprises qui interviennent dans l’économie du vieillissement. Entretien avec Benjamin Zimmer, le directeur de Silver Valley, sur les évolutions à attendre de ce nouvel écosystème. Lire le dossier dans le numéro de L’Agefi Actifs du 25 juillet
24/07/2014
Un temps d’adaptation est laissé pour les contrats santé responsables
Le projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet. Il a fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel le 24 juillet. Les contrats responsables gagnent un peu de délai pour leur mise en conformité avec des décrets non encore parus…ce qui n’est pas un luxe
24/07/2014
Le voilier « CGPI » met le cap sur Madère
Comme annoncé dans nos colonnes au mois de mars dernier, le cabinet de consulting CAP ouest, dirigé par Thierry Scheur, va débuter la course transatlantique Transquadra le 27 juillet prochain. L’opération de communication est financée par des cabinets indépendants et des fournisseurs
24/07/2014
Le Parlement adopte définitivement le budget rectificatif de l'Etat pour 2014
Le Parlement a adopté mercredi 23 juillet par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget rectificatif de l'Etat pour 2014. Ce texte a fait l'objet d'une saisine devant le Conseil constitutionnel.
24/07/2014
Prestation compensatoire/divorce : La CEDH condamne la France
Un ressortissant français a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme(CEDH) se plaignant que le jugement de son divorce lui ait imposé, au titre du paiement de la prestation compensatoire accordée à son épouse, l’abandon de ses droits de propriété sur un bien immobilier lui appartenant et qu’il souhaitait conserver, sans possibilité de s’acquitter de cette dette par un autre moyen à sa disposition.
24/07/2014
Le gouvernement britannique détaille son plan de réforme des retraites
Les futurs retraités bénéficieront de conseils. Fournis de façon indépendante, ils seront financés par une taxe sur l'industrie financière.,
24/07/2014
Notaires
Les notaires particulièrement visés dans le rapport de l’inspection générale des finances
Dans son édition du 23 juillet 2014, le quotidien Les Echos a dévoilé davantage d’informations sur le contenu du rapport de l’inspection générale des finances (IGF) – dont les Echos détiennent une copie – et qui préconise une série de mesures aux conséquences importantes pour la profession notariale.
24/07/2014
Les asset managers innovent pour satisfaire les compagnies d'assurance
Les gestionnaires d’actifs d’assurance ont tout intérêt à proposer des stratégies personnalisées et adaptées à leur clientèle institutionnelle, particulièrement les assureurs, souligne Cerulli Associates dans son rapport The Cerulli Edge - Institutional Edition du troisième trimestre. Le cabinet de recherche américain analyse l'évolution des différentes stratégies d’investissement à destination des compagnies d’assurance. Les asset managers travaillent notamment sur différents moyens pour rendre les investissements alternatifs compatibles avec les exigences en matière de réglementation et de contraintes de risques des assureurs, note le rapport.
24/07/2014
Un bon début d’année pour les ETF
Dans son dernier baromètre sur les ETF, Lyxor constate que le marché européen des ETF a bénéficié d’entrées de capitaux conséquents au premier semestre 2014. Les Net New Assets (NNA) ont atteint 23 milliards d’euros, avec un deuxième trimestre particulièrement solide (15,1 milliards d’euros). Le montant global de l’encours sous gestion est en hausse de 14 % par rapport à la fin de l’année 2013, et se monte à 326 milliards d’euros, avec un impact marché significatif (+5,7%*). Les ETF sur actions ont absorbé la majeure partie des entrées de capitaux (70%) au deuxième trimestre, contre 37% sur le premier trimestre 2014. En revanche, les entrées de capitaux vers les fonds obligataires s’inscrivent en baisse. S’agissant des matières premières, les flux ont diminué par rapport à 2013.
24/07/2014
S&P Dow Jones Indices lance ses indices « quality »
Après les indices de faible bêta et de valeur intrinsèque, le fournisseur d’indices S&P Dow Jones Indices (S&PDJI) a annoncé mercredi 23 juillet le lancement d’une gamme d’indices dite « quality ». Ces derniers visent à évaluer les titres « quality » sur les marchés d’actions internationaux en fonction de la qualité de leurs performances calculées sur la base de trois facteurs fondamentaux : le rendement des capitaux propres, la comptabilité d’engagement et le coefficient de levier financier, précise un communiqué.
24/07/2014
Modification rétroactive du régime fiscal du gain réalisé lors du rachat par la société émettrice de ses titres
La censure du Conseil Constitutionnel profite rétroactivement au gain réalisé par les personnes physiques dans le cadre du rachat par la société émettrice de ses propres titres
24/07/2014
Assurance vie non réglée - "La loi était sans doute insuffisamment précise" pour les assureurs
Dans ce second volet consacré à la loi sur la déshérence, Pierre-Grégoire Marly professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'Université du Maine, détaille les nouvelles obligations à la charge des assureurs depuis la loi du 13 juin 2014
24/07/2014
Les décrets et circulaires relatifs à la protection sociale en entreprise
Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
23/07/2014
Adoption de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, l’assurance vie et la transmission d’entreprise visées
Un an après sa présentation en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été définitivement adopté hier soir par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition.
23/07/2014
La prise en compte de la valeur des stock-options dans la communauté en question
Le site de l’office notarial de Baillargues présente un arrêt du 9 juillet dernier.
23/07/2014
Sur le site de l’Aurep, l’assurance vie « encore renforcée »
L’Aurep revient en quelques lignes sur la réponse Bacquet en date du 27 mai dernier. Interrogés à propos du contournement de la réserve héréditaire que permet l’assurance vie, les services du Garde des sceaux ont estimé qu’il ne paraît pas nécessaire de procéder à une modification du droit en la matière, les mécanismes proposés par la loi permettant déjà d’assurer aux héritiers une protection suffisante de leurs droits » (Rép. min. Bacquet, JOAN 27 mai 2014, n° 25996, p. 4357).
23/07/2014
Les raisons du blocage des Etats-Unis sur la réciprocité de la règle FATCA
"La transmission par l'Internal Revenue Service d'informations bancaires est subordonnée à l'accord du Congrès, où les élus Républicains - notamment Rand Paul, sénateur de l'État du Kentucky, et Bill Posey, représentant de l'État de Floride - bloquent actuellement la possibilité de communiquer le solde des comptes bancaires, invoquant l'inconstitutionnalité de ces transferts d'informations".